Vertaling van "l’exportation du groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]
Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

Groupe d'experts du crédit à l'exportation considéré comme moyen de promouvoir les exportations des pays en développement
Expert Group on export credits as a means of promoting exports from developing countries

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

résultats des exportations | comportement à l'exportation
export performance

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

Groupe Exportations d'armes conventionnelles | Groupe COARM
COARM Working Party | Working Party on Conventional Arms Exports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement met en place un réseau d’autorités de contrôle des exportations coordonné par le groupe de coordination «double usage», qui échange des informations sur le contrôle des exportations et développe des outils destinés à favoriser sa mise en œuvre.
The regulation sets up a network of competent export control authorities, coordinated by the Dual-Use Coordination Group, which exchanges information on export controls and develops tools to support its implementation.

Ce groupe est constitué de trois systèmes transeuropéens (le système traitant les déclarations sommaires d’entrée, le système traitant le transit externe et interne et le système traitant la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union) ainsi que du système national d’exportation (y compris la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers).
This group consists of three trans-European systems (the system dealing with Entry Summary Declarations, the system dealing with external and internal transit and the system dealing with goods taken out of the customs territory of the Union) as well as the National Export System (including the export component of the national Special Procedures System).

2. Toutes marchandises provenant de l'extérieur du Canada, qui ne transitent pas en douane directement en vertu d'une lettre de voiture émanant d'en dehors du Canada ou qui ne sont pas autrement comprises dans les exceptions spécifiques énumérées dans le groupe 9 de la Liste de marchandises d'exportation contrôlée, sont assujetties au contrôle des exportations en vertu du groupe 9 de ladite liste ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et des règlements d'application relatifs aux licences d'exportation et d'importation.
2. All goods originating outside Canada that are not in transit in bond on a through journey on a billing originating outside Canada or that do not otherwise come within the specific exceptions set forth in Group 9 of the Export Control List are subject to export control by virtue of Group 9 of that List and to the provisions of the Export and Import Permits Act and the regulations respecting export and import permits.

Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.
Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.

En 2002, les USA ont absorbé 36% des exportations du SADC Group contre 34% vers l’UE. Les exportations en provenance du SADC Group vers l’UE sont peu diversifiées : en 2003, 5 produits ont compté pour plus de 86% du total exporté.
In 2002, the USA took 36% of SADC Group exports compared to 34% for the EU Exports from the SADC Group to the EU are not very diversified: in 2003, 5 products accounted for more than 86% of the total exported.

Nous avons contesté l'allégation américaine selon laquelle notre surveillance des exportations de billes de bois constituait une subvention. Un groupe spécial de l'OMC a conclu en juin dernier qu'une restriction à l'exportation, telle que nos contrôles des exportations de billes de bois, n'apportait pas de contribution financière et ne pouvait donc pas être une subvention compensable.
In June of last year, a WTO panel concluded that a restriction on exports, such as our lumber export controls, did not result in a financial contribution and could therefore not be a countervailable subsidy.

Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux - plainte déposée par le Brésil: à la demande du Brésil, un Groupe spécial a été formé le 12 mars dernier pour examiner les programmes de crédit à l'exportation, en particulier le Compte du Canada, les crédits à l'exportation de la SEE, l'utilisation de ces programmes dans la transaction d'Air Wisconsin de même que les crédits à l'exportation et les garanties accordés par Investissement Québec dans le cadre de la même transaction.
Export Credits and Loan Guarantees for Regional Aircraft — complaint by Brazil: on March 12, at Brazil's request, the WTO established a Panel to examine Canadian export credit programs, specifically Canada Account and EDC's Corporate Account, as well as the involvement of these programs and equity guarantees provided by Investissement Québec in the Air Wisconsin transaction.

(15) L'article 4 du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(15), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 90/2001(16), a introduit la possibilité d'élargir la validité des certificats d'exportation à des produits autres que ceux indiqués sur le certificat à condition que ces produits appartiennent à la même catégorie ou au même groupe de produits à déterminer.
(15) Article 4 of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products(15), as last amended by Regulation (EC) No 90/2001(16), introduces the possibility of extending the validity of export licences to products other than those indicated in the licence, provided that those products belong to the same category or product group to be determined.

Produits laitiers - plaintes déposées par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande: le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont déterminé que les exportations canadiennes dans le cadre du programme de classes spéciales du lait [5(d) et (e)] constituaient des subventions à l'exportation, lesquelles sont soumises aux engagements du Canada en vue de réduire les subventions à l'exportation aux termes de l'Accord sur l'agriculture.
Dairy products — complaints by the U.S. and New Zealand: the Panel and the Appellate Body found that Canada's exports under Special Milk Classes 5(d) and (e) were export subsidies subject to Canada's export subsidy reduction commitments under the Agreement on Agriculture.