Traduction de «l’existence d’indications sérieuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

indices utilisables pour l'évaluation | indice d'évaluation
evaluation indicators

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans les cas où la Commission exige des vérifications supplémentaires en raison d’une communication d’informations incomplètes ou imprécises ou en raison de discordances, de divergences d’interprétation ou de toute autre incohérence en ce qui concerne une déclaration de dépenses pour une période de référence, résultant notamment de l’incapacité à communiquer les informations requises en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 et des actes de la Commission adoptés au titre de ce règlement, ou compte tenu de l’existence d’indications sérieuses suggérant que les dépenses figurant dans la déclaration de dépenses peuvent être frappées d’une irrégularité ou qu’il peut y avoir des déficiences dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle pour le développement rural, l’État membre concerné fournit, à la demande de la Commission, des informations supplémentaires dans le délai précisé dans cette demande en fonction de la gravité du problème.
4. Where the Commission requires further verifications due to incomplete or unclear information provided or disagreements, differences of interpretation or any other inconsistency relating to a declaration of expenditure for a reference period, resulting in particular from the failure to communicate the information required under Regulation (EU) No 1305/2013 and Commission acts adopted under that Regulation, or in view of serious indications that expenditure included in the declaration of expenditure may be affected by an irregularity or that there may be deficiencies in the functioning of the management and control system for rural development, the Member State concerned shall, upon request by the Commission, provide additional information within a period set in that request according to the seriousness of the problem.

En mars de cette année, Interpol a souligné l’existence d’indications sérieuses conduisant à penser qu’Al-Qaïda se prépare à commettre des actes de terrorisme biologique.
In March of this year, Interpol pointed out that there are serious indications that al-Qaeda is preparing to commit acts of biological terrorism.

4. Lorsqu’à la suite d’une inspection effectuée par l’État du port, une partie qui est un État du pavillon reçoit un rapport d’inspection indiquant qu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’un navire autorisé à battre son pavillon s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, elle mène une enquête immédiate et complète sur la question et si elle dispose d’indications suffisantes, elle prend sans attendre les mesures coercitives prévues par ses lois et règlements.
4. Where, following port State inspection, a flag State Party receives an inspection report indicating that there are clear grounds to believe that a vessel entitled to fly its flag has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, it shall immediately and fully investigate the matter and shall, upon sufficient evidence, take enforcement action without delay in accordance with its laws and regulations.

d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.
a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.

b)d'un ressortissant d'un pays tiers à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu'il a commis un fait punissable grave, ou à l'égard duquel il existe des indices réels qu'il envisage de commettre un tel fait sur le territoire d'un État membre.
(b)a third-country national in respect of whom there are serious grounds for believing that he has committed a serious criminal offence or in respect of whom there are clear indications of an intention to commit such an offence in the territory of a Member State.

En outre, l'existence de raisons sérieuses de croire que le ressortissant d'un pays tiers a commis des faits punissables graves ou l'existence d'indices réels qu'il envisage de commettre de tels faits sur le territoire d'un État membre est suffisante.
Moreover, the existence of serious grounds for believing that a third-country national has committed serious criminal offences or the existence of solid evidence of his or her intention to commit such offences within the territory of a Member State are sufficient.

- existence de raisons sérieuses de croire que le ressortissant d'un pays tiers a commis des faits punissables graves ou existence d'indices réels qu'il envisage de commettre de tels faits sur le territoire d'un État membre.
- the existence of serious grounds for believing that a third country national has committed serious criminal offences or the existence of solid evidence of his intention to commit such offences within the territory of a Member State.