Vertaling van "l’expression du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement de soutien au moyen de la thérapie par l'expression [ traitement de soutien utilisant la thérapie par l'expression | thérapie de soutien par l'expression ]
supportive-expressive treatment

thérapie d'expression [ thérapie par l'expression | thérapie par l'expression libre ]
expressive therapy

société issue de l'essaimage en premier développement | société créée par essaimage en premier développement | société formée par essaimage en premier développement | société dérivée en premier développement | société rejeton en premier développement
early-stage spin-off company | early stage spin-off

garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs
guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote

méthode SAGE | analyse en série de l'expression des gènes | analyse séquentielle de l'expression génétique
serial analysis of gene expression | SAGE | Serial Analysis of Gene Expression | SAGE technology | SAGE method

L'expression commerciale : la publicité et la constitution [ L'expression commerciale ]
Commercial expression: advertising and the Constitution [ Commercial expression ]

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

au genre créatif | au genre non conforme | indépendant dans l'expression du genre
gender creative

principe de l'expression cartographique
principle of cartographic representation

analyse en série de l'expression des gènes
SAGE method | Serial analysis of gene expression (SAGE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

2. Les matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène non destinés à la consommation humaine peuvent être entreposées, traitées ou transformées dans les établissements autorisés expressément à ces fins, conformément à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 5, et section XV, chapitre I, point 5, du règlement (CE) no 853/2004, à condition que la transmission des risques de maladie soit empêchée par la séparation de ces matières premières de celles destinées à la production de produits d’origine animale.
2. Raw materials for the production of gelatine and collagen not intended for human consumption may be stored, treated or processed in the establishments specifically authorised in accordance with Regulation (EC) No 853/2004, Annex III, Section XIV, Chapter I, point 5, and Section XV, Chapter I, point 5, provided the transmission of disease risk is prevented by segregation of such raw materials from the raw materials for the production of products of animal origin.

L'article 5, paragraphe 2, point c), constitue la seule exception se référant expressément au premier terme du test en trois étapes inscrit à l'article 5, paragraphe 5, de la directive, selon lequel les exceptions doivent être limitées à «certains cas spéciaux».
Article 5(2)(c) thus stands out as the only exception explicitly referring to the first limb of the "three-step test", as codified in Article 5(5) of the Directive, which requires that exceptions be confined to "certain special cases".

À l'article 1er, premier alinéa, du règlement (CE) no 876/2002, l'expression «pour une durée de quatre ans» est remplacée par l'expression «jusqu'au 31 décembre 2006».
In the first paragraph of Article 1 of Regulation (EC) No 876/2002 the words ‘for a period of four years’ are replaced by the words ‘until 31 December 2006’.

Aux fins du présent règlement, ce critère de priorité en fonction de la date et de l'heure de réception est désigné par l'expression «principe du premier arrivé, premier servi».
For the purposes of this Regulation, this criterion of first receipt shall be referred to as the ‘first-come-first-served’ principle.

À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".
In Annex IV Part I, in module D, point 1, first sentence, point 3.1, second subparagraph, third indent and point 3.2, first subparagraph, the words "EC type-examination certificate" are replaced by the words "EC type-examination certificate or EC design-examination certificate".

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;

B ) A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) PREMIER ALINEA , L'EXPRESSION " CAMPAGNE EN CAUSE " EST REMPLACEE PAR L'EXPRESSION " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION EN COURS " .
( B ) IN THE FIRST SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 2 ) ( C ) , THE EXPRESSION " CURRENT MARKETING YEAR " SHALL BE SUBSTITUTED FOR THE EXPRESSION " MARKETING YEAR IN QUESTION " .