Traduction de «l’existence d’éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification de l'existence des éléments d'actif figurant dans les livres
comparison of accounting records with assets

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

l'existence d'éléments communs dans leurs traditions et leurs valeurs
the existence of elements common to their traditions and values

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

engin existant | navire existant
existing craft | existing ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission examine, dans la mesure du possible, l'exactitude et l'adéquation des éléments de preuve fournis dans la plainte afin de déterminer s'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.
3. The Commission shall, as far as possible, examine the accuracy and adequacy of the evidence provided in the complaint, to determine whether there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation.

Bien qu’il existe certains éléments permettant de penser que les marchés néerlandais de la télévision payante, de l’internet haut débit, de la téléphonie fixe et des services multiple play peuvent actuellement être favorables à la coordination (vu, par exemple, l’existence d’un certain degré de transparence sur ces marchés), la Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de déterminer avec précision si tel est le cas puisqu’il n’existe pas d’éléments de preuve suffisants pour conclure que l’opération créerait les conditions d’une coordination ou rendrait la coordination plus facile, plus stable ou plus efficace.
Although there are certain elements which suggest that the Dutch retail Pay TV, broadband internet, fixed telephony and multiple play markets may currently be conducive to coordination (such as the existence of a certain degree of transparency on these markets for example) the Commission considers that it is not necessary to conclude on the precise degree to which that is the case since there is not sufficient evidence to conclude that the transaction would create the conditions for coordination or would make coordination easier, more stable or more effective.

les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché et de cotations fréquentes de l’actif financier, tel qu’il résulte des écarts entre prix à l'achat et à la vente. Si tel n’est pas le cas, ils sont classés dans les «Dépôts et créances de prêts»
traded loans which have become negotiable on an organised market, provided that there is evidence of secondary market trading, including the existence of market makers, and frequent quotation of the financial asset, such as provided by bid-offer spreads. Where this is not the case they are classified as ‘deposits and loan claims’

2. Le certificat est présumé attester fidèlement l'existence d'éléments qui ont été établis en vertu de la loi applicable à la succession ou en vertu de toute autre loi applicable à des éléments spécifiques.
2. The Certificate shall be presumed to accurately demonstrate elements which have been established under the law applicable to the succession or under any other law applicable to specific elements.

Il ne devrait pas être, en tant que tel, un titre exécutoire mais devrait avoir une force probante et il devrait être présumé attester fidèlement de l'existence d'éléments qui ont été établis en vertu de la loi applicable à la succession ou en vertu de toute autre loi applicable à des éléments spécifiques, tels que la validité au fond des dispositions à cause de mort.
It should not be an enforceable title in its own right but should have an evidentiary effect and should be presumed to demonstrate accurately elements which have been established under the law applicable to the succession or under any other law applicable to specific elements, such as the substantive validity of dispositions of property upon death.

À la lumière des éléments précités, la Commission a conclu qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13 du règlement de base, et soumettre à enregistrement les importations du produit soumis à l’enquête, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie et de Suisse, conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement.
In the light of the above, the Commission has concluded that sufficient evidence exists to justify the initiation of an investigation pursuant to Article 13 of the basic Regulation and to make imports of the product under investigation, whether declared as originating in Malaysia and Switzerland or not, subject to registration, in accordance with Article 14(5) of the basic Regulation.

3. La Commission examine, dans la mesure du possible, l’exactitude et l’adéquation des éléments de preuve fournis dans la plainte afin de déterminer s’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.
3. The Commission shall, as far as possible, examine the accuracy and adequacy of the evidence provided in the complaint, in order to determine whether there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation.

Pour ces programmes, la Commission peut décider de s'appuyer principalement sur les informations probantes issues des audits qui ont été fournies par les États membres et de ne procéder à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant qu'il existe des lacunes dans les systèmes.
For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot checks only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.

(7) À la lumière des éléments précités, la Commission a conclu qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, en vertu de l'article 13 du règlement de base, et rendre obligatoire l'enregistrement des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base.
(7) In the light of the above, the Commission has concluded that sufficient evidence exists to justify the initiation of an investigation pursuant to Article 13 of the basic Regulation and to make imports of glyphosate consigned from Malaysia or Taiwan, whether declared as originating in Malaysia or Taiwan or not, subject to registration in accordance with Article 14(5) of the basic Regulation.