Vertaling van "l’exécution aurait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse
ambilevosity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) s’agissant des travaux, si le titulaire du permis les exécute lui-même, une somme égale à celle qu’il aurait dû payer à une autre personne pour exécuter les mêmes travaux.
(b) if a permittee personally performs work, the cost claimed in relation to that work must not be more than an amount equal to the cost of engaging another person to do that work.

5. Outre les motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution visés à l'article 11, l'exécution d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 peut également être refusée lorsque la mesure d'enquête concernée n'aurait pas été autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
5. In addition to the grounds for non-recognition or non-execution referred to in Article 11, the execution of an EIO referred to in paragraph 1 may also be refused where the investigative measure would not have been authorised in a similar domestic case.

L’exécution aurait également des conséquences négatives sur les relations entre l’UE et la Chine, au moment où nous nous préparons à notre sommet annuel.
It would also be a very bad sign for EU-China relations, at a time when we are preparing for our annual summit.

10. est d'avis que l'article 1, paragraphe 2, point d), du règlement devrait préciser que l'exclusion du champ d'application concerne non seulement les procédures d'arbitrage, mais également les procédures judiciaires visant à établir la validité ou l'étendue de la compétence arbitrale, que ce soit à titre principal ou incident ou à titre préjudiciel; est, par ailleurs, d'avis qu'un paragraphe devrait être ajouté à l'article 3 pour indiquer qu'une décision ne peut être reconnue si, en statuant sur la validité ou la portée d'une clause d'arbitrage, le tribunal de l'État membre d'origine a enfreint une disposition de la législation en matière d'arbitrage de l'État membre dans lequel l'exécution est demandé, à moins que la décision émanant dudit État membre ne produise les mêmes effets que la législation en matière d'arbitrage qui aurait été appliquée dans l'État membre dans lequel l'exécution est demandée;
10. Considers that Article 1(2)(d) of the Regulation should make it clear that not only arbitration proceedings, but also judicial procedures ruling on the validity or extent of arbitral competence as a principal issue or as an incidental or preliminary question, are excluded from the scope of the Regulation; further considers that a paragraph should be added to Article 31 providing that a judgment shall not be recognised if, in giving its decision, the court in the Member State of origin has, in deciding a question relating to the validity or extent of an arbitration clause, disregarded a rule of the law of arbitration in the Member State in which enforcement is sought, unless the judgment of that Member State produces the same result as if the law of arbitration of the Member State in which enforcement is sought had been applied;

Elle aurait également dû notifier à la Commission les mesures prises pour exécuter les décisions.
It should also have informed the Commission of the measures taken to implement the decisions.

B. considérant que le traité d'Amsterdam a étendu le champ d'application de la procédure de codécision visée à l'article 251 du traité CE (ancien article 189 B), ce qui implique, quand bien même l'article 202 du traité CE (ancien article 145 qui se réfère uniquement aux actes adoptés par le Conseil et non aux actes adoptés conjointement par le Parlement et par le Conseil) n'aurait pas été modifié, que la compétence en matière de délégation des pouvoirs d'exécution à la Commission ainsi que le contrôle de l'activité exécutive doivent être assumés à parts égales par l'autorité législative (Parlement européen et Conseil),
B. whereas the Amsterdam Treaty has extended the field of application of the codecision procedure under Article 251 of the TEC (formerly Article 189b) and this implies, in the absence of any changes to Article 202 of the TEC (formerly Article 145 which refers only to acts adopted by Council and not to acts adopted jointly by Parliament and Council)), that competence to delegate implementing powers to the Commission and control over executive activity must be shared equally by the legislative authority (the EP and the Council),

Dans le projet de loi C-36, le paragraphe 41(1) aurait également exigé de la personne qu’elle paie les frais entraînés par l’exécution de l’ordre visé au paragraphe 40(1).
In Bill C-36, clause 41(1) would have also required a person to pay the costs of carrying out an order under clause 40(1)).

Cela signifie que le commissaire aurait non seulement le pouvoir de recommander, mais également d'approuver les mesures appropriées et, en vertu des articles 7.1 à 7.5 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, de mettre ces mesures à exécution lui-même.
That means that the commissioner could have the power not only to recommend but to approve appropriate measures and, under sections 7.1 to 7.5 of the Public Service Employment Act, to enforce the measures herself or himself.