Vertaling van "l’expression le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement de soutien au moyen de la thérapie par l'expression [ traitement de soutien utilisant la thérapie par l'expression | thérapie de soutien par l'expression ]
supportive-expressive treatment

thérapie d'expression [ thérapie par l'expression | thérapie par l'expression libre ]
expressive therapy

méthode SAGE | analyse en série de l'expression des gènes | analyse séquentielle de l'expression génétique
serial analysis of gene expression | SAGE | Serial Analysis of Gene Expression | SAGE technology | SAGE method

garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs
guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote

L'expression commerciale : la publicité et la constitution [ L'expression commerciale ]
Commercial expression: advertising and the Constitution [ Commercial expression ]

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

analyse en série de l'expression des gènes
SAGE method | serial analysis of gene expression | SAGE

principe de l'expression cartographique
principle of cartographic representation

au genre créatif | au genre non conforme | indépendant dans l'expression du genre
gender creative

analyse en série de l'expression des gènes
SAGE method | Serial analysis of gene expression (SAGE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En règle générale, jusqu’en 1982, un rapport, état ou autre document déposé à la Chambre en conformité des stipulations d’une loi ne pouvait être étudié ou débattu directement par un comité permanent et la Chambre devait le renvoyer expressément au comité pour cette fin.
Generally, until 1982, a report, return or other paper laid before the House in accordance with the requirements of a statute could not be directly studied or discussed by a standing committee unless the House specifically referred it to the committee for that purpose.

L’article 108(1)a) du Règlement interdit expressément aux comités permanents de déléguer à un sous-comité le pouvoir de faire rapport directement.
Standing Order 108(1)(a) specifically denies standing committees the power to delegate direct reporting power to a sub-committee.

6. fait ressortir que les enquêtes d'une durée de plus de 12 mois sont réputées être des "enquêtes en cours" et sont soumises à des règles strictes de confidentialité et à des obligations en matière de protection des données; rappelle que l'OLAF ne peut fournir automatiquement au comité de surveillance des informations qui ne sont pas expressément prévues par le règlement, afin de protéger les enquêtes et les principes de la protection des données; se félicite que l'OLAF et le comité de surveillance cherchent à se mettre d'accord sur la manière d'améliorer la communication d'informations par l'OLAF au comité de surveillance sur les enquêtes d'une durée de plus de 12 mois;
6. Highlights the fact that investigations lasting more than 12 months are considered to be ‘ongoing investigations’ and are subject to strict confidentiality rules and data protection requirements; recalls that OLAF cannot automatically provide the SC with information which is not expressly provided for by the regulation, as a means of safeguarding investigations and data protection principles; welcomes the fact that OLAF and the SC are seeking an agreement in order to improve the information that OLAF can provide to the SC on investigations lasting more than 12 months;

J'aimerais remercier le Comité de la justice de son appui, de même que les nombreux témoins qui ont pris le temps, malgré leur horaire chargé, de discuter du projet de loi C-304 et de la liberté d'expression au comité.
I would like to thank justice committee for its support, as well as the many witnesses who took time out of their busy schedules to discuss Bill C-304 and freedom of speech within committee.

(a) Au troisième alinéa, l'expression «le comité européen des contrôleurs bancaires» est remplacée par «l'Autorité bancaire européenne»;
(a) in the third sub-paragraph, the term ‘Committee of European Banking Supervisors’ is replaced by ‘European Banking Authority’;

1) Dans le titre de la directive, l'expression "comité des assurances" est remplacée par l'expression "comité européen des assurances et des pensions professionnelles".
(1) In the Title, the term "Insurance Committee" is replaced by the term "European Insurance and Occupational Pensions Committee".

À l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 94/19/CE, l'expression "comité consultatif bancaire" est remplacée par l'expression "comité bancaire européen".
In the third subparagraph of Article 3(1) of Directive 94/19/EC, the term "Banking Advisory Committee" is replaced by the term "European Banking Committee".

7) À l'article 24, paragraphe 2, et à l'article 49, paragraphe 2, l'expression "comité consultatif bancaire" est remplacée par l'expression "comité bancaire européen".
7. In Articles 24(2) and 49(2), the term "Banking Advisory Committee" is replaced by the term "European Banking Committee".

Pour la deuxième phase de ce travail sur les jeunes contrevenants, qui a commencé cette semaine au comité de la justice de cette Chambre, j'ai demandé expressément au comité d'envisager différentes approches de la justice juvénile, et j'ai mentionné spécifiquement le rôle de la victime.
In the second phase of that work involving the young offenders, which was commenced by the justice committee of the House this week, I expressly asked the committee to look at different approaches toward juvenile justice with specific reference to the role of the victim.

Le nouvel article 249.211 de la LDN mentionne expressément le comité d’appel(37). Par ailleurs, les ORFC prévoient que la décision du comité, composé de deux membres, se prend à l’unanimité(38). Le juge Lamer a recommandé de modifier les ORFC, entre autres, pour que le comité se compose de trois membres et que ses décisions se prennent à la majorité(39).
New section 249.211 of the NDA refers expressly to the Appeal Committee (37) As well, the QR&O provides that the Committee, which is composed of two members, makes decisions by unanimous vote (38) Justice Lamer recommended that the QR&O be amended to provide, among other things, that the Committee be composed of three members and that its decisions be made by majority vote (39)