Traduction de «l’exportation octroyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

résultats des exportations | comportement à l'exportation
export performance

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune restitution à l'exportation n'est octroyée lors de l'exportation des produits visés au premier alinéa, points a) et b).
No export refund shall be granted on the export of products referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph.

Le prix se situe en dessous de 385 dollars les 1 000 m³ et est calculé selon une formule inscrite dans le contrat en vigueur et une réduction de prix due à une baisse des droits à l’exportation octroyée par la Fédération de Russie.
The price is below $385/ 1000m3 and calculated according to a formula in the present contract and a price reduction through a discount in export duties by the Russian Federation.

60 (1) Les révisions ou réexamens prévus aux articles 57 ou 59 et statuant sur la question visée à l’alinéa 56(1)a), ou sur la valeur normale des marchandises en cause, leur prix à l’exportation, le montant de subvention ou de la subvention à l’exportation octroyées pour elles entraînent, selon que des droits supplémentaires sont exigibles ou que tout ou partie des droits payés n’était pas exigible, l’une des conséquences suivantes :
60 (1) Where, in accordance with section 57 or 59, a re-determination as to whether any goods are goods described in paragraph 56(1)(a) or a re-determination of the normal value or export price of or the amount of subsidy or export subsidy on the goods has been made,

e) si les articles 6 ou 10 s’appliquent aux marchandises, le montant de la subvention à l’exportation octroyée pour elles.
(e) where section 6 or 10 applies in respect of the goods, the amount of the export subsidy on the goods.

Le cas échéant, les exigences définies aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation d’autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
Where applicable the requirements set out in the second and third subparagraphs shall be based on those defined for the use of national general export authorisations granted by those Member States which provide for such authorisations.

Le cas échéant, les exigences définies aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation d’autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant ces autorisations.
Where applicable the requirements set out in the second and third paragraphs shall be based on those defined for the use of national general export authorisations granted by those Member States which provide for such authorisations.

La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.
This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.

Le commerce de la viande bovine donne lieu à plusieurs millions d'euros de restitutions à l'exportation octroyées par l'UE, et les sommes allouées pour la viande d'animaux mâles sont nettement plus élevée que celles accordées pour la viande de femelles .
The beef trade receives several million euros of EU export refunds, and the sums granted for the export of beef from male cattle are substantially higher than for meat from female animals .

Celles-ci consistent tant en "restitutions à l'exportation" octroyées lorsque le produit est exporté vers des pays tiers, qu'en aides communautaires accordées pour la transformation de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et commercialisé sur le marché intérieur de la Communauté.
The subsidies take the form either of "export refunds" paid when the product is exported to countries outside the Union, or of Community aid towards the processing of butter used in baking which is sold on the Community's home market.

L'autorisation d'exportation est octroyée, sur demande de l'intéressé, par l'autorité compétente de l'Etat membre où le bien à exporter se trouve, même s'il provient d'un autre Etat membre, à condition qu'il soit sorti de celui-ci de manière légale.
The export licence is granted, at the request of the interested party, by the competent authority of the Member State in which the object to be exported is located, even if it originates from another Member State, provided that it was lawfully dispatched from that Member State.