Vertaling van "l’exploitant ne serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

gestionnaire de l'exploitation [ directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation | chef de l'exploitation | chef des opérations | gestionnaire des opérations | cadre opérationnel | cadre opérationnelle | directeur des opérations | directrice des opérations | responsable opérationnel | responsable ]
operational manager [ operating manager | operations manager ]

surintendant de l'exploitation [ surintendante de l'exploitation | directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation ]
superintendent of operations

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

Division de l'exploitation
Support Division

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Sous réserve de l’article 20, lorsqu’une proclamation est prise en conformité avec l’article 18, l’exploitant qui serait autrement responsable des blessures ou des dommages qu’a entraînés l’accident nucléaire visé dans la proclamation cesse d’être responsable de ces blessures ou de ces dommages et toutes les procédures en vertu de la partie I relativement à cet accident nucléaire, y compris des procédures d’exécution d’un jugement, intentées ou prises contre l’exploitant devant tout tribunal, soit avant soit après la prise de la proclamation, sont définitivement suspendues.
19. Subject to section 20, where a proclamation is issued pursuant to section 18, the operator otherwise liable for any injury or damage resulting from the nuclear incident described in the proclamation ceases to be liable for the injury or damage, and any proceedings under Part I in respect of that nuclear incident including proceedings to enforce judgment, brought or taken against the operator in any court either before or after the issue of the proclamation, are forever stayed.

Au cas où une ancienne restriction d’exploitation ne serait pas conforme au nouveau règlement, il conviendrait de recourir à l’article 10 pour résoudre le litige.
If an existing operating restriction should be found not to comply with the new Regulation, the conflict shall be resolved via application of Article 10.

– la nécessité d'investissements en matière d'infrastructures dont l'exploitation ne serait pas rentable dans un marché soumis à la concurrence;
– the need for infrastructure investments, which would not be economic to operate in a competitive market environment;

Les surfaces anciennement plantées en vignobles pourraient bénéficier du paiement unique par exploitation, qui serait subordonné au respect de certaines exigences environnementales.
Areas formerly under vines would qualify for the Single Farm Payment, and minimum environmental requirements would be attached to the payments.

Les agriculteurs seraient tenus de mettre en jachère une partie des terres arables de leur exploitation, qui serait équivalente à la surface actuellement soumise au gel obligatoire, cette mesure constituant l'une des règles auxquelles les agriculteurs devront satisfaire pour prétendre à des paiements directs.
Farmers would be obliged to put an amount of arable land equivalent to current compulsory set-aside on their holding they have to meet in order to receive direct payments.

La capacité d'isoler, d'identifier et de recombiner les gènes, rend pour la première fois disponible un fonds commun de gènes qui peuvent servir de matière première et dont l'exploitation économique serait motivée précisément par la possibilité d'obtenir des brevets.
The ability to isolate, identify, and recombine genes makes it possible for the first time to tap a common stock of genes as a source of raw materials, the economic exploitation of which would be encouraged especially by the possible award of patents.

AQ. considérant que la carte du génome humain, mise au point l'an dernier par la société américaine "Celera Genomics" et par le groupe "Projet génome humain", a donné lieu, au sein de l'Union européenne, à un débat animé sur la brevetabilité des gènes humains; que le séquençage du génome a en effet déclenché une course sans précédent vers la constitution d'un "annuaire génétique"; que la capacité d'isoler, d'identifier et de recombiner entre eux les gènes permet en effet pour la première fois de disposer d'un fonds commun de gènes en tant que ressource de matières premières, dont l'exploitation économique serait précisément encouragée par l'octroi éventuel de brevets,
AQ. whereas mapping of the human genome, completed during the past year by the American company Celera Genomics and the Human Genome Project group, has prompted intense debate in the Union on the question of whether human genes should be patentable; whereas genome sequencing has sparked off an unprecedented race to the imminently expected ‘genetic loot’; whereas the ability to isolate, identify, and recombine genes makes it possible for the first time to tap a common stock of genes as a source of raw materials, the economic exploitation of which would be encouraged precisely by the possible award of patents,

les "inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs" (article 6), dans le respect de l'article 53 de la Convention sur le brevet européen (CBE), reprise par les dispositions correspondantes des lois nationales des États membres adhérant à cette convention; "les procédés de clonage et de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales ainsi que les procédés de modification de l'identité génétique des animaux, sans utilité médicale fondamentale pour l'homme ou l'animal",
'Inventions . contrary to ordre public or morality’ (Article 6), in keeping with Article 53 of the European Patent Convention (EPC), which has been incorporated into the corresponding national laws of the Member States that have acceded to the Convention; ‘processes for cloning or modifying the germ line genetic identity of human beings’; ‘uses of human embryos for industrial or commercial purposes’; and ‘processes for modifying the genetic identity of animals which are likely to cause them suffering without any substantial benefit to man or animal’,

La réponse est non. L'article 6 de la directive énonce clairement que les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues de la brevetabilité. Il s'agit précisément:
No. Article 6 of the Directive clearly states that the following are not patentable on the basis that their commercial exploitation would be contrary to the public order or morality:

De ce fait un taux d'exploitation qui serait considéré comme modéré s'il n'atteignait que les adultes peut avoir des conséquences catastrophiques lorsqu'il touche, voire se concentre sur des poissons n'ayant que quelques mois, alors qu'il leur faudrait plusieurs années pour atteindre leur maturité.
As a result, an exploitation rate which would be considered moderate if it affected only adult fish could have catastrophic consequences where it involves, or even concentrates on, fish only a few months old: several years would be needed for them to reach maturity.