Traduction de «l’expiration du cent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

masque produisant une résistance à l'inspiration et/ou à l'expiration
mask producing a resistance to inhalation and/or expiration

La loi sur les brevets : règlement établissant un lien entre l'avis de conformité et l'expiration du brevet
The Patent Act: notice of compliance linkage regulations

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
LD 50 time | mean lethal time | median lethal time | LT 50 [Abbr.] | MLT [Abbr.]

pour cent
Percent

L'euro sera divisé en cent subdivisions appelées cent .
the euro will be divided into one hundred sub-units with the name cent

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]
FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Il détruit les substances corporelles et les renseignements conservés au titre du paragraphe (1) dès l’expiration des cent quatre-vingts jours suivant l’envoi de l’avis mentionné à ce paragraphe, sauf s’il reçoit avant l’expiration de ce délai :
(4) The Commissioner shall destroy any bodily substances and information retained under subsection (1) on the expiry of 180 days after sending a notice under that subsection unless, before the expiry of that period, the Commissioner receives

lorsque l'organisme agréé dépasse de plus de 300 jours le délai fixé conformément au paragraphe 3, le montant journalier à payer à partir du trois cent et unième jour jusqu'à l'expiration du délai est fixé à 0,01 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9.
when the recognised organisation exceeds the time limit established pursuant to paragraph 3 by more than 300 days, from the 301st day from the expiry of the time limit, 0,01 % per day of the organisation's total average turnover, calculated in accordance with Article 9.

lorsque l'organisme agréé dépasse de plus de 120 jours le délai fixé conformément au paragraphe 3, le montant journalier à payer du cent vingt et unième au trois centième jour après l'expiration du délai est fixé à 0,005 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9;
when the recognised organisation exceeds the time limit established pursuant to paragraph 3 by more than 120 days, from the 121st to the 300th day from the expiry of the time limit, 0,005 % per day of the organisation's total average turnover, calculated in accordance with Article 9;

La dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai de cent vingt jours à compter de la date de réception de ladite notification par l’autre partie, sauf disposition contraire.
Termination shall take effect 120 days from the date of receipt of such notification, or as otherwise agreed.

2. Si les consultations n’ont pas permis de trouver une solution au différend, l’une ou l’autre partie peut suspendre l’application du présent accord par notification écrite par la voie diplomatique, toute suspension prenant effet à l’expiration d’un délai de cent vingt jours à compter de la date de ladite notification, sauf disposition contraire.
2. In the event that consultations do not result in a resolution of the dispute, either Party may suspend the application of this Agreement by written notification through diplomatic channels, with any such suspension to take effect 120 days from the date of such notification, unless otherwise agreed.

Par rapport à la marge bénéficiaire réalisée au cours de la PER de la dernière enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la rentabilité a augmenté de plus de quatre cents points de pourcentage.
As compared to the profit margin achieved in the review investigation period of the last expiry investigation, the profit has increased by more than 400 percentage points.

(3) En cas d'adoption par le Sénat de la résolution visée au paragraphe (2), le rapport du comité particulier ainsi que la réponse du gouvernement ou la justification du leader du gouvernement de l'absence d'une réponse sont réputés renvoyés au comité particulier à l'expiration des cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport».
(3) Where the Senate adopts a resolution or a report under subsection (2), the report of the select committee and the response of the Government or the explanation of the Government Leader for the absence of a response are deemed to be referred to the select committee one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report" .

(3) En cas d'adoption par le Sénat de la résolution visée au paragraphe (2), le rapport du comité particulier ainsi que la réponse du gouvernement ou la justification du leader du gouvernement de l’absence d’une réponse sont réputés renvoyés au comité particulier à l'expiration des cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport».
(3) Where the Senate adopts a resolution or a report under subsection (2), the report of the select committee and the response of the Government or the explanation of the Government Leader for the absence of a response are deemed to be referred to the select committee one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report”.

(3) En cas d'adoption par le Sénat de la résolution visée au paragraphe (2), le rapport du comité particulier ainsi que la réponse du gouvernement ou la justification du leader du gouvernement de l'absence d'une réponse sont réputés renvoyés au comité particulier à l'expiration des cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport».
(3) Where the Senate adopts a resolution or a report under subsection (2), the report of the select committee and the response of the Government or the explanation of the Government Leader for the absence of a response are deemed to be referred to the select committee one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report'. '