Vertaling van "l’existence d’un système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

passer d'un système à l'autre
migrate

mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR
memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
user part | UP [Abbr.]

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

* Indicateur composite élaboré à partir de plusieurs indicateurs concernant les systèmes de TIC (système d’enregistrement des dossiers, système d’information de gestion des tribunaux, système d’information financière, vidéoconférence) qui mesure l’existence de tels systèmes de 0 à 4 (0 = existe dans 0 % des juridictions; 4 = existe dans 100 % des juridictions).
* Composite indicator constructed from several ICT indicators (case registration system, court management information system, financial information system, videoconferencing) that measure availability of these systems from 0 to 4 (0= available in 0% of courts; 4=available in 100% of courts).

* Indicateur composite élaboré à partir de plusieurs indicateurs concernant les systèmes de TIC (formulaires électroniques disponibles sur le web, site web, suivi des affaires en ligne, registres électroniques, traitement électronique des petits litiges, traitement électronique des créances non contestées, dépôt électronique des requêtes, vidéoconférence, autres moyens de communication électroniques) qui mesure l’existence de tels systèmes de 0 à 4 (0 = existe dans 0 % des juridictions; 4 = existe dans 100 % des juridictions).
* Composite indicator constructed from several ICT indicators (electronic web forms, website, follow-up of cases online, electronic registers, electronic processing of small claims, electronic processing of undisputed debt recovery, electronic submission of claims, videoconferencing, other electronic communication facilities) that measure availability of these systems from 0 to 4 (0= available in 0% of courts; 4=available in 100% of courts).

21. souligne la nécessité d'une évaluation, en priorité, des systèmes existants et des systèmes en préparation, et rappelle que la capacité de l'UE d'atteindre ses objectifs stratégiques dépend dans une large mesure d'une gestion réussie des interactions entre les programmes, étant donné que les duplications et les incohérences entre eux auront un impact négatif sur la performance et les résultats en matière d'organisation; estime qu'aucun instrument ou système nouveau ne devrait être mis en place avant que les outils existants soient pleinement opérationnels, sûrs et fiables;
21. Stresses the need for an evaluation and assessment, first of all, of existing systems and those under preparation, and emphasises that the EU's ability to achieve its strategic goals depends to a great extent on its success in managing the interdependencies among related programmes, as duplication and inconsistency between them will have a negative impact on organisational performance and results as a consequence; is of the opinion that no new instruments or systems should be launched until the existing tools are fully operational, safe and reliable;

En ce qui concerne les systèmes de corégulation et d'autorégulation pour protéger les mineurs d'un contenu préjudiciable, les services audiovisuels à la demande (pour lesquels il existe de tels systèmes dans 8 États membres dont 7 disposent d'un code de conduite) sont en retard par rapport aux programmes télévisés pour lesquels il existe de tels systèmes dans 14 États membres dont 11 disposent d'un code de conduite[39].
As regards co/self-regulation systems for the protection of minors from harmful content, on-demand audiovisual media services (where such systems are in place in eight Member States, with seven having a code of conduct) are lagging behind television programmes where such systems are in place in 14 Member States, with 11 of them having a code of conduct in place[39].

8. Lorsqu'elles établissent ou gèrent un système de qualification, les entités adjudicatrices observent notamment l'article 41, paragraphe 3, concernant les avis sur l'existence d'un système de qualification, l'article 49, paragraphes 3, 4 et 5, concernant les informations à fournir aux opérateurs économiques ayant présenté une demande de qualification, l'article 51, paragraphe 2, concernant la sélection des participants dans les cas où la mise en concurrence s'effectue par un avis sur l'existence d'un système de qualification, ainsi que l'article 52 concernant la reconnaissance mutuelle en matière de conditions administratives, techniques ou financières, et concernant les certificats, essais et justifications.
8. When establishing or operating a qualification system, contracting entities shall in particular observe the provisions of Article 41(3) concerning notices on the existence of a system of qualification, of Article 49(3), (4) and (5) concerning the information to be delivered to economic operators having applied for qualification, of Article 51(2) concerning the selection of participants when a call for competition is made by means of a notice on the existence of a qualification system as well as the provisions of Article 52 on mutual recognition concerning administrative, technical or financial conditions, certificates, tests and evidence.

8. Lorsqu'elles établissent ou gèrent un système de qualification, les entités adjudicatrices observent notamment l'article 42 , paragraphe 3, concernant les avis sur l'existence d'un système de qualification, l'article 50 , paragraphes 3, 4 et 5, concernant les informations à fournir aux opérateurs économiques ayant présenté une demande de qualification, l'article 52 , paragraphe 2, concernant la sélection des participants dans les cas où la mise en concurrence s'effectue par un avis sur l'existence d'un système de qualification, ainsi que l'article 53 concernant la reconnaissance mutuelle en matière de conditions administratives, techniques ou financières, et concernant les certificats, essais et justifications.
8. When establishing or operating a qualification system, contracting entities shall in particular observe the provisions of Article 42(3) concerning notices on the existence of a system of qualification, of Article 50(3), (4) and (5) concerning the information to be delivered to economic operators having applied for qualification, of Article 52(2) concerning the selection of participants when a call for competition is made by means of a notice on the existence of a qualification system as well as the provisions of Article 53 on mutual recognition concerning administrative, technical or financial conditions, certificates, tests and evidence.

lorsqu'un vendeur propose des livres dans un État membre où n'existe pas de système de prix imposés, mais qu'il apparaît que, d'un point de vue économique, en raison de facteurs objectifs (langue du pays, quantité proposée, cible de la stratégie de vente du commerçant) l'offre s'adresse indubitablement à des clients d'un autre État membre où existe un système de prix imposés, ou
if a bookseller offers books in a Member State without fixed prices, although from an economic point of view and on the basis of objective factors (national language, quantity offered, centre of the bookseller's sales efforts) the offer is clearly addressed to customers in a Member State with fixed prices; or

A. considérant que l'existence d'un système d'interception mondial des communications fonctionnant avec la participation, en fonction de leurs capacités, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'accord UKUSA, ne fait plus de doutes; qu'il apparaît vraisemblable, eu égard aux preuves disponibles et à de nombreuses déclarations concordantes provenant d'individus et d'organisations d'horizons très divers, y compris de sources américaines, que le système porte le nom Echelon, cela étant toutefois un détail relativement mineur,
A. whereas the existence of a global system for intercepting communications, operating by means of cooperation proportionate to their capabilities among the US, the UK, Canada, Australia and New Zealand under the UKUSA Agreement, is no longer in doubt; whereas it seems likely, in view of the evidence and the consistent pattern of statements from a very wide range of individuals and organisations, including American sources, that its name is in fact ECHELON, although this is a relatively minor detail,

À cet égard, les systèmes de labels écologiques existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à exister parallèlement au système.
In this respect, existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to co-exist with the Scheme.