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Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Comportement à l'exportation
Crédit privé à l'exportation assuré par l'État
Crédit privé à l'exportation garanti par l'État
Crédit à l'exportation
Crédit-export
Effet de crédit à l'exportation
Effet représentatif du crédit à l'exportation
Encouragement à l'exportation
Instrument de crédit à l'exportation
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
OIELFP
OITE
OITEDO
Promotion des exportations
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Résultats des exportations
Titre de crédit à l'exportation

Traduction de «l’exportation desdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]

officially-insured private export credit


effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

export credit paper


encouragement à l'exportation | promotion des exportations

export promotion


résultats des exportations | comportement à l'exportation

export performance


crédit à l'exportation | crédit-export

export credit


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]


Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]

Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aient consenti à l’exportation desdits produits.

asked whether they agree to the export.


Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à ...[+++]

However, it is appropriate to include those species in the Union list, as there are other cost-effective measures that can be implemented: to prevent new introductions or further spread in the territory of the Union; to promote early detection and rapid eradication of species where they are not yet present or not yet widely spread; and to manage them, as appropriate to the specific circumstances of the Member States concerned, including by fishing, hunting or trapping, or any other type of harvesting for consumption or export, provided that these activities are carried out within a national management programme.


c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d'accise à l'égard desdites publications.

(c) exempt from any prohibitions or restrictions on import, export or sale of its publications and exempt from customs duties and excise taxes in respect thereof.


Sachez de plus qu’il Nous plaît de préciser que l’Office canadien de commercialisation des dindons peut exercer ses pouvoirs à l’égard des dindons et des parties de dindons produits dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, d’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, d’Alberta et de la Colombie-Britannique et ailleurs au Canada en dehors desdites provinces pour expédition auxdites provinces dans le commerce interprovincial et non pour l’exportation.

And Know You Further that We are pleased to specify that the farm product in relation to which the Canadian Turkey Marketing Agency may exercise its powers is turkeys and any part thereof and such powers may be exercised in relation to turkeys and any part thereof produced in the Provinces of Nova Scotia, New Brunswick, Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia, and anywhere in Canada outside the said provinces for shipment into those provinces in interprovincial trade and not for export.


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2. Des relevés concernant tous les produits importés au Canada et exportés du Canada et les détails concernant les moyens de transport utilisés pour ces produits doivent être expédiés par la poste au statisticien en chef au moment du dédouanement desdits produits.

2. Returns of all imports and exports into and from Canada and details of the means of transportation used therefor shall be sent to the Chief Statistician by mail at the time of customs clearance of such imports and exports.


c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d’accise à l’égard desdites publications, notamment du matériel audio-visuel.

(c) exempt from all import, export and sales prohibitions and restrictions, and from customs duties and excise, with respect to its publications, including audio-visual material.


c) exonérés de toutes prohibitions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de vente de ses publications et exonérés de tous droits de douane et de toutes taxes d'accise à l'égard desdites publications.

(c) exempt from any prohibitions or restrictions on import, export or sale of its publications and exempt from customs duties and excise taxes in respect thereof.


En l’occurrence, le recours à ce dernier article s’imposerait d’autant plus que la convention concernerait essentiellement la réglementation du commerce international des produits chimiques dangereux, et non la réglementation nationale de leur production ou de leur mise sur le marché, qui seraient des aspects accessoires par rapport à l’importation et à l’exportation desdits produits.

In the present case, recourse to the latter article is particularly necessary since the Convention is essentially concerned with the regulation of international trade in hazardous chemicals and not national regulations governing their production or marketing, which are matters incidental to the import and export of such products.


L'expérience montre qu'il est nécessaire d'améliorer la mise en œuvre des exigences en matière de bien-être des animaux applicables à l'octroi des restitutions à l'exportation desdits animaux.

Experience has shown the need to improve the enforcement of animal welfare requirements for the granting of refunds for the export of those animals.


L'expérience montre qu'il est nécessaire d'améliorer la mise en oeuvre des exigences en matière de bien-être des animaux applicables à l'octroi des restitutions à l'exportation desdits animaux.

Experience has shown the need to improve the enforcement of animal welfare requirements for the granting of refunds for the export of those animals.


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