Traduction de «l’exploitant aérien doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant aérien
Air Operator Maintenance Control Manual

poids normalisé fixé par l’exploitant aérien
air operator standard weight

poids pondéré fixé par l’exploitant aérien
air operator segmented weight

certificat de transporteur aérien | certificat d'exploitant aérien | AOC [Abbr.] | CTA [Abbr.]
air operator certificate | air operator's certificate | AOC [Abbr.]

Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]
Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]

compagnie aérienne | compagnie de transport aérien | exploitant d'aéronefs | transporteur aérien
air carrier | air operator | air transport company | air transport operator | airline

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

705.173 L’exploitant aérien doit offrir à son personnel d’exploitation une formation initiale et annuelle qui traite des matières mentionnées au paragraphe 725.124(54) de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial dans le but de permettre :
705.173 An air operator shall provide initial and annual training to all operational personnel that covers the topics set out in subsection 725.124(54) of Standard 725 — Airline Operations — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards for the purpose of enabling

706.12 L’exploitant aérien doit mettre en oeuvre un programme de formation afin que les personnes autorisées à exercer une fonction en vertu de la présente sous-partie connaissent les règlements, les normes et les procédures de l’exploitant aérien qui s’appliquent à cette fonction, comme le précisent les Normes de service aérien commercial.
706.12 An air operator shall implement a training program to ensure that persons who are authorized to perform a function under this Subpart are trained in respect of the regulations, standards and air operator procedures applicable to that function, as specified in the Commercial Air Service Standards.

(5) L’exploitant aérien doit soumettre au ministre, tous les six mois, des statistiques sur les incidents relatifs à l’entrave au travail d’un membre d’équipage, dont le contenu figure à l’article 725.174 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial.
(5) An air operator shall submit to the Minister statistics relating to incidents of interference with a crew member, the content of which is set out in section 725.174 of Standard 725 — Airline Operations — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards, every six months.

705.139 (1) L’exploitant aérien, autre que l’exploitant aérien qui est autorisé aux termes de son certificat d’exploitation aérienne à transporter uniquement du fret, doit établir et tenir à jour un manuel de l’agent de bord, qui fait partie du manuel d’exploitation de la compagnie, pour aider les agents de bord dans l’utilisation de ses aéronefs.
705.139 (1) Every air operator, other than an air operator that is authorized solely for the transport of cargo in its air operator certificate, shall establish and maintain, as part of its company operations manual, a flight attendant manual for the use and guidance of flight attendants in the operation of its aircraft.

705.172 (1) L’exploitant aérien doit établir des procédures qui visent à prévenir et à gérer les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage et qui traitent des matières mentionnées à l’article 725.172 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial.
705.172 (1) An air operator shall establish procedures to prevent and manage incidents of interference with a crew member covering the topics set out in section 725.172 of Standard 725 — Airline Operations — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards.

Sauf indication contraire ou si les contrôles de sûreté visés aux chapitres 4, 5 et 6 sont assurés par une autorité, un exploitant d’aéroport, une entité ou un autre transporteur aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien.
Unless otherwise stated or unless the implementation of security controls as referred to in chapters 4, 5 and 6, respectively, are ensured by an authority, airport operator, entity or another air carrier, an air carrier shall ensure the implementation of the measures set out in this chapter as regards its air carrier mail and air carrier materials.

2. Au cas où d'autres modes de transport ne peuvent assurer un service continu avec au moins deux fréquences quotidiennes, les États membres concernés peuvent prévoir, dans le cadre de l'obligation de service public, que tout transporteur aérien communautaire qui compte exploiter la liaison doit garantir qu'il l'exploitera pendant une certaine période, à fixer, conformément aux autres conditions de l'obligation de service public.
2. In instances where other modes of transport cannot ensure an uninterrupted service with at least two daily frequencies, the Member States concerned may include in the public service obligation the requirement that any Community air carrier intending to operate the route gives a guarantee that it will operate the route for a certain period, to be specified, in accordance with the other terms of the public service obligation.

3. Un transporteur aérien communautaire qui loue un aéronef avec équipage d'une autre entreprise immatriculé dans un pays tiers doit obtenir l'autorisation préalable d'exploitation auprès de l'autorité compétente pour l'octroi des licences.
3. A Community air carrier wet leasing aircraft registered in a third country from another undertaking shall obtain prior approval for the operation from the competent licensing authority. The competent authority may grant an approval if:

Le transporteur aérien doit faire l’objet d’une interdiction d’exploitation applicable à toutes ses opérations et doit donc être inclus dans la liste de l’annexe A.
The air carrier should be subject to an operating ban of all its operations and should be included in Annex A.

Mécanisme de sauvegarde 1. Lorsqu'une solution ne peut être trouvée au titre du paragraphe 2 et vu qu'il ne doit pas exister de distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens concernés, un transporteur aérien n'est pas autorisé à faire usage de la souplesse prévue à l'article 8 paragraphe 4 pour instaurer une (ou plusieurs) fréquence(s) supplémentaire(s) sur une liaison entre un aéroport entièrement coordonné situé sur le territoire de la Communauté et un aéroport situé dans un autre État membre, si un autre transporteur aérien communautaire ayant obtenu une licence d'exploitation dans un autre État membre n'a pas été en mesure, malgré des efforts sérieux et suivis, d'obtenir des créneaux d'atterrissage et de décollage pouvant raisonnablement être utilisés pour assurer une (ou plusieurs) fréquence(s) supplémentaire(s) sur cette liaison dans une plage horaire comprise entre deux heures avant et deux heures après les heures demandées au coordonnateur.
(4) for the purpose of introducing one or more additional frequencies on a route between a fully coordinated airport within the Community and an airport in another Member State, if another Community air carrier, licensed by another Member State, has not been able, despite serious and consistent efforts, to obtain landing and departure slots which can reasonably be used for providing one or more additional frequencies on the route within two hours before or after the times requested of the coordinator.