Traduction de «l’exploitant d’aéronef fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message général des exploitants d'aéronefs [ messages généraux des exploitants d'aéronefs ]
general aircraft operating agency message [ general aircraft operating agency messages ]

instructions d'exploitation d'aéronef [ IEA | instructions d'exploitation de matériel aérien ]
aircraft operating instructions

préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant [ préposée au ravitaillement des aéronefs en carburant | agent à l'avitaillement d'aéronefs | agente à l'avitaillement d'aéronefs ]
aircraft refueller [ aircraft refueler ]

messages généraux des exploitants d'aéronefs
general aircraft operating agency messages

Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]
Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

exploitant d'aéronefs à voilure fixe
fixed-wing operator

exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié
exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’un exploitant d’aéronef fait usage des instruments simplifiés visés à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 601/2012 pour déterminer sa consommation de carburant et que les données communiquées ont été obtenues grâce à ces instruments, indépendamment de toute information détenue par cet exploitant d’aéronef, le vérificateur peut, sur la base de son analyse des risques, décider de ne pas procéder aux contrôles visés aux articles 14 et 16, à l’article 17, paragraphes 1 et 2, et à l’article 18 du présent règlement.
2. Where an aircraft operator uses the simplified tools referred to in Article 54(2) of Regulation (EU) No 601/2012 to determine the fuel consumption and the reported data has been generated using those tools independently from any input from the aircraft operator, the verifier may, based on its risk analysis, decide not to carry out the checks referred to in Articles 14 and 16, Article 17(1) and (2) and Article 18 of this Regulation.

L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef fait suivre ces informations au vérificateur.
The operator or aircraft operator shall make that information available to the verifier.

2. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef fait en sorte que, dans la mesure du possible, les critères de rejet des données dans le cadre de l’analyse et de la validation soient connus à l’avance.
2. The operator or aircraft operator shall, to the extent possible, ensure the criteria for rejecting data as part of the review and validation are known in advance.

b) lorsque l’aéronef fait un atterrissage forcé dans des circonstances où son propriétaire ou exploitant ou une personne agissant pour leur compte n’a pas le contrôle de l’aéronef, le contrôle de l’aéronef est rendu à son propriétaire ou exploitant ou à une personne agissant pour leur compte.
(b) where the aircraft makes a forced landing in circumstances in which the owner or operator thereof or a person acting on behalf of either of them is not in control of the aircraft, the time at which control of the aircraft is restored to the owner or operator thereof or a person acting on behalf of either of them.

Lorsqu'on examine l'industrie, c'est un fait généralement accepté que c'est là que sont exploités ces aéronefs.
When we look at the structure of the industry, it is generally accepted that that is where these aircraft are operated.

Chaque exploitant d’aéronef fait figurer les informations suivantes dans la déclaration qu’il communique conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, ou à l’article 3 septies, paragraphe 2:
Each aircraft operator shall include the following information in its application under Article 3e(1) or Article 3f(2):

Chaque exploitant d’aéronef fait figurer les informations ci-après dans la déclaration qu’il communique conformément à l’article 14, paragraphe 3:
Each aircraft operator shall include the following information in its report under Article 14(3):

Actuellement, seuls les propriétaires et exploitants d’aéronefs, les commandants de bord et les exploitants d’aérodromes peuvent être tenus responsables du fait d’autrui lorsqu’une infraction est commise avec leur consentement.
Currently, only aircraft owners, aircraft operators, pilots-in-command and aerodrome operators may be found vicariously liable when an offence is committed with their consent.

De fait, ces modifications servent à élargir l’application des dispositions au‑delà des propriétaires et des exploitants d’aéronefs (y compris, par exemple, les propriétaires d’installations et les fournisseurs de services) et autorisent le ministre à suspendre ou à refuser de délivrer, de renouveler ou de modifier un document d’aviation canadien tant que le paiement est en défaut.
In effect, these amendments broaden the application of the provisions beyond owners and operators of aircraft (e.g., including facility owners and service providers) and authorize the Minister to suspend or refuse to issue, renew or amend Canadian aviation documents while payment is outstanding.