Vertaling van "l’exportation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

résultats des exportations | comportement à l'exportation
export performance

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.
· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.

Quoi qu'il en soit, en l'absence d'accord avec le pays d'exportation, la production sera prise en compte pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif dudit pays d'exportation.
However, in the absence of the agreement of the exporting country, the production will be counted towards the target of this exporting country.

Conformément à la déclaration tripartite conjointe, un acte délégué reflétant les décisions prises dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations sera suivi par une proposition législative visant à mettre à jour le règlement relatif aux biens à double usage, sur la base de la communication de la Commission du 24 avril 2014.
In line with the joint tripartite declaration, a delegated act reflecting decisions taken in international export control regimes will be followed by a legislative proposal to update the Dual-use Regulation, based on the Commission communication of 24 April 2014.

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

De plus, la libéralisation des droits de douane à l’exportation sera très profitable aux secteurs de l’agriculture et des services.
In addition, liberalising export tariffs will be of great benefit to the agricultural and services sectors.

Au cas où il en résulte une augmentation de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission dans une installation qui produit de la fonte liquide et l’exporte vers une installation énumérée à l’annexe I, point B, de la présente décision, il ne sera pas soulevé d’objection si l’État membre concerné modifie en conséquence la quantité annuelle totale provisoire de l’installation qui produit et exporte la fonte liquide.
Where this leads to an increase of the preliminary total annual amount of emission allowances in an installation producing and exporting hot metal to an installation listed in point B of Annex I to this Decision, no objections are raised should the Member State concerned amend the preliminary total annual amount of this installation producing and exporting hot metal accordingly.

Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités exportées vers les pays tiers dans les limites des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, ou reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, des quantités visées à l'article 12, point c), et des quantités dont l'exportation sera possible, visées à l'article 12, point c bis) ;
(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities exported to third countries within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14, referred to in Article 12(c), or the quantities whose export is permitted as indicated in Article 12(ca) ;

(a) de sucre excédentaire, d’isoglucose excédentaire et de sirop d’inuline excédentaire produites au cours d’une campagne de commercialisation, à l’exception des quantités exportées vers les pays tiers dans les limites des accords conclus en conformité avec l’article 300 du traité, ou reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l’article 14 et des quantités visées à l’article 12, point c), et des quantités dont l'exportation sera possible, visées à l'article 12, point c bis);
(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities exported to third countries within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, or carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c), and the quantities whose export is permitted as indicated in Article 12(ca);