Vertaling van "l’existence d’une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* mettre davantage l'accent sur la coordination entre les instruments déjà existants sur la base des programmes de voisinage proposés pour 2004-2006, tirer les enseignements de l'expérience acquise dans le prolongement et, éventuellement, élargir les objectifs et le champ de financement de ces programmes, tout en continuant à améliorer, le cas échéant, les procédures.
* focusing further on co-ordination between already existing instruments on the basis of the Neighbourhood Programmes proposed for 2004-2006, learning from the experience subsequently acquired, and perhaps expanding on the objectives and financing of these programmes, while further improving procedures as appropriate.

Dans un arrêt précédent, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que lorsqu'une personne fournit des prestations sans contrepartie directe, il n'existe pas de base d'imposition ou de montant pouvant servir de base pour appliquer la TVA.
In a previous judgement, the Court of Justice of the EU decided that when a person provides services without receiving a direct consideration, there is no basis of assessment or amount on the basis of which the VAT can be applied.

2. L'évaluateur détermine les flux de trésorerie que l'entité peut attendre des actifs et passifs existants, sur la base d'hypothèses justes, prudentes et réalistes, après l'adoption de la ou des mesures de résolution examinées, actualisées à un taux approprié déterminé conformément au paragraphe 6.
2. The valuer shall determine the cash flows that the entity can expect on the basis of fair, prudent and realistic assumptions from existing assets and liabilities following adoption of the examined resolution action or actions, discounted at an appropriate rate as determined in accordance with paragraph 6.

L’existence d’une base statistique nécessaire pour entreprendre des évaluations permettant d’analyser l’efficacité et l’impact des programmes.L’existence d’un système d’indicateurs de résultats requis pour sélectionner les actions qui contribuent le plus efficacement aux résultats souhaités, pour suivre l’avancement vers la production des résultats et pour entreprendre l’évaluation des incidences.
The existence of a statistical basis necessary to undertake evaluations to assess the effectiveness and impact of the programmes.The existence of a system of result indicators necessary to select actions, which most effectively contribute to desired results, to monitor progress towards results and to undertake impact evaluation.

Il existe la même base pour enregistrer la marque que celle qui existe pour les marques originaires et le principe d’égalité de traitement l’exige.
The same basis exists for registering the mark for these as it does for the original marks, and the principle of equal treatment requires this.

Les États membres ont mentionné plusieurs problèmes rencontrés lors de la mise en place ou en fonctionnement des bases de données, par exemple une base juridique inappropriée [62], la nécessité de justifier l'existence d'une base de données par un objectif juridique précis [63], des doutes quant aux données relatives aux personnes morales et physiques pouvant être saisies dans le système [64], des problèmes techniques pour relier une base à d'autres bases de données [65], des problèmes d'identification d'une société lorsque celle-ci modifie sa forme juridique [66], et la recherche de toutes les informations disponibles pour faire face à la complexité de l'évaluation des risques [67].
Member States mentioned several problems with establishing or operating the databases, e.g. inappropriate legal basis [62], the need to demonstrate a specific legal purpose to justify the existence of a database [63], doubts about which data relating to legal and natural persons could be published in the system [64], technical problems with linking the database to other databases [65], problems with identification of companies if they change legal form [66] and seeking out all the available information to deal with the complexity of risk assessment [67].

A côté des bases de données d’exclusion, il existe également des bases de données de bénéficiaires fiables qui contribuent à une meilleure évaluation du risque.
As well as the debarment databases, there are also databases on reliable beneficiaries, which help to improve risk assessment.

L'existence de la base de données informatisée visée dans le règlement (CE) no 1760/2000 doit pouvoir être mise à profit afin de faciliter la gestion de la prime à l'abattage, pour autant que l'État membre concerné estime que la base de données donne des garanties suffisantes d'exactitude des données utiles aux fins du paiement des primes.
It should be possible to use the computerised database referred to in Regulation (EC) No 1760/2000 to facilitate the management of the slaughter premium, on condition that the Member State concerned considers that the database offers adequate assurances as to the accuracy of the data it contains for the purposes of the payment of premiums.

(38) La Belgique cite: la distance le séparant de Bruxelles et l'absence de connexion ferroviaire; la vétusté du terminal actuel manquant d'attrait sur le plan commercial; la préférence des charters pour Zaventem; la fermeture de nuit de l'aéroport; l'existence d'une base de Virgin Express à Zaventem; le prestige de Zaventem; l'absence de maintenance technique suffisante pour les avions basés; l'absence de travail en suffisance pour un avion basé d'où l'obligation de travailler en W (Zaventem, Malaga, Charleroi, Malaga, Zaventem) ou via ferry flight; les horaires de l'aéroport; la longueur de piste insuffisante pour des vols de plus de deux heures (pas d'ILS III).
(38) Belgium quotes: the distance between it and Brussels and the absence of rail connection; the dilapidated state of the current terminal, which is lacking in commercial attraction; the preference of charters for Zaventem; the closure of the airport at night; the presence of a Virgin Express base at Zaventem; the prestige of Zaventem; the absence of sufficient technical maintenance for the aircraft based there; the absence of sufficient work for an aircraft based there, hence the need to work in a W (Zaventem, Malaga, Charleroi, Malaga, Zaventem) or via flight ferry; the airport opening times; and the insufficient lengths of runway for flights over two hours (no ILS III).