Vertaling van "l’exportation réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

résultats des exportations | comportement à l'exportation
export performance

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Le prix à l'exportation est le prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l'exportation vers l'Union.
8. The export price shall be the price actually paid or payable for the product when sold for export from the exporting country to the Union.

Dans tous les cas où le produit concerné a été exporté vers des clients indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été calculé conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c’est-à-dire à partir des prix à l’exportation réellement payés ou à payer.
In all cases where the product concerned was exported to independent customers in the Union, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely, on the basis of export prices actually paid or payable.

Dans tous les cas, le produit concerné a été exporté pour être vendu à des clients indépendants dans l’Union et le prix à l’exportation a donc été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer.
In all cases the product concerned was exported to independent customers in the Union, and therefore, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable.

Dans tous les cas, le produit concerné était exporté pour être vendu à des clients indépendants dans l’Union et le prix à l’exportation a donc été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer.
In all cases the product concerned was exported to independent customers in the Union, and therefore, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable.

Dans tous les cas où le produit concerné a été vendu à l’exportation à des clients indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer.
In all cases where the product concerned was exported to independent customers in the Union, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable.

Dès lors que le produit concerné était exporté à des clients indépendants dans la Communauté, le prix à l’exportation a été établi conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, en l’espèce sur la base des prix à l’exportation réellement payés ou à payer.
In all cases where the product concerned was exported to independent customers in the Community, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable.

8. Le prix à l'exportation est le prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l'exportation vers la Communauté.
8. The export price shall be the price actually paid or payable for the product when sold for export from the exporting country to the Community.

En outre, l'exportateur devrait être tenu de rendre compte à la fin de l'année des exportations réellement effectuées.
In addition, the exporter should be required to report actual exports at the end of the year.

Un paragraphe nouveau est ajouté à l'article 19 pour prévoir que l'exportateur doit rendre compte à la fin de l'année des exportations réellement effectuées.
A new paragraph is added to Article 19 requiring the exporter to report actual exports at the end of the year.

Compte tenu de ces arrêts, et afin de conserver une certitude et une transparence juridique, il est clair que toutes les prestations figurant actuellement sur la liste des prestations non exportables doivent être réexaminées pour s'assurer qu'elles sont réellement "spéciales" et à caractère non contributif.
As a consequence of these judgments, and in order to ensure legal certainty and transparency, it is clear that all the benefits currently listed as non-exportable must be re-examined to see if they really are "special" and "non-contributory".