Traduction de «l’exportateur ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]
exporter's submission

Guide de l'exportateur à l'ANASE : Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thailande [ Guide de l'exportateur à l'ANASE ]
Exporters guide to ASEAN: Brunei, Indonesia, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand [ Exporters guide to ASEAN ]

Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]
Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]

sans recours contre l'exportateur
non-recourse to the exporter | non-recourse

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

ayant de l'affinité pour les colorants
dye-combining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'offre du producteur-exportateur ayant été présentée après la conclusion de l'enquête, elle doit dès lors être rejetée.
The exporting producer's offer was submitted after the conclusion of the investigation and as such should be rejected.

Les producteurs-exportateurs ayant coopéré totalisaient 56 % des importations en provenance de Chine et détenaient une part de marché d'environ 1 % durant la période d'enquête de réexamen.
The cooperating exporting producers accounted for 56 % of the imports from China and held a market share of around 1 % in the review investigation period.

1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l’annexe II au cours de l’année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l’annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l’année civile concernée.
1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

Les pays exportateurs ayant conclu un APV sont tenus de mettre en place un système de vérification de la légalité de leurs bois et produits dérivés.
Exporting countries that sign a VPA must develop a verification system for the legality of their timber products.

1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO 2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l'annexe II au cours de l'année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l'annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l'année civile concernée.
1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO 2 equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. Le 31 mars 2014 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté plus de 10 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l'annexe II au cours de l'année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l'annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l'année civile concernée.
1. By 31 March 2014 and every year after that, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported more than 10 tonnes of CO2 equivalent of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. Le 31 mars 2014 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté plus d'une tonne ou 1 000 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l'annexe II au cours de l'année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l'annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l'année civile concernée.
1. By 31 March 2014 and every year after that, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported more than one metric tonne or 1 000 tonnes of CO2 equivalent of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. La Commission consulte les participants sur les modalités pratiques relatives à la confirmation des importations sur le territoire de la Communauté ou du Groenland à l'autorité compétente du participant exportateur ayant validé un certificat.
1. The Commission shall consult participants on the practical arrangements for providing the competent authority of the exporting participant that has validated a certificate with confirmation of imports into the Community territory or Greenland.

La commission du développement tient à souligner que si la proposition de la Commission est adoptée, un certain nombre de pays ACP pourraient perdre leur accès en franchise de droits et de quotas au marché de l'UE, ce qui serait de nature à pénaliser les exportateurs ayant pignon sur rue.
The Committee on Development would like to highlight that if the Commission's proposal goes ahead, a number of ACP countries might lose their duty-free, quota-free access to the EU market, which could damage established exporters.

1. La Commission consulte les participants sur les modalités pratiques relatives à la confirmation des importations sur le territoire de la Communauté à l'autorité compétente du participant exportateur ayant validé un certificat.
1. The Commission shall consult participants on the practical arrangements for providing the competent authority of the exporting participant that has validated a certificate with confirmation of imports into the Community territory.