Vertaling van "l’existence d’éléments indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification de l'existence des éléments d'actif figurant dans les livres
comparison of accounting records with assets

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

l'existence d'éléments communs dans leurs traditions et leurs valeurs
the existence of elements common to their traditions and values

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

accroître l'espacement des éléments d'une antenne réseau
thin the array

élément soumis à l'obligation d'annoncer
notifiable circumstance

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, il n'existe aucun élément indiquant qu'une partie de l'action de notre ministère de la Justice vise à prévenir les crimes.
Right now there is no real evidence that part of the thrust of our Justice Department is to prevent crime.

Cette condition sera normalement imposée lorsqu'il existe des éléments indiquant que le délinquant risque probablement de récidiver parce qu'il est toxicomane.
This condition ordinarily would be imposed where there is evidence that the individual's risk of reoffending is high due to substance abuse.

Le ministère de la Justice affirme que cette disposition permettrait à la Commission canadienne des droits de la personne d'entendre des affaires où aucune victime ne se fait connaître, ou ne peut le faire, alors qu'il existe des éléments indiquant qu'il y a pratique discriminatoire.
The justice department says that this provision would allow the Canadian Human Rights Commission to deal with cases where a specific victim does not, or is unable to, come forward, but where there's evidence that a discriminatory practice is taking place.

les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché et de cotations fréquentes de l’actif financier, tel qu’il résulte des écarts entre prix à l'achat et à la vente. Si tel n’est pas le cas, ils sont classés dans les «Dépôts et créances de prêts»
traded loans which have become negotiable on an organised market, provided that there is evidence of secondary market trading, including the existence of market makers, and frequent quotation of the financial asset, such as provided by bid-offer spreads. Where this is not the case they are classified as ‘deposits and loan claims’

Il n'existe aucun élément indiquant que SACE BT bénéficiait, à l'époque, d'une évaluation positive.
There is no evidence that SACE BT had a positive value at that time.

Il y a eu une deuxième étude effectuée par le ministère en 2005 qui concluait: « Il existe certains éléments indiquant que les peines minimales ne constituent pas un outil efficace en matière de détermination de la peine ».
There was a second study from the department in 2005, where they said, “There is some indication that minimum sentences are not an effective sentencing tool”.

Seize États membres disent appliquer des contrôles spécifiques pour les mouvements de sommes d’argent liquide inférieures au seuil de 10 000 EUR lorsqu’il existe des éléments indiquant que lesdits mouvements sont liés à des activités illégales, pratique connue sous le nom de «smurfing».
16 MS report to apply specific controls on movements of sums of cash under the threshold of 10 000 € where there are indications of illegal activities associated with the movement of cash, commonly referred to as "smurfing".

Dans les autres États membres, il n’existe aucun élément indiquant qu’ils fournissent une gamme de services plus étendue aux bénéficiaires d’un titre de séjour, et ce alors que la directive les y incite en précisant que le traitement accordé après la délivrance du titre de séjour doit être «au moins» équivalent à celui qui est prévu pendant le délai de réflexion.
There are no indications of other Member States providing a broader range of services for holders of a residence permit, despite the Directive encouraging this by specifying that the treatment after the issue of the residence permit should be ‘at least’ the same as during the reflection period.

Il existe des éléments indiquant que certaines compagnies aériennes examinent maintenant le rôle complémentaire de la circulation 'point-à-point'.
There are indications that some airlines are now examining the additional role plated by 'point-to-point' traffic.

Je dirais néanmoins que le recours à l'isolement est plus fréquent; il existe des éléments indiquant que les détenus sont incarcérés dans des établissements de niveau de sécurité élevé pendant de longues périodes et que nous savons aussi que cela est vrai en particulier pour les femmes.
Impressionistically, we know that there is increasing use of segregation; there is increasing evidence that people are being held at higher security levels for longer periods of time, and we know, as well, that this is particularly true for women.