Vertaling van "l’exploitation même durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant les moyens d'assurer soi-même le contrôle de l'exploitation
functionally self-supporting

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

de l'exploitation elle-même | propre à l'exploitation
from the farm | private

exploitant qui commercialise lui-même ses produits
free rider

de l'exploitation elle-même
farm- | private

exploitation durant toute l'année
year round service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

a) que l’ancien combattant recommencera immédiatement à résider sur la propriété ou à l’exploiter lui-même, si la raison pour laquelle l’exemption en a été accordée cesse d’exister, ou le lendemain du jour où expire la période d’exemption, selon celui de ces deux événements qui surviendra en premier lieu, et qu’il continuera de résider sur le bien-fonds ou de l’exploiter lui-même durant une période qui, ajoutée à la période de résidence effective ou d’exploitation personnelle déjà écoulée, ainsi qu’à toute période de cessation de résidence ou d’exploitation déjà approuvée, formera un total de 10 années; et
(a) the veteran will resume immediate residence on or personal operation of the land should the reason for which relief from residence on or operation of the land is granted cease to exist or following the date on which the approved period of such relief expires, whichever is the earlier, and continue his residence on or personal operation of the land for a period that, together with the period already spent in actual residence or personal operation and any period of non-residence or non-operation previously approved, will aggregate 10 years; and

(2) Dans le cas d’un bail octroyé à des fins d’habitation à l’égard de terres domaniales mentionnées au paragraphe (1), qui limite l’occupation des terres domaniales louées à la période commençant le 1 avril et se terminant le 31 octobre de la même année, le ministre peut, si ces terres sont parmi celles dont l’occupation est permise au cours de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes directrices établies par le ministre, permettre, à la demande du preneur, l’occupation des terres domaniales louées durant tout ou partie de la période commençant le 1 novembre et se terminant le 31 mars suivant, si les terres domaniales louées seront occupées, durant toute la période qu’il permet, uniquement par des résidents admissibles dont la présence dans le parc est nécessaire à l’exploitation continue de celui-ci durant toute cette période.
(2) With respect to a lease of public lands referred to in subsection (1) that is granted for the purpose of residence and that restricts occupancy of the leased public lands to the period beginning on April 1 in any year and ending on October 31 in that year, if the leased public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available for occupancy during the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year, the Minister may, on application by the lessee, permit the occupancy of the leased public lands during part or all of the period beginning on November 1 in any year and ending on March 31 in the following year if the leased public lands are to be occupied only by eligible residents during the whole of the permitted occupancy period and their presence in the park is necessary for the continued operation of the park during the whole of that period.

30 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le prestataire est considéré comme ayant effectué une semaine entière de travail lorsque, durant la semaine, il exerce un emploi à titre de travailleur indépendant ou exploite une entreprise soit à son compte, soit à titre d’associé ou de coïntéressé, ou lorsque, durant cette même semaine, il exerce un autre emploi dans lequel il détermine lui-même ses heures de travail.
30 (1) Subject to subsections (2) and (4), where during any week a claimant is self-employed or engaged in the operation of a business on the claimant's own account or in a partnership or co-adventure, or is employed in any other employment in which the claimant controls their working hours, the claimant is considered to have worked a full working week during that week.

Après cette date, il sera difficile de respecter l’obligation de poursuivre le pâturage ou d’utiliser des terres achetées ou louées pour l’exploitation même durant sa première année de conversion à la production biologique.
Any requirement to continue grazing to use land purchased or rented for the holding itself during its first year of conversion to organic farming will become difficult to fulfil after that date.

g) métier: un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire.
(g) Metier: a group of fishing operations targeting a similar (assemblage of) species, using similar gear, during the same period of the year and/or within the same area and which are characterised by a similar exploitation pattern.

C'est un atout pour le Canada (1600) Quoi qu'il en soit, j'ai parlé à diverses personnes, des gens de l'Ouzbékistan, du Maroc ou de l'Argentine et je leur ai demandé s'ils avaient une réglementation environnementale prévoyant un instrument de garantie financière pour remédier éventuellement à des dégâts environnementaux à la fin de l'exploitation d'une mine ou même durant son exploitation.
There's an opportunity for Canada in that regard (1600) In any case, I was talking to various people, some from Uzbekistan, some from Morocco, and some from Argentina, and I asked if they have a regulation on the environmental side providing for a financial surety instrument to guarantee that environmental damage would be corrected at the end of the mine's life, and maybe even during the mine's life.

La succession par voie de cession de bail ou l’héritage ou l’héritage anticipé de la part d'un agriculteur, personne physique, et qui était, durant la période de référence, preneur d'une exploitation ou d'une partie d'exploitation qui ouvrirait droit à des droits au paiement, est traitée de la même manière que l’héritage d'une exploitation.
Succession under a contract lease or inheritance or anticipated inheritance from a farmer who is a natural person and who was a lessee of a holding or part of it, in the reference period, which would give right to payment entitlements, shall be treated as the inheritance of a holding.

Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur demande lui-même l’établissement des droits au paiement, dans la mesure où ledit règlement dispose clairement que seuls les bénéficiaires de paiements directs durant la période de référence ont accès au régime.
In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that the seller should apply for the establishment of the payment entitlements as far as that Regulation clearly provides that only those who received the direct payment in the reference period have access to the scheme.