Vertaling van "l’exploitant est tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

gestionnaire de l'exploitation [ directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation | chef de l'exploitation | chef des opérations | gestionnaire des opérations | cadre opérationnel | cadre opérationnelle | directeur des opérations | directrice des opérations | responsable opérationnel | responsable ]
operational manager [ operating manager | operations manager ]

surintendant de l'exploitation [ surintendante de l'exploitation | directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation ]
superintendent of operations

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

Division de l'exploitation
Support Division

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Au cours de la période de cinq ans visée au paragraphe 1, l'exploitant est tenu de présenter chaque année à l'autorité compétente un relevé du nombre d'heures d'exploitation depuis les dates applicables énoncées à l'article 5, paragraphe 2.
2. During the five year period referred to in paragraph 1, the operator is required to submit each year to the competent authority a record of the number of operating hours since the applicable dates set out in Article 5(2).

15 (1) Un exploitant est tenu, pour chaque installation nucléaire dont il est l’exploitant, de maintenir auprès d’un assureur agréé une assurance couvrant la responsabilité que lui impose la présente loi, contenant les modalités approuvées par le ministre et consistant :
15 (1) An operator shall, with respect to each nuclear installation of which he is the operator, maintain with an approved insurer insurance against the liability imposed on him by this Act, consisting of

À ce titre, cet exploitant est tenu de verser une rémunération équitable pour la diffusion d’un phonogramme radiodiffusé, en plus de celle versée par le radiodiffuseur.
On that basis, that operator is obliged to pay equitable remuneration for the broadcast of a phonogram, in addition to that paid by the broadcaster.

(b) l'exploitant est tenu de présenter chaque année à l'autorité compétente un relevé du nombre d'heures d'exploitation depuis le 1er janvier 2016;
(b) the operator is required to submit each year to the competent authority a record of the number of operating hours since 1 January 2016;

6. invite la Commission à proposer une modification de la législation en vigueur sur la gestion des déchets des industries extractives tendant à ce que toutes les sociétés d'exploitation soient tenues de souscrire une assurance leur permettant de réparer les dommages causés et de prendre en charge les frais d'assainissement nécessaires pour rétablir l'état écologique et chimique d'origine d'un site en cas d'accident ou de défaillance;
6. Calls on the Commission to propose an amendment to existing legislation on the management of waste from the extractive industries requiring that every operating company should take out insurance to cover compensation for damage and all remedial costs incurred in restoring a site to its original ecological and chemical status in the event of an accident or malfunction;

5. invite la Commission à proposer une modification de la législation en vigueur sur la gestion des déchets des industries extractives tendant à ce que chaque société d'exploitation soit tenue de souscrire une assurance lui permettant de réparer les dommages causés et de prendre en charge les frais d'assainissement nécessaires pour rétablir l'état écologique et chimique d'origine en cas d'accident ou de défaillance;
5. Calls on the Commission to propose an amendment to existing legislation on the management of waste from the extractive industries to require that every operating company is obliged to have an insurance to compensate for damages and to cover all remedial costs for restoring to the original ecological and chemical status in case of an accident or a malfunctioning;

L'exploitant sera tenu de maintenir une assurance ou une garantie financière à hauteur de ce montant.
Operators will be required to be insured or have a financial guarantee equivalent to this amount.

34. accueille avec satisfaction la définition d'un concept de "navire propre", qui vise à ce que les navires soient conçus, construits et exploités de façon à éliminer les rejets et émissions nuisibles pendant toute leur durée d'exploitation, compte tenu de toutes les activités des navires et de leurs incidences possibles sur l'environnement, ainsi que du recyclage, de la prévention des déchets et des processus en circuit fermé (objectif 9);
34. Welcomes the development of the "Clean Ship" approach, which focuses on vessel design, construction and operation, in order to eliminate harmful discharges and emissions throughout a vessel's working life, addressing all vessel operations and possible impacts on the environment and involving recycling, waste prevention and closed-loop processes (Objective 9);

L'exploitant est tenu de présenter chaque année à l'autorité compétente un relevé des heures utilisées et non utilisées du temps accordé pour le restant de la vie opérationnelle de l'installation.
The operator is required to submit each year to the competent authority a record of the used and unused time allowed for the plants' remaining operational life.

Pour quels types de marché peuvent produire les petites exploitations compte tenu de la diversité de la demande dans l'Union européenne?
For which kinds of markets can small farms produce, given the diversity of demand in the European Union?