Vertaling van "l’exportation afin d’éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité de fourniture à l'exportation [ capacité de production pour l'exportation | capacité d'offre à l'exportation | capacité d'offre exportable ]
export supply capability

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

définition d'objectifs pour l'exportation [ établissement d'objectifs pour l'exportation | fixation d'objectifs pour l'exportation ]
export targeting

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

marchandise d'exportation | marchandise destinée à l'exportation
export goods

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les négociateurs canadiens devraient s'efforcer de mettre un terme aux subventions à l'exportation tout en contrant vigoureusement toute tentative en vue d'élargir la définition des subventions à l'exportation afin d'éviter qu'elle n'englobe les activités des organismes canadiens de gestion de l'offre et de commercialisation.
Canadian negotiators should do what they can to curb export subsidies but must aggressively and successively counter any attempts to expand the definition of export subsidies to the point where it might include the activities of Canadian farm-management or farm-marketing agencies.

Ces opérations ont été repérées en utilisant les statistiques d’importation disponibles dans la base de données, en application de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base, et ont été retirées du calcul du prix à l’exportation afin d’éviter le recours à un prix à l’exportation susceptible de fausser le calcul du dumping.
These transactions were identified by using the imports statistics made available in the database pursuant to Article 14(6) of the basic Regulation and were removed from the calculation of the export price in order to avoid using a distorted export price in the dumping calculation.

Outre le recouvrement des droits de douane et prélèvements agricoles pour les États membres et le budget de l'Union (soit plus de 20 milliards d'euros par an), elle aide les États membres à recouvrer la TVA, les droits d'accise et d'autres recettes et elle assure le contrôle des exportations afin d'éviter les remboursements indus de TVA et de droits d'accise.
In addition to collecting customs and agricultural duties for EU Member States and the EU budget (exceeding €20 billion/year), it supports Member States in the collection of VAT, excise duties and other revenue and ensures the control of exports in order to avoid undue VAT or excise refunds.

Le Commissaire Kyprianou a souligné l'importance pour les États membres, de mettre en place avant le 1er juillet, les certificats communs d'exportation afin d'éviter autant que possible d'éventuels litiges commerciaux.
Commissioner Kyprianou said that it was important that Member States start using the common export certificates before 1 July, so as to avoid potential trade disputes as far as possible.

Les modifications de la définition devront au besoin prendre en considération le champ d'application de la législation communautaire régissant l'assurance-crédit à l'exportation, afin d'éviter tout conflit et toute insécurité juridique.
In so far as necessary, changes to the definition will have to take account of the scope of Community legislation governing export-credit insurance, in order to avoid any conflict or legal uncertainty.

Les modifications de la définition devront au besoin prendre en considération le champ d'application de la législation communautaire régissant l'assurance-crédit à l'exportation, afin d'éviter tout conflit et toute insécurité juridique».
In so far as necessary, changes to the definition will have to take account of the scope of Community legislation governing export-credit insurance, in order to avoid any conflict or legal uncertainty’.

Dès lors, il semble disproportionné de proroger la clause d'interdiction d'exportation afin d'éviter des perturbations du marché qu'il est impossible d'estimer ou de préciser et qui paraissent improbables.
Against this background, it seems disproportionate to prolong the export prohibition clause in order to avoid market disturbances that nobody could estimate or specify and which seem highly unlikely to happen.

modifie le nom de la Société pour l’expansion des exportations (en anglais :Export Development Corporation), qui devient Exportation et développement Canada (Export Development Canada), et change certains mots du texte anglais de la Loi sur l’expansion des exportations (la Loi) afin d’éviter la distinction entre les sexes;
changes the name of the Export Development Corporation (in French: la Société pour l’expansion des exportations) to Export Development Canada (Exportation et développement Canada), and changes certain words in the Export Development Act (the Act) to gender-neutral language;

Au cours des derniers mois, la Commission a pris un certain nombre de mesures afin d'éviter des exportations massives de blé communautaire dues à une baisse des stocks mondiaux, allant jusqu'à la suspension des primes à l'exportation et à l'introduction d'un système de soumission pour les taxes à l'exportation.
The Commission has taken a number of measures over recent months to ensure that there is no exceptional out flow of wheat from the EU due to the shortage of supplies on the world market, including the suspension of export refunds and the introduction of a tendering system for export taxes.