Vertaling van "l’extension de périodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

département de l'Extension de l'enseignement [ service de l'enseignement postscolaire | extension de l'enseignement ]
extension department

Admiralty Extension Act of 1948 [ Loi sur l'extension de la compétence maritime de 1948 ]
Admiralty Extension Act of 1948

L'Architecture en période difficile: rapport sur la profession d'architecte au Canada [ L'Architecture en période difficile ]
Managing in Difficult Times: a report on the architectural profession in Canada [ Managing in Difficult Times ]

limiter la propagation de l'incendie | limiter la propagation du feu | limiter l'extension du feu | limiter la progression de l'incendie | freiner la propagation de l'incendie
limit the spread of fire | limit spread of fire

Initiative populaire fédérale «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»
Popular initiative To extend the state old-age and invalidity pension system»

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

rigidité | raideur | résistance à l'extension
rigidity | tightness | stiffness | resistance to stretching

extension du trou | extension du trou d'ozone | extension horizontale du trou
expansion of the ozone hole

extension du feu | extension de l'incendie | extension d'un sinistre
extension of fire

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que plusieurs dispositions nécessitent une nette intensification de la coopération régionale, les exercices déjà réalisés (test de résistance, par ex.) ont ouvert la voie à cette coopération renforcée, et plusieurs mesures d'accompagnement sont en outre proposées pour compenser et atténuer l'éventuelle augmentation du travail administratif (exemples: élaboration de modèles, extension des périodes de révision des plans, etc.)
Although a number of provisions require a much more significant regional cooperation, exercises already carried out (e.g. stress test) have paved the way for this enhanced cooperation and a number of accompanying measures are also proposed to compensate and mitigate the possible increase in administrative burden (e.g. templates, longer revision period for the update of Plans).

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.

Outre l'extension prévue pour l'élargissement, l'évolution des fonctionnalités n'est pas à exclure au cours de la période 2007-2013, qui devra être couverte par les crédits prévus dans la rubrique 3 du cadre financier proposé.
In addition to the extension anticipated for enlargement, further developments of functionalities cannot be excluded over the period 2007-2013, which will need to be covered by the budget forecast under Heading 3 of the proposed financial framework.

Outre l'extension prévue pour l'élargissement, de nouvelles évolutions de leurs fonctionnalités ne sont pas à exclure pour la période 2007-2013.
In addition to the extension anticipated for enlargement, further developments of functionalities cannot be excluded over the period 2007-2013.

...à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures et à la forme de la procédure d’annulation, ainsi qu’à la présentation des demandes d’annulation. ...
...signations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the register of traditional specialities guaranteed; laying down rules for the protection of traditional specialities guaranteed; laying down all measures relating to forms, procedures and other technical details for the application of Title IV; laying down rules for the use of optional quality terms; laying down rules for the uniform protection of indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of applications for registration and of oppositions; rejecting the application; deciding on the registration of a name if an agreement has not been reached; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of an amendment application; cancelling the registration of a protected designation of origin, a protected geographical indication or a traditional speciality guaranteed; and laying down detailed rules on the procedure and form of the cancellation process and on the presentation of the requests for cancellation. ...

4. L'extension autorisée des règles peut continuer à s'appliquer après l'expiration du délai initial, y compris par accord tacite, sans renouvellement explicite de l'autorisation, à condition que l'État membre concerné ait informé la Commission de la période d'application supplémentaire au moins un mois avant l'expiration de cette période initiale et que la Commission ait autorisé cette extension ou qu'elle n'ait pas soulevé d'objection dans le mois suivant la réception de ladite notification.
4. An authorised extension of rules may continue to apply after the expiry of the initial period of time, including by tacit agreement, without an explicit renewal of the authorisation, provided that the Member State concerned has notified the Commission, at least one month before the expiry of such initial period, of the additional period of application and the Commission has either authorised such further application, or not objected to it within one month of receipt of such notification.

Ces périodes sont prolongées de trois mois pour chaque extension de l’autorisation à des utilisations mineures, telle que visée à l’article 51, paragraphe 1, sauf lorsque l’extension de l’autorisation repose sur une extrapolation, si les demandes de telles autorisations sont introduites par le titulaire de l’autorisation au plus tard cinq ans après la date de la première autorisation dans cet État membre.
Those periods shall be extended by 3 months for each extension of authorisation for minor uses as defined in Article 51(1), except where the extension of authorisation is based on extrapolation, if the applications for such authorisations are made by the authorisation holder at the latest 5 years after the date of the first authorisation in that Member State.

A la fin de la période concernée (saison de chasse 1998-1999) et par rapport à la période précédente deux espèces supplémentaires (Branta canadensis et Anser anser) avaient une saison de chasse ouverte. Du 1er au 30 septembre pour tout le pays, avec très localement et suivant l'espèce extension de la période jusqu'au 31 janvier.
At the end of the period in question (hunting season 1998-1999) and compared with the previous period two additional species (Branta canadensis and Anser anser) had an open hunting season from 1 to 30 September for the country as a whole, and very locally and depending on the species an extension of the period until 31 January.