Vertaling van "l’expiration était normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport inspiration:expiration normal
Normal i:e ratio

position de fin d'expiration normale
resting expiratory level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 7 décembre 2006, les autorités britanniques ont notifié le projet de prolongation d’une autre des mesures en faveur de POL (financement du paiement de la dette), portant la référence N 784/02, dont l’expiration était normalement prévue en 2007.
On 7 December 2006, the UK notified the proposed extension of another of the measures in favour of POL (debt payment funding) covered by N 784/02 which was otherwise due to expire in 2007.

Nous avons aussi décidé d'utiliser des générateurs après leur date d'expiration normale, en veillant à effectuer des tests de sécurité adéquats pour nous assurer que rien ne s'était trop détérioré après la date d'expiration.
The other thing was to use generators somewhat beyond their normal expiry date, implementing the appropriate safeguards for testing to make sure things had not gone awry after the expiry date.

Pour revenir à l'idée de participation du ministre, M. McGrath, et du fait qu'il était informé de tous les baux arrivant à expiration, il ne s'agissait pas de la procédure normale. Les ministres établissent les politiques et ce sont les fonctionnaires qui les appliquent.
Going back to this notion of the minister's being involved, Mr. McGrath, about the minister's being informed of all leases that come up for renewal, this is not normal protocol.

Comme ce n'était pas une différence importante, ils ont accepté le maintien du statu quo à partir de la date d'expiration normale de l'entente.
It didn't really make a major difference, so they agreed to allow the standstill to occur on normal expiry of the agreement.

En outre, même si elle était octroyée uniquement à des fins d'exportation, cette autorisation porterait atteinte à la sécurité juridique et conférerait un avantage indu au producteur de médicaments génériques, qui pourrait obtenir - à l'expiration de la période de protection des données relatives aux médicaments brevetés - l'autorisation de commercialisation sur le marché de l'UE plus précocement que ce qui serait normalement prévisible.
Even on the understanding that such authorisation was granted only for export purposes, it would have the effect of reducing legal certainty and creating an unfair advantage for manufacturers of generic pharmaceuticals who, at the end of the period laid down for the protection of data relating to the patented product, could obtain marketing authorisation for the EU market before they could otherwise expect to do so.

M. Sacrédeus, l'exception faite ? l'époque n'était, ? ma connaissance, nullement censée être valable éternellement. Cette dérogation devait normalement expirer ? la fin de ce mois-ci, et c'est toujours ce qui a été prévu.
The derogation was supposed to lapse at the end of this month, and this has always been provided for.

considérant que l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme ( 4 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, permet aux États membres d'appliquer certaines dérogations au régime normal du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) pendant une période transitoire; que ladite période transitoire était initialement fixée à une durée de cinq ans; que le Conseil s'est engagé à statuer, sur proposition de la Commission, avant l'expiration de ladite période, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations;
Whereas Article 28 (3) of the Sixth Council Directive, 77/388/EEC, of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, allows Member States to apply measures derogating from the normal rules of the common system of value added tax during a transitional period; whereas that period was originally fixed at five years; whereas the Council undertook to act, on a proposal from the Commission, before the expiry of that period, on the abolition, where appropriate, of some or all of those derogations;

Un des points importants dans cette affaire était de savoir si la Commission devait utiliser les prix intérieurs aux Etats-Unis comme base pour la valeur normale étant donné que sur le marché américain, NutraSweet, l'exportateur américain, était protégé par un brevet alors que sur le marché communautaire ce brevet était venu à expiration.
One of the important issues in this case was whether the Commission should use the domestic prices in the USA as a basis for normal value since, on the US market, NutraSweet, the US exporter, enjoyed patent protection while on the Community market this patent has lapsed.