Traduction de «l’exploitant aérien peut permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant aérien
Air Operator Maintenance Control Manual

poids normalisé fixé par l’exploitant aérien
air operator standard weight

poids pondéré fixé par l’exploitant aérien
air operator segmented weight

Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]
Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) L’exploitant aérien peut permettre à une personne d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite et une personne peut agir en cette qualité à bord de l’aéronef, lorsque la personne ne satisfait pas aux exigences des alinéas (1)b) à d), si l’exploitant aérien respecte les conditions suivantes :
(6) An air operator may permit a person to act and a person may act as a flight crew member in an aircraft if the person does not meet the requirements set out in paragraphs (1)(b) to (d) if the air operator

703.89 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’exercer les fonctions d’un poste de contrôle d’exploitation et à toute personne d’exercer ces fonctions, à moins qu’elle n’ait satisfait aux exigences relatives à la formation précisées dans la présente sous-partie et n’ait démontré à l’exploitant aérien qu’elle possède les connaissances et les aptitudes exigées par les Normes de service aérien commercial.
703.89 (1) No air operator shall permit a person to act and no person shall act in an operational control position unless that person has fulfilled the training requirements set out in this Subpart and has demonstrated to the air operator the knowledge and abilities required by the Commercial Air Service Standards.

704.109 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’exercer les fonctions d’un poste de contrôle d’exploitation et à toute personne d’exercer ces fonctions, à moins qu’elle n’ait satisfait aux exigences relatives à la formation précisées dans la présente sous-partie et n’ait démontré à l’exploitant aérien qu’elle possède les connaissances et les aptitudes exigées par les Normes de service aérien commercial.
704.109 (1) No air operator shall permit a person to act and no person shall act in an operational control position unless that person has fulfilled the training requirements set out in this Subpart and has demonstrated to the air operator the knowledge and abilities required by the Commercial Air Service Standards.

703.18 (1) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne de commencer un vol, à moins qu’un plan de vol exploitation conforme aux Normes de service aérien commercial n’ait été établi conformément aux procédures précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
703.18 (1) No air operator shall permit a person to commence a flight unless an operational flight plan that meets the Commercial Air Service Standards has been prepared in accordance with the procedures specified in the air operator’s company operations manual.

702.14 Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne de commencer un vol, à moins qu’un plan de vol exploitation conforme aux Normes de service aérien commercial n’ait été établi conformément aux procédures précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
702.14 No air operator shall permit a person to commence a flight unless an operational flight plan that meets the Commercial Air Service Standards has been prepared in accordance with the procedures specified in the air operator’s company operations manual.

1. Le présent règlement fixe les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 551/2004 afin de permettre une utilisation optimale de l’espace aérien dans le ciel unique européen et de donner aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’exploiter les itinéraires qu’ils préfèrent, tout en assurant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.
1. This Regulation lays down detailed rules for the implementation of air traffic management (ATM) network functions in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 in order to allow optimum use of airspace in the single European sky and ensure that airspace users can operate preferred trajectories, while allowing maximum access to airspaces and air navigation services.

Conformément au règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») , des fonctions spécifiques intitulées fonctions de réseau doivent être établies pour permettre une utilisation optimale de l’espace aérien et des ressources limitées, tout en veillant à ce que les usagers disposent d’un accès maximal à l’espace aérien et puissent exploiter les trajectoires qu’ils préfèrent.
Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) requires that specific functions called network functions are to be set up to allow optimum use of airspace and scarce resources, while allowing users maximum access to airspace as well as the ability to operate preferred trajectories.

Si aucun transporteur aérien n’a manifesté son intérêt pour exploiter la liaison aérienne pour laquelle des obligations ont été imposées, le pays concerné peut limiter l’accès, sur cette liaison, à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans et verser une compensation pour les pertes d’exploitation découlant de l’obligation de service public.
In the event that no air carrier is interested in operating the route on which the obligations have been imposed, the country concerned may restrict the access to the route to a single air carrier for a period of up to 4 years and compensate its operational losses resulting from the public service obligation.

f)«autorisation d’exploitation ou permis technique»: tout acte législatif ou administratif d’un État membre, qui prévoit qu’un transporteur aérien peut exploiter des services aériens à destination ou au départ de ses aéroports, opérer dans son espace aérien ou exercer des droits de trafic.
(f)‘operating authorisation or technical permission’ means any legislative or administrative act by a Member State, which provides either that an air carrier may operate air services to and from its airports or that an air carrier may operate in its airspace or that an air carrier may exercise traffic rights.

«autorisation d’exploitation ou permis technique»: tout acte législatif ou administratif d’un État membre, qui prévoit qu’un transporteur aérien peut exploiter des services aériens à destination ou au départ de ses aéroports, opérer dans son espace aérien ou exercer des droits de trafic.
‘operating authorisation or technical permission’ means any legislative or administrative act by a Member State, which provides either that an air carrier may operate air services to and from its airports or that an air carrier may operate in its airspace or that an air carrier may exercise traffic rights.