Traduction de «l’expertise des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stage hors expertise comptable [ expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable ]
training outside public practice [ TOPP | outside of public practice experience ]

stage hors expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors cabinet | expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable
training outside public practice | OPPE | outside of public practice experience | TOPP

Règlement sur les conditions d'embauche et de rémunération des personnes engagées par la Régie des assurances agricoles du Québec pour la vente de l'assurance et l'expertise des récoltes
Regulation respecting conditions for the hiring and remuneration of persons hired by the Régie des assurances agricoles du Québec for the sale of insurance and the appraisal of crops

L'expertise canadienne en science et technologie - Une bibliographie des répertoires de la collection de l'ICIST
Canadian Sci/Tech Expertise - A bibliography of directories held at CISTI

fonction de l'expertise
function of the appraisal

date de l'expertise
appraisal date

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«b) font appel, au besoin, à des experts des parties intéressées, ou exploitent l’expertise des organismes de normalisation européens concernés, d’Eurocontrol ou d’autres organismes spécialisés; ».
"(b) whenever necessary, involve experts from relevant interested parties, or draw on expertise from the relevant European standardisation bodies, Eurocontrol or other specialised bodies; ".

«b) font appel, au besoin, à des experts des parties intéressées, ou exploitent l’expertise des organismes de normalisation européens concernés, d’Eurocontrol ou d’autres organismes spécialisés; ».
"(b) whenever necessary, involve experts from relevant interested parties, or draw on expertise from the relevant European standardisation bodies, Eurocontrol or other specialised bodies; "

2. En vue de la sélection d'un organisme visé au paragraphe 1, l'autorité de gestion tient compte de la nature de l'instrument financier à mettre en œuvre, de l'expérience de cet organisme dans la mise en œuvre d'instruments financiers similaires, de l'expertise et de l'expérience des membres de l'équipe proposée, et de la capacité opérationnelle et financière de l'organisme en question.
2. When selecting a body referred to in paragraph 1, the managing authority shall take due account of the nature of the financial instrument to be implemented, the body's experience with the implementation of similar financial instruments, the expertise and experience of proposed team members, and the body's operational and financial capacity.

1. Les États membres veillent à ce que les litiges entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant en particulier les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou une rupture de contrat puissent être soumis à un tribunal ou, le cas échéant, à un autre organisme de règlement des litiges indépendant et impartial lorsque cet organisme dispose d’une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
1. Member States shall ensure that disputes between collective management organisations and users concerning, in particular, existing and proposed licensing conditions or a breach of contract can be submitted to a court, or if appropriate, to another independent and impartial dispute resolution body where that body has expertise in intellectual property law.

Il doit être indépendant, sur le plan opérationnel, de l’organisme payeur et de l’organisme de coordination concernés et disposer de l’expertise technique nécessaire.
It shall be operationally independent of the paying agency and coordinating body concerned and shall have the necessary technical expertise.

- ont l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,
- have expertise in identification of harmful organisms, or access to such expertise,

Plusieurs objectifs opérationnels devraient être atteints grâce à ce cadre communautaire sur la sûreté nucléaire. Ces objectifs sont notamment la promotion du rôle des organismes nationaux de réglementation, la responsabilité première du titulaire de l’autorisation pour la sûreté d’une installation nucléaire, sous le contrôle de l’organisme de réglementation, le renforcement de l'indépendance de l'organisme de réglementation, la garantie d'un haut niveau de transparence sur les questions liées à la sûreté des installations nucléaires, la mise en œuvre de systèmes de gestion, une supervision régulière de la sûreté, la disponibilité transfrontalière d’expertise et la priorité à la sûreté.
By means of this Community nuclear safety framework, several operational objectives are envisaged to be achieved, namely enhancing the role of national regulators, prime responsibility of the licence holder for safety under the control of the regulatory body, reinforcing the independence of the regulatory body, ensuring a high level of transparency on issues related to the safety of nuclear installations, implementation of management systems, regular safety supervision, availability of nuclear safety expertise, priority to safety.