Traduction de «l’exécutif pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'exécutif [ Loi de l'exécutif ]
Executive Power Act

ministre de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales [ ministre de l'Exécutif | ministre des Affaires intergouvernementales ]
Minister of Executive and Intergovernmental Affairs [ Minister of Executive | Minister of Intergovernmental Affairs ]

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

directeur | chef de l'exécutif
executive head

arrêté: décision de l'exécutif
decree

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

compétence de l'exécutif
executive competence

exécutif
executive body

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La participation aux élections européennes pourrait également augmenter grâce au renforcement du lien entre l'élection des représentants des citoyens et le processus de sélection et d'élection du chef de l'exécutif européen.
It could also contribute to raising the turnout for European elections by strengthening the link between the election of the representatives of the citizens with the selection and election process of the head of the European executive.

1. Les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif ainsi que les experts nationaux détachés et les observateurs font une déclaration d’engagement ainsi qu’une déclaration d’intérêts mentionnant l’absence ou l’existence de tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
1. Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers, shall make a declaration of commitments and a declaration of interests indicating the absence or existence of any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.

1. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif et les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire font chacun une déclaration d’engagements et une déclaration indiquant l’absence ou la présence de tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
1. Members of the Management Board, the Executive Director and officials seconded by Member States on a temporary basis shall each make a declaration of commitments and a declaration indicating the absence or presence of any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence.

Afin de maintenir sa capacité d'examen dépendant des lois, ces institutions doivent être contrôlées par lui; autrement, la Chambre des communes ou l'organe exécutif pourrait facilement diriger le travail du Sénat.
To maintain that capacity to exercise independent scrutiny, its internal institutions must be under its own control; otherwise, it would be easy for the other house or the executive government to direct the work of the Senate.

Le projet de loi C-20, appelé aussi couramment le projet de loi de la sécession, précise que dans certaines conditions l'exécutif pourrait négocier le partage du Canada.
Bill C-20, called the secession bill in local language, said that the executive could negotiate the division of Canada if certain conditions were met.

Par ailleurs, le fonctionnement du marché intérieur pourrait pâtir d’autres problèmes du fait de la disparité des règles ou d’un défaut de règles régissant la procédure de sélection, dépourvue de normes minimales, pour les postes clés d’administrateurs non exécutifs, compte tenu également des répercussions de ces divergences nationales sur la gouvernance des entreprises et sur l’évaluation de celle-ci par les investisseurs.
Diverging rules or the absence of rules on the selection procedure for the key positions of non-executive board members without any minimum standards and the impact of these differences for corporate governance and the assessment of corporate governance by investors could further lead to problems in the functioning of the internal market.

Selon le temps nécessaire au Parlement européen et au Conseil pour nommer le conseil d'administration, le directeur exécutif pourrait commencer ses nouvelles fonctions dans le courant de l'été ou au début de l'automne.
Depending on the time it takes the European Parliament and Council to appoint the Board Members, the Executive Director could take up office sometime during the summer or early autumn.

Selon la durée de la procédure de nomination des membres du conseil d'administration par le Parlement européen et le Conseil, le directeur exécutif pourrait prendre ses fonctions au cours de l'été ou au début de l'automne.
Depending on the time it takes the European Parliament and Council to appoint the Board Members, the Executive Director could take up office sometime during the summer or early autumn.

1. Le directeur exécutif ainsi que les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire font une déclaration d'engagements ainsi qu'une déclaration d'intérêt qui indique l'absence de tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
1. The Executive Director, as well as officials seconded by Member States on a temporary basis shall make a declaration of commitments and a declaration of interests indicating the absence of any direct or indirect interests, which might be considered prejudicial to their independence.

C'est pourquoi nous avons jugé que, même si cette loi donne au ministre des Finances le pouvoir d'autoriser un tel paiement, il suffirait d'une mesure supplémentaire, qui ne nous semblait pas particulièrement significative puisqu'il est clair que le ministre des Finances n'aurait pas de pouvoir discrétionnaire à cet égard, pour dissiper toute impression que l'exécutif pourrait intervenir davantage en cette matière.
Therefore, we felt that even though the language says the Minister of Finance shall authorize, with an additional step which we thought was not particularly meaningful since it is clear the Minister of Finance would have no discretion in that regard, it would remove the appearance that there was some further action by the executive involved in this matter.