Traduction de «l’exposé fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

débat sur l'exposé des faits
argument of a stated case

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

corps de l'exposant
exponent field

faire l'exposé de la cause
state the case

exposé sommaire des faits | résumé des faits
summary of the facts

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents
statement of material facts

description des faits | exposé des faits
representation of the facts | description of the matter | description of the circumstances

exposé des faits en cause
summary of the facts of the case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Dans le cas de l’appel d’une décision fondée sur l’inaptitude de l’accusé et où la question de l’aptitude a été différée en vertu du paragraphe 672.25(2) du Code, dans les quinze jours qui suivent le dépôt de l’avis d’appel, les parties déposent un exposé conjoint des faits quant aux éléments de preuve présentés relativement à l’infraction. L’exposé fait partie du dossier d’appel.
(5) Where the appeal is from a disposition following a finding of unfitness and the issue of fitness was postponed under subsection 672.25(2) of the Code, then within fifteen days after the filing of the notice of appeal the parties shall file an agreed statement of facts as to the evidence heard in respect of the offence which shall be included in the appeal book.

Je trouve regrettable que des manifestations telles que des applaudissements se produisent alors qu’une personne s’exprime devant la présente Assemblée, manifestations qui n’ont rien à voir avec le sujet traité ni l’exposé fait pendant notre débat.
I find it regrettable when a person is speaking in this House and there are demonstrations, such as rounds of applause, which have nothing to do with the subject matter and the speech being made during our debate.

À l'écoute des exposés faits par des représentants de certains partis politiques représentés ici, je m’aperçois que, dans le passé, ces cercles ont appelé à une loi autorisant la libéralisation des réglementations relatives à l’entrée de ressortissants non européens.
If we look at the speeches made by representatives of certain political parties represented here, it emerges that these circles have in the past called for a law enabling the liberalisation of the regulations on the entry of people from outside Europe.

Je voudrais savoir s'il s'agissait d'un exposé fait par le sergent d'état-major Frizzell et Fraser Macaulay à titre personnel, ou si c'était un exposé fait par des représentants de la GRC.
I'd like to know whether this is a personal presentation by Staff Sergeant Frizzell and Fraser Macaulay, or if is this a presentation by the RCMP.

Le Conseil a pris acte de l'exposé fait ce jour par le procureur général du TPIY, Mme Carla Del Ponte, et de son rapport du 9 octobre 2003 au Conseil de sécurité des Nations Unies.
The Council took note of the presentation today by ICTY Chief Prosecutor, Ms Carla Del Ponte, and of her report on 9 October 2003 to the UN Security Council.

Je remercie les personnes qui ont fait un exposé de s'être présentées devant le comité aujourd'hui. Dans l'exposé fait par l'ADRC, dans vos recommandations, point numéro 18, vous recommandez qu'il «faut harmoniser la définition de ‘mesures raisonnables d'adaptation’..». et jusqu'au «.point de la contrainte excessive en matière de santé, de sécurité et de coûts».
In the presentation by the CCRA, in your recommendations, point number 18, you recommend “that consideration be given to better aligning the definition of 'reasonable accommodation'..”. and up to “.undue hardship considering health, safety and cost”.

- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens à vous remercier de cet exposé fait devant l'Assemblée plénière, même s'il me semble qu'il y avait plus de monde en commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, c'est un symbole important.
– (NL) Mr President, Commissioner, many thanks for the explanation you have given here in the plenary sitting, although I believe that the meeting of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism was better attended than this sitting. But anyway, a symbolic presence counts for something as well, of course.

Le Conseil s'est félicité des exposés faits par le Secrétaire général/Haut Représentant, M. SOLANA, et par le Commissaire PATTEN sur les activités menées en faveur de la société civile et des médias indépendants depuis le Conseil européen de Lisbonne et a estimé qu'il était urgent de renforcer et de cibler les efforts déployés par l'UE dans ce domaine.
The Council welcomed the presentations by SG/HR SOLANA and Commissioner PATTEN on activities pursued in support of civil society and independent media since the Lisbon European Council and agreed on the urgency of reinforcing and focussing EU efforts in this area.

En outre, il convient de dire que les protecteurs auditifs qui sont disponibles sur le marché - et je vous invite à effectuer une brève navigation sur Internet où l’on peut voir tous ces nouveaux outils - et ne sont pas les systèmes classiques, agissent en fait en diminuant plus ou moins, au gré de chaque travailleur, le son auquel il est exposé, si bien qu’il peut aisément effectuer son travail sans subir progressivement ce préjudice auditif.
Finally to ear protection available on the market. If you surf the Internet you will see all these new aids, which are very different from standard ear muffs. Basically what they do is to reduce the sound to which each worker is exposed to a level set by the worker, so that they can do their job without suffering this gradual deterioration in their hearing.

Le point qui a fait l’objet des plus virulentes discussions dans le cadre de cette directive a été le traitement des travailleurs exposés à de la musique de divertissement, allant de l’orchestre symphonique classique à la musique de discothèque.
The aspect of this directive which triggered the most heated debate concerned the treatment of workers who are exposed to music, from classical/orchestral music to disco.