Traduction de «l’exportation des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés | Loi chocolatière
Federal Act of 13 December 1974 on the Import and Export of Processed Agricultural Products | Chocolate Act

système produits miniers | système de stabilisation des recettes d'exportation de produits miniers | SYSMIN [Abbr.]
Scheme for Mineral Products | System for Safeguarding and Developing Mineral Production | SYSMIN [Abbr.]

exportation de produits chimiques dangereux
hazardous chemical export

exportation des produits avec réserve de réapprovisionnement en franchise
exportation of products with entitlement to duty-free replacement of goods

spécialiste en import-export de produits à base de tabac
assistant import export specialist in tobacco products | trainee import export specialist in tobacco products | import export specialist in tobacco products | trainee export specialist in tobacco products

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21.06 (1) Avant d’exporter le produit fabriqué au titre de l’autorisation, le titulaire doit créer un site Internet et y afficher les renseignements réglementaires concernant le nom du produit, le nom du pays ou du membre de l’OMC vers lequel le produit sera exporté, la quantité qu’il est autorisé à fabriquer et à vendre aux fins d’exportation ainsi que les caractères distinctifs du produit et de son étiquetage et emballage, exigés par les règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de même que le nom de tous les intervenants connus qui manutentionneront le produit dans le cadre de son transit entre le Canada et le pays ou le membre en question.
21.06 (1) Before exporting a product manufactured under an authorization, the holder of the authorization must establish a website on which is disclosed the prescribed information respecting the name of the product, the name of the country or WTO Member to which it is to be exported, the quantity that is authorized to be manufactured and sold for export and the distinguishing features of the product, and of its label and packaging, as required by regulations made under the Food and Drugs Act, as well as information identifying every known party that will be handling the product while it is in transit from Canada to the country or WTO Member to which it is to be exported.

104 (1) Toute personne inscrite en vertu de l’article 23 qui, à la fois, a exporté tout produit de bois d’oeuvre d’une région durant la période commençant le 12 octobre 2006 et se terminant le jour précédant l’entrée en vigueur du paragraphe 12(3) et requerrait, à la date de cette entrée en vigueur, une autorisation d’exportation délivrée en vertu de l’alinéa 6.3(3)b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour exporter ce même produit de la même région, est remboursée par le ministre de l’excédent éventuel de la somme qu’elle a versée au titre du droit prévu à l’article 10 pour l’exportation sur la somme qu’elle aurait dû verser pour la même exportation si le paragraphe 12(3) s’était appliqué à celle-ci.
104 (1) If a person registered under section 23 exported a softwood lumber product from a region during the period beginning on October 12, 2006 and ending on the day before the day on which subsection 12(3) comes into force and the registered person would require an export allocation under paragraph 6.3(3)(b) of the Export and Import Permits Act in order to export the same product from that region on that day, the Minister shall refund the registered person the amount, if any, by which the amount that the registered person paid under section 10 in respect of the export of the product exceeds the amount that the registered person would have been required to pay in respect of the export of that product under that section if subsection 12(3) applied to that export.

8.4 Malgré le paragraphe 7(1), en cas d’inscription de produits de bois d’oeuvre sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée aux fins de mise en oeuvre de l’accord sur le bois d’oeuvre, le ministre délivre à toute personne inscrite en vertu de l’article 23 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre qui en fait la demande une licence pour l’exportation de produits de bois d’oeuvre, sous réserve :
8.4 Despite subsection 7(1), if softwood lumber products have been included on the Export Control List for the purpose of implementing the softwood lumber agreement, the Minister shall issue a permit to export those products to any person registered under section 23 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006 who applies for the permit, subject only to

12 (1) Dans le cas où le produit de bois d’oeuvre est exporté d’une région au cours d’un mois donné, le droit relatif à cette exportation est égal au produit du taux applicable pour le mois prévu par la présente loi par le prix à l’exportation du produit de bois d’oeuvre déterminé selon l’article 13.
12 (1) If a softwood lumber product is exported from a region in a particular month, the amount of the charge in respect of that export is the amount calculated by applying the rate applicable for the month under this Act to the export price of the product as determined in accordance with section 13.

Lorsqu'un exportateur souhaite exporter, de l'Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard trente jours avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu, à moins que l'exportateur n'ait préalablement soumis une telle notification conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 689/2008.
When an exporter is due to export a chemical referred to in paragraph 1 from the Union to a Party or other country for the first time on or after the date on which it becomes subject to this Regulation, the exporter shall notify the designated national authority of the Member State in which he is established, no later than 30 days before the export of the chemical is due to take place, unless the exporter has previously given such notification in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 689/2008.

Lorsqu'un exportateur souhaite exporter, de l'Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard vingt jours ouvrables avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu.
When an exporter is due to export a chemical referred to in paragraph 1 from the Union to a Party or other country for the first time on or after the date on which it becomes subject to this Regulation, the exporter shall notify the designated national authority of the Member State in which he is established, no later than 20 working days before the export of the chemical is due to take place.

Q. considérant que la vie et les moyens de subsistance de la plupart des personnes vivant dans bon nombre de PMA ne sont pas directement liés à l'économie internationale et qu'il est fortement probable qu'une croissance tirée par les exportations pourrait aboutir à un "capitalisme d'enclave" dans les pays qui exportent des produits manufacturés, des minerais et du pétrole, ce qui est particulièrement manifeste dans les PMA exportateurs de produits agricoles où les bénéfices du commerce dans les produits de base et dans les produits agricoles se réduisent pour les producteurs et s'accroissent pour les distributeurs; que la croissance économique ne nécessite pas simplement une progression des exportations, mais également le développement global, dans l'ensemble de l'économie, de possibilités rémunératrices, qui passent notamment par le renforcement des liens de développement entre les activités agricoles et les activités non agricoles,
Q. whereas the lives and livelihoods of most people in most LDCs are not directly linked to the international economy and there is a strong likelihood that export-led growth could lead to "enclave-led growth" in countries exporting manufactured goods, minerals and oil, which is particularly evident in agriculture-exporting LDCs where the benefits from trade in commodities and agricultural products decline for producers and grow for retailers; whereas economic growth requires not simply export expansion, but also an inclusive, economy-wide expansion of income-earning opportunities, notably the strengthening of the development links between agricultural and non-agricultural activities,

R. considérant que la vie et les moyens de subsistance de la plupart des personnes vivant dans bon nombre de PMA ne sont pas directement liés à l'économie internationale et qu'il est fortement probable qu'une croissance tirée par les exportations pourrait aboutir à un "capitalisme d'enclave" dans les pays qui exportent des produits manufacturés, des minerais et du pétrole, ce qui est particulièrement manifeste dans les PMA exportateurs de produits agricoles où les bénéfices du commerce dans les produits de base et dans les produits agricoles se réduisent pour les producteurs et s'accroissent pour les distributeurs; que la croissance économique ne nécessite pas simplement une progression des exportations, mais également le développement global, dans l'ensemble de l'économie, de possibilités rémunératrices, qui passent notamment par le renforcement des liens de développement entre les activités agricoles et les activités non agricoles,
R. whereas the lives and livelihoods of most people in most LDCs are not directly linked to the international economy and there is a strong likelihood that export-led growth could lead to "enclave-led growth" in countries exporting manufactured goods, minerals and oil, which is particularly evident in agriculture-exporting LDCs where the benefits from trade in commodities and agricultural products decline for producers and grow for retailers; whereas economic growth requires not simply export expansion, but also an inclusive, economy-wide expansion of income-earning opportunities, notably the strengthening of the development links between agricultural and non-agricultural activities,

1. Lorsqu'un exportateur doit exporter, de la Communauté vers une partie ou un autre pays, un produit chimique figurant dans la première partie de l'annexe I, pour la première fois depuis que le produit est soumis aux dispositions du présent règlement, l'exportateur en informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi, au plus tard trente jours avant la date à laquelle l'exportation du produit chimique doit avoir lieu.
1. When an exporter is due to export a chemical listed in Part 1 of Annex I from the Community to a party or other country for the first time following the date as of which it becomes subject to the provisions of this Regulation, the exporter shall notify the Designated National Authority of the Member State in which he is established, no later than 30 days before the export of the chemical is due to take place.