Vertaling van "l’exploitation est autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

gestionnaire de l'exploitation [ directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation | chef de l'exploitation | chef des opérations | gestionnaire des opérations | cadre opérationnel | cadre opérationnelle | directeur des opérations | directrice des opérations | responsable opérationnel | responsable ]
operational manager [ operating manager | operations manager ]

surintendant de l'exploitation [ surintendante de l'exploitation | directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation ]
superintendent of operations

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

Division de l'exploitation
Support Division

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides aux investissements dans les exploitations agricoles autorisées sont les suivantes:
Aid may be authorised for investment in agricultural holdings in the following cases:

b) conçue de façon à empêcher l’entrée de personnes non autorisées et l’exploitation non autorisée;
(b) designed to prevent unauthorized entry to and unauthorized operation of the station;

d) l'exploitation est autorisée principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur de la Communauté, à moins qu'il y ait nécessité de remédier à une pratique jugée anticoncurrentielle à l'issue d'une procédure judiciaire ou administrative.
(d) the exploitation shall be authorised predominantly for the supply of the internal market of the Community unless it is necessary to correct a practice determined after judicial or administrative process to be anti-competitive.

L’exploitant d’un réseau de transport qui utilise la méthode B n’ajoute pas au niveau calculé de ses émissions le CO qu’il a reçu d’une autre installation autorisée conformément à la directive 2003/87/CE, pas plus qu’il ne déduit de ce niveau calculé le CO qu’il transfère à une autre installation autorisée en vertu de la directive 2003/87/CE.
The operator of a transport network using Method B shall not add CO received from another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC to its calculated level of emissions, and shall not subtract from its calculated level of emissions any CO transferred to another installation permitted in accordance with Directive 2003/87/EC.

2. Avant que le vérificateur ne délivre son rapport de vérification, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef lui fournit sa déclaration finale autorisée et validée au niveau interne.
2. Before the verifier issues the verification report, the operator or aircraft operator shall provide it with the final authorised and internally validated operator’s or aircraft operator’s report.

Ceci est d’autant plus important que la plate-forme d’enchères est tenue de donner accès non seulement aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit, mais aussi aux exploitants, exploitants d’aéronefs et autres personnes autorisées à soumettre une offre pour leur propre compte et pour le compte d’autrui, qui ne relèvent pas eux-mêmes de la directive 2005/60/CE.
This is particularly important in view of the fact that the auction platform is required to provide access not only to investment firms and credit institutions but also to operators and aviation operators as well as other persons authorised to bid on their own account and on behalf of others, which are not themselves subject to Directive 2005/60/EC.

Je vous le lis comme un morceau d'anthologie pour sa succulence, cet article 89. 89. Lorsque le Parlement déclare, par loi, qu'un chemin de fer dont la construction ou l'exploitation est autorisée par une loi spéciale de la législature d'une province constitue un ouvrage à l'avantage général du Canada, c'est la présente partie qui s'applique à lui, à l'exclusion de toute loi générale de la province concernant les chemins de fer et des dispositions de cette loi qui sont incompatibles avec la présente partie.
89. If the construction or operation of a railway is authorized by a Special Act passed by the legislature of a province and the railway is declared by an Act of Parliament to be a work for the general advantage of Canada, this Part applies to the railway to the exclusion of any general railway Act of the province and any provisions of the Special Act that are inconsistent with this Part.

Lorsque le Parlement déclare, par loi, qu'un chemin de fer dont la construction ou l'exploitation est autorisée par une loi spéciale [ .] d'une province [ .] Lorsque le Parlement déclare qu'il s'agit là d'«un ouvrage à l'avantage général du Canada», c'est la présente partie-c'est donc cette loi-qui s'applique à lui, à l'exclusion de toute loi générale de la province concernant les chemins de fer et des dispositions de cette loi spéciale qui sont incompatibles avec la présente partie».
If the construction or operation of a railway is authorized by a Special Act passed by the legislature of a province- If the construction is declared by an Act of Parliament to be ``a work for the general advantage of Canada, this Part-in other words, this act-applies to the railway to the exclusion of any general railway Act of the province and any provisions of the Special Act that are inconsistent with this Part''.

Perquisition et saisie (art.3 du projet de loi, nouvel art.14 de la LPGTI), Délégation (art.3 du projet de loi, nouvel art.15 de la LPGTI) et Exploration et Exploitation non autorisées(art.3 du projet de loi, nouvel art.16 de la LPGTI)
Search and Seizure (Clause 3, New Section 14), Delegation (Clause 3, New Section 15), and Unauthorized Exploration and Exploitation (Clause 3, New Section 16)

Perquisition et saisie (art. 3 du projet de loi, nouvel art. 14 de la LPGTI), Délégation (art. 3 du projet de loi, nouvel art. 15 de la LPGTI) et Exploration et Exploitation non autorisées (art. 3 du projet de loi, nouvel art. 16 de la LPGTI)
Search and Seizure (Clause 3, New Section 14), Delegation (Clause 3, New Section 15), and Unauthorized Exploration and Exploitation (Clause 3, New Section 16)