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Vertaling van "l’exploitant du véhicule devraient veiller " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directives de circulation pour l'exploitation de véhicules sur les aires de mouvement aux aéroports

Manual of Airport Traffic Directives for the Operation of Vehicles on Airport Movement Areas


Étude de faisabilité technique portant sur la mise au point d'un STI pour l'exploitation de véhicules commerciaux au Canada

Technical Feasibility Study for the Development of an ITS Commercial Vehicle Operations Network for Canada


Programme pour l'obtention du permis d'exploitation de véhicules côté piste

Airside Vehicle Operator's Permit Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le titulaire du certificat d’immatriculation et, le cas échéant, l’exploitant du véhicule devraient veiller à ce que le véhicule soit apte à circuler.

The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of the vehicle should be responsible for keeping the vehicle in a roadworthy condition.


Le titulaire du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, l'exploitant du véhicule devraient veiller à ce que le véhicule soit apte à circuler.

The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of the vehicle should be responsible for keeping the vehicle in a roadworthy condition.


Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils se conforment aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de «la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception».

When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’.


Le titulaire du certificat d’immatriculation et, le cas échéant, l’exploitant du véhicule devraient être tenus de veiller à ce que le véhicule soit apte à circuler.

The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of the vehicle should be responsible for keeping the vehicle in a roadworthy condition.


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(13) Le titulaire du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, l'exploitant du véhicule devraient être tenus de veiller à ce que le véhicule soit apte à circuler.

(13) The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of the vehicle should be responsible for keeping the vehicle in a roadworthy condition.


(13 ter) Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils se conforment aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de «respect de la vie privée dès la conception».

(13b) When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’ .


(16) Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils s'adaptent aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de "respect de la vie privée dès la conception".

(16) When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’.


(13 ter) Les constructeurs de véhicules devraient veiller, lorsqu'ils se conforment aux exigences techniques, à intégrer les dispositifs techniques de protection des données dans les systèmes embarqués et à tenir compte du principe de "respect de la vie privée dès la conception".

(13b) When complying with technical requirements, vehicle manufacturers should integrate technical forms of data protection into in-vehicle systems and should comply with the principle of ‘privacy by design’.


Les États membres devraient veiller à la bonne application de la législation sociale communautaire et nationale à l'égard du personnel employé par un transporteur aérien communautaire exploitant des services aériens à partir d'une base d'exploitation située en dehors du territoire de l'État membre dans lequel ce transporteur aérien communautaire a son principal établissement.

With respect to employees of a Community air carrier operating air services from an operational base outside the territory of the Member State where that Community air carrier has its principal place of business, Member States should ensure the proper application of Community and national social legislation.


(7) Les États membres devraient veiller à ce que le dernier détenteur et/ou propriétaire puisse remettre le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée sans frais du fait de l'absence de valeur marchande ou d'une valeur marchande négative du véhicule.

(7) Member States should ensure that the last holder and/or owner can deliver the end-of life vehicle to an authorised treatment facility without any cost as a result of the vehicle having no or a negative, market value.




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