Traduction de «l’extension des contrôles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte d'extension du contrôle de commutation
switch control extension | SCE [Abbr.]

département de l'Extension de l'enseignement [ service de l'enseignement postscolaire | extension de l'enseignement ]
extension department

extension [ développement | triangulation extrapolée | triangulation proposée | augmentation de la densité d'un canevas | extension du contrôle ]
extension of control

Admiralty Extension Act of 1948 [ Loi sur l'extension de la compétence maritime de 1948 ]
Admiralty Extension Act of 1948

limiter la propagation de l'incendie | limiter la propagation du feu | limiter l'extension du feu | limiter la progression de l'incendie | freiner la propagation de l'incendie
limit the spread of fire | limit spread of fire

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

surveillance des contrôles | suivi de l'efficacité des contrôles | pilotage des contrôles
monitoring of controls

contrôle de L.F.A. | contrôle de la longueur de fil absorbé
stitch length control

extension du trou | extension du trou d'ozone | extension horizontale du trou
expansion of the ozone hole

contrainte en traction | effort d'extension | sollicitation à l'extension | travail à l'extension
tensile stress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, avec l’extension de la notion de drogues à d’autres substances (produits pharmaceutiques, tabac, alcool), et avec l’extension du contrôle international des substances aux psychotropes, l’OMS crée, en 1969, une nouvelle définition sous le vocable de pharmacodépendance qui, s’il est d’abord d’application réduite aux seuls médicaments, en viendra avec le temps à recevoir une acception plus large :
Furthermore, with the extension of the notion of drugs to other substances (pharmaceutical products, tobacco, alcohol), and with the extension of international control of substances to psychotropic drugs, in 1969 the WHO created a new definition for the term drug dependence that, though its application was initially limited to medication only, has come to be more widely accepted over time:

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

Extension du contrôle aux sites nucléaires en activité. La Commission propose d'étendre ces nouvelles modalités de contrôle aux sites nucléaires qui sont déjà en activité en exigeant une information exhaustive sur les projets de démantèlement qui sont sur le point d'être mis en place.
A control extended to nuclear sites in operation: the Commission proposes to extend this new control to nuclear sites already in operation by being fully informed of decommissioning projects when they are about to be put in place.

C'est sûr que les gens vont dire: «Est-ce que cela veut dire que le Bloc québécois ou vous, le député de Saint-Jean, ne voulez pas qu'il y ait plus de contrôle?» Nous voulons plus de contrôle, mais pas une extension du contrôle comme celle à laquelle on assiste dans ce projet de loi.
People will undoubtedly say “Does this mean that the Bloc Quebecois or you, as the member for Saint-Jean, do not want more controls?” We want more controls, but we do not want to see them extended as they are in this bill.

(2) considérant que l'extension du contrôle communautaire des concentrations aux concentrations ayant un impact significatif dans plusieurs États membres assurera un système de «guichet unique» et permettra, dans le respect du principe de la subsidiarité, une appréciation de l'incidence de telles concentrations sur la concurrence dans l'ensemble de la Communauté;
(2) Whereas extending the scope of Community merger control to concentrations with a significant impact in several Member States will ensure that a 'one-stop shop` system applies and will allow, in compliance with the subsidiarity principle, for an appreciation of the competition impact of such concentrations in the Community as a whole;

(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;
(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;

- le Danemark est autorisé, pendant la phase de démarrage, à effectuer des contrôles portant sur 750 échantillons officiels, - le Royaume-Uni est autorisé, jusqu'à l'extension de l'interdiction totale, à utiliser des substances anabolisantes pour la production destinée au marché national, à ne contrôler que 0,15 % des animaux abattus dans les abattoirs agréés et contrôlés conformément à l'article 8 paragraphe 1 et à l'article 9 de la directive 64/433/CEE, le reste de la population bovine étant soumis chaque année à un prélèvement d'échantillons officiels dont la fréquence permette d'être sûr à 99,9 % que, en l'absence de résultats positifs, la proportion de bovins d'engraissement susceptibles de présenter des résidus sera inférieure à 1 %,
- for the initial stage Denmark shall be authorized to carry out inspections using 750 official samples, - until the total ban on the use of anabolic substances in production for the national market is extended, the United Kingdom shall be authorized to inspect only 0,15 % of animals slaughtered in slaughterhouses approved and inspected in accordance with Articles 8 (1) and 9 of Directive 64/433/EEC, the rest of the bovine population being officially sampled annually at a frequency which gives 99,9 % assurance that in the absence of positive findings, the proportion of the bovine fattening population liable to contain residues will be less than 1 %,

ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE LA RÉSISTANCE DES DISPOSITIFS DE PROTECTION (ARCEAU MONTÉ À L'ARRIÈRE, CADRE OU CABINE) AINSI QUE DE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)Numéro de réception CEE: extension (; ) 1.Marque de fabrique ou de commerce du tracteur: 2.Type et dénomination commerciale du tracteur: 3.Nom et adresse du constructeur du tracteur: 4.Le cas échéant, nom et adresse du mandataire: 5.Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection: 6.Extension de la réception CEE pour le(s) type(s) de dispositif(s) de protection suivant(s): 7.Tracteur présenté à la réception CEE le: 8.Service technique chargé du contrôle de conformité pour la réception CEE: 9.Date du procès-verbal délivré par ce service: 10.Numéro du procès-verbal délivré par ce service: 11.La réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur est accordée/refusée (²).12.L'extension de la réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur est accordée/refusée ($).13.Lieu: 14.Date: 15.Signature: (; ) Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc., extension par rapport à la réception CEE initiale.
ANNEX TO THE EEC TYPE-APPROVAL CERTIFICATE FOR A TRACTOR TYPE WITH REGARD TO THE STRENGTH OF PROTECTION STRUCTURES (REAR-MOUNTED ROLLBAR, FRAME OR CAB) AND THE STRENGTH OF THEIR ATTACHMENT TO THE TRACTOR(Articles 4 (2) and 10 of Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of wheeled agricultural or forestry tractors)EEC type-approval No: extension (; ) 1.Trade name or mark of tractor: 2.Tractor type and commercial description: 3.Name and address of tractor manufacturer: 4.If applicable, name and address of manufacturer's authorized representative: 5.Trade name or mark and type of protection structure: 6.Extension of EEC-approval for the following type(s) of protection structure: 7.Tractor submitted for EEC type-approval on: 8.Technical service responsible for EEC type-approval conformity control: 9.Date of report issued by that service: 10.Number of report issued by that service: 11.EEC type-approval with regard to the strength of the protection structures and the strength of their attachment to the tractor has been granted/refused ($).12.The extension of EEC type-approval with regard to the strength of the protection structures and the strength of their attachment to the tractor has been granted/refused ($).13.Place: 14.Date: 15.Signature: (; ) If applicable, state whether this is the first, etc. extension of the original EEC type-approval.

L'extension du contrôle à des mesures de politique économique générale n'aurait aucun sens sur le plan économique et n'est d'ailleurs pas voulue par le traité.
Any such extension of monitoring to include general economic policy measures would be economically nonsensical and would not reflect the intentions of the Treaty.

À la frontière actuelle, nous devons étendre les formalités de prédédouanement dans les deux pays, formalités qui seraient une extension des contrôles préalables qui se pratiquent actuellement dans les aéroports.
At the actual border we need increased use of pre-inspection in each other's country, an extension of the present airport pre-screening system.