Traduction de «l’expiration des quarante-cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gravure mixte | gravure quarante-cinq-quarante-cinq
forty-five- forty-five degree system

disque quarante-cinq tr-mn
forty-five rpm record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne LEADER+, cinquante-six programmes ont été approuvés en 2001 dont onze à un niveau national et quarante-cinq à un niveau régional.
In 2001 56 Leader+ programmes were approved, 11 at national level and 45 at regional level.

(2) La demande est faite dans les quarante-cinq jours suivant la transmission du rapport ou de l’avis ou dans le délai supérieur que la Cour autorise avant ou après l’expiration des quarante-cinq jours.
(2) A complainant must make an application within 45 days after the report or notification is sent or within any further time that the Court may, either before or after the expiry of those 45 days, allow.

b) soit à l’expiration des quarante-cinq jours suivant le dépôt de la proposition, si des créanciers représentant en valeur au moins vingt-cinq pour cent des réclamations prouvées lui en font alors la demande.
(b) at the expiration of the forty-five day period following the filing of the consumer proposal, if at that time creditors having in the aggregate at least twenty-five per cent in value of the proven claims have so requested,

66.17 (1) Tout créancier qui a prouvé une réclamation peut, lors de l’assemblée des créanciers ou avant la tenue de celle-ci, ou encore avant l’expiration des quarante-cinq jours suivant le dépôt de la proposition, indiquer à l’administrateur, de la manière prescrite, s’il approuve ou désapprouve la proposition.
66.17 (1) Any creditor who has proved a claim may indicate assent to or dissent from the consumer proposal in the prescribed manner to the administrator at or prior to a meeting of creditors, or prior to the expiration of the forty-five day period following the filing of the consumer proposal.

66.18 (1) La proposition est réputée avoir été acceptée par les créanciers si, à l’expiration des quarante-cinq jours suivant son dépôt, l’administrateur n’est pas tenu de convoquer une assemblée des créanciers aux termes du paragraphe 66.15(2).
66.18 (1) Where, at the expiration of the forty-five day period following the filing of the consumer proposal, no obligation has arisen under subsection 66.15(2) to call a meeting of creditors, the consumer proposal is deemed to be accepted by the creditors.

1. Le pays d'accueil convoque une réunion constitutive du conseil dès que possible et au plus tard quarante-cinq jours civils après l'entrée en vigueur de la décision de la Commission portant création de l'ERIC JIV.
1. A constitutional meeting of the Council shall be called by the host country as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision to set up JIV-ERIC enters into force.

1. L'État d'accueil convoque une réunion constitutive de l'assemblée générale le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quarante-cinq jours civils qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de la Commission européenne instituant l'ERIC DARIAH.
1. A constitutional meeting of the General Assembly shall be called by the Host State as soon as possible but no later than forty-five calendar days after the Commission decision setting up DARIAH ERIC enters into force.

4. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final dans un délai n'excédant pas quarante-cinq jours à compter de la dernière des deux dates suivantes:
4. Subject to available funding, the Commission shall pay the final balance within no more than 45 days from the later of the following dates:

2. Les redevances visées au paragraphe 1 sont dues dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la notification de la décision définitive sur l'autorisation de mise sur le marché ou dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de notification du retrait de la demande.
2. The fees referred to in paragraph 1 shall be payable within 45 days of the date of the notification of the final decision on the marketing authorisation, or within 45 days of the date of the notification of withdrawal of the application.