Vertaling van "l’exploitation des résultats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation des résultats provenant des activités communautaires de RDT | COMEX 1 [Abbr.]
utilisation of the results of Community research and technological development | COMEX 1 [Abbr.]

exploitation des résultats
exploitation of results

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

Etat des résultats de l'exploitation du mess
Mess Operations Profit and Loss Statement

commentaires et analyses de la direction sur la situation financière et les résultats de l'exploitation
Management discussion and analysis of financial condition and results of operations

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]
applied divisions option

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

évaluation des programmes de formation (1) | exploitation des résultats (2)
training assessment process | training assessment

bénéfice d'exploitation | résultat d'exploitation | résultat opérationnel
operating income | operating profit | operating result | operating return | trading income | trading profit | trading results

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.
2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.

1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union met tout en oeuvre pour exploiter les résultats dont il est propriétaire, ou les faire exploiter par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 44.
1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns, or to have them exploited by another legal entity, in particular through the transfer and licensing of results in accordance with Article 44.

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union met tout en oeuvre pour exploiter les résultats dont il est propriétaire , ou les faire exploiter par une autre entité juridique , en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 44.
1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns , or to have them exploited by another legal entity , in particular through the transfer and licensing of results in accordance with Article 44.

2. À condition que des droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées, le participant propriétaire des résultats peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.
2. Provided that any access rights to the results can be exercised and that any additional exploitation obligations are complied with, the participant who owns results may grant licences or otherwise give the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.

1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union s'efforce dans toute la mesure du possible d'exploiter les résultats dont il est propriétaire, ou de les faire exploiter par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 41.
1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns, or to have them exploited by another legal entity, in particular through transfer and licensing of results in accordance with Article 41.

1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union s'efforce dans toute la mesure du possible d'exploiter les résultats dont il est propriétaire dans une perspective scientifique ou commerciale, ou de les faire exploiter aux mêmes fins par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 41.
1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns in further research or commercially, or to have them exploited by another legal entity for these purposes, in particular through transfer and licensing of results in accordance with Article 41.

Si les parties limitent leurs droits d’exploitation des résultats, l’accès à ces résultats dans un but d’exploitation peut être limité en conséquence.
If the parties limit their rights of exploitation, access to the results for the purposes of exploitation may be limited accordingly.

- Comment faciliter la création, par les universités et leurs chercheurs, d'entreprises destinées à exploiter les résultats des recherches qu'ils mènent, et leur permettre de mieux bénéficier des résultats de cette exploitation ?
- How could it be made easier for universities and researchers to set up companies to apply the results of their research and to reap the benefits?