Vertaling van "l’exploitant d’aéronef sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message général des exploitants d'aéronefs [ messages généraux des exploitants d'aéronefs ]
general aircraft operating agency message [ general aircraft operating agency messages ]

instructions d'exploitation d'aéronef [ IEA | instructions d'exploitation de matériel aérien ]
aircraft operating instructions

préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant [ préposée au ravitaillement des aéronefs en carburant | agent à l'avitaillement d'aéronefs | agente à l'avitaillement d'aéronefs ]
aircraft refueller [ aircraft refueler ]

messages généraux des exploitants d'aéronefs
general aircraft operating agency messages

Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]
Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

exploitant d'aéronefs à voilure fixe
fixed-wing operator

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)
functional measure (1) | operational measure (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef et les comptes de dépôt de personne peuvent uniquement transférer des quotas ou des unités de Kyoto sur un compte qui figure sur la liste des comptes de confiance établie conformément à l'article 26, sauf aux fins des opérations suivantes:
2. Operator holding accounts, aircraft operator holding accounts and person holding accounts may only transfer allowances or Kyoto units to an account on the trusted list set up pursuant to Article 26, except for:

g) l’expression « trafic international » désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef sauf lorsque le navire ou l’aéronef n’est exploité qu’entre des points situés dans un État contractant.
(g) the term “international traffic” means any transport by a ship or aircraft except when the ship or aircraft is operated solely between places in a Contracting State.

i) l’expression « trafic international » désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef, sauf lorsque le navire ou l’aéronef n’est exploité qu’entre des points situés dans un État contractant.
(i) the term “international traffic” means any transport by a ship or aircraft, except when the ship or aircraft is operated solely between places in a Contracting State.

1) «usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il peut être établi que quelqu’un d’autre était l’exploitant à ce moment-là.
‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless it can be proved that another person was the operator at that time.

605.84 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), il est interdit à toute personne d’effectuer, sauf dans le cas des aéronefs exploités en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, le décollage d’un aéronef dont elle a la garde et la responsabilité légales ou de permettre à toute personne d’effectuer le décollage d’un tel aéronef, à moins que l’aéronef ne réponde aux conditions suivantes :
605.84 (1) Subject to subsections (3) and (4), no person shall conduct a take-off or permit a take-off to be conducted in an aircraft that is in the legal custody and control of the person, other than an aircraft operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, unless the aircraft

Un exploitant d’aéronef peut être identifié au moyen d’un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu qui est utilisé dans le numéro d’identification du vol. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l’aéronef comme l’exploitant d’aéronef, sauf s’il établit qui d’autre était l’exploitant d’aéronef.
An aircraft operator may be identified by the use of an ICAO designator or any other recognised designator used in the identification of the flight. If the identity of the aircraft operator is not known, the owner of the aircraft should be regarded as the aircraft operator unless it proves which other person was the aircraft operator.

À l’appendice L de la résolution A36-22 qu’elle a adoptée en septembre 2007, lors de sa 36e session, l’Assemblée de l’OACI prie instamment les États contractants de ne pas mettre en œuvre un régime d’échange de droits d’émissions pour les exploitants d’aéronefs des autres États contractants sauf sur la base d’un accord mutuel entre ces États.
Appendix L to Resolution A36-22 of the ICAO’s 36th Assembly held in September 2007 urges Contracting States not to implement an emissions trading system on other Contracting States’ aircraft operators except on the basis of mutual agreement between those States.

«usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il établit que quelqu'un d'autre était l'exploitant à ce moment là.
‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless he proves that another person was the operator at that time.

- le champ d'application du règlement : le règlement devrait-il être applicable à l'ensemble des aéronefs immatriculés dans les États membres, indépendamment de l'endroit où ils sont utilisés et de leur exploitant, sauf s'il existe un accord sur le transfert des compétences en matière de surveillance, ou devrait-il être applicable également aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers et utilisant l'espace aérien de la Communauté lorsqu'ils sont exploités par des exploitants communautaires et être également applicable, et, dans l'affirmative, à quel égard, à ces aéronefs lorsqu'ils sont exploités par des exploitants de pays tiers;
- the scope of the Regulation, i.e. whether the Regulation should cover all aircraft registered in Member States, irrespective of where and by whom they are used, except when there is an agreement on transfer of oversight responsibilities, or whether it should also cover aircraft registered in third countries and using Community airspace when operated by Community operators, and also address, and if so in which respect, such aircraft when operated by third country operators ;

Les exploitants d’aéroport doivent autoriser, dans leur aéroport, le décollage ou l’atterrissage sans frais de tous les aéronefs militaires canadiens et de tous les aéronefs civils propriété de Sa Majesté du chef du Canada et affectés exclusivement à son service ou appartenant à un gouvernement étranger, sauf ceux désignés par le gouverneur en conseil et pour lesquels des redevances peuvent être imposées (art. 20).
Airport operators must permit landing and taking off at airports, free of charge, by all Canadian military aircraft and all civil aircraft owned by and exclusively used in the service of the federal Crown or the government of a foreign state, other than a state that the Governor in Council designates, by order, as one in respect of which fees may be imposed (clause 20).