Traduction de «l’existence d’un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

plan d'intervention | plan de secours | plan d'attaque | plan de défense contre l'incendie
pre-fire fighting plan | fire plan | pre-fire plan

plan d'attaque | plan d'intervention | plan de secours | plan de défense contre l'incendie
fire fighting plan | plan for fire fighting | plan for dealing with fire

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l’application de l’article 18, paragraphe 1, point p), du présent règlement, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué, à moins qu’un plan existant ne soit toujours d’application, auquel cas ils en informent la Commission.
1. For the purpose of application of point (p) of Article 18(1) of this Regulation, Member States shall submit to the Commission by electronic means work plans for data collection in accordance with Article 4(4) of Regulation (EC) No 199/2008 by 31 October of the year preceding the year from which the work plan is to apply, unless an existing plan still applies, in which case they shall notify the Commission thereof.

Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.
It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.

3. Lorsque la Commission établit, sur la base de l’analyse du BEAA, que la mise en œuvre du plan d’action préventif n’a pas permis de remédier aux défaillances constatées ou lorsqu’il existe un risque sérieux que la situation en matière d’asile dans l’État membre concerné évolue vers une crise qu’un plan d’action préventif serait peu susceptible de régler, la Commission, en coopération avec le BEAA le cas échéant, peut demander à l’État membre concerné d’élaborer un plan d’action de gestion de crise et, si nécessaire, des révisions de celui-ci.
3. Where the Commission establishes, on the basis of EASO’s analysis, that the implementation of the preventive action plan has not remedied the deficiencies identified or where there is a serious risk that the asylum situation in the Member State concerned develops into a crisis which is unlikely to be remedied by a preventive action plan, the Commission, in cooperation with EASO as applicable, may request the Member State concerned to draw up a crisis management action plan and, where necessary, revisions thereof.

Ces situations peuvent inclure: i) l’existence de liens entre les exportateurs au niveau de la société et sur le plan de la structure, tels qu’un contrôle, un actionnariat et une gestion communs; ii) l’existence de liens entre l’État et les exportateurs au niveau de la société et sur le plan de la structure, tels qu’un contrôle, un actionnariat et une gestion communs; et iii) un contrôle ou une influence importante de l’État en ce qui concerne les prix et la production.
Such situations may include: (i) the existence of corporate and structural links between the exporters, such as common control, shareholding and management; (ii) the existence of corporate and structural links between the State and the exporters, such as common control, shareholding and management; and (iii) control or material influence by the State in respect of pricing and output.

Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.
The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.

Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).
Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).

13. est préoccupé par les différences qui existent entre les États membres, les régions et les groupes sociaux sur le plan de la santé; souligne que ces différences (espérance de vie moindre, maux chroniques fréquents, souffrances liées aux conditions de vie) peuvent conduire, en association avec des taux de naissance faibles et des phénomènes d'émigration, à une nouvelle augmentation des disparités régionales et à un cercle vicieux qu'il est difficile de rompre; invite les États membres à faire connaître les différences qui existent sur le plan de la santé afin de procéder, avec l'aide de la Commission, à un échange systématique des meilleures pratiques et pouvoir venir efficacement à bout du problème;
13. Is concerned about the difference in healthcare systems in the Member States, regions and social groups; states that the difference in healthcare (low life expectancy, widespread chronic illness, illness caused by living conditions), along with a low birth rate and emigration, can lead to a further increase in regional disparities and to a vicious circle which is difficult to break; asks the Member States to notify their differences in healthcare so as to achieve, with help from the Commission, a systematic exchange of best practice and to overcome this issue effectively;

Des priorités son établies dans le financement de l'UE (à savoir le programme-cadre AGIS et d'autres programmes de financement existants et appropriés) eu égard aux offres correspondant à des domaines mis en lumière par le plan d'action.
EU funding (i.e. Agis and other appropriate existing funding programmes) to be prioritised against bids which match areas highlighted by Action Plan.

Le marché de produits existants peut néanmoins être concerné si la mise en commun des efforts de RD est susceptible d'aboutir à la coordination des agissements des parties en tant que fournisseurs des produits existants, par exemple du fait de l'échange d'informations sensibles sur le plan de la concurrence concernant le marché des produits existants.
The market for existing products may nevertheless be concerned, if the pooling of RD efforts is likely to result in the coordination of the parties’ behaviour as suppliers of existing products, for instance because of the exchange of competitively sensitive information relating to the market for existing products.