Traduction de «l’existence d’autres sites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

Demande d'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire
Request for Criminal Records Name Check

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coenzyme | organic nonprotein molecule

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe AIPA est actuellement en train de préparer d'autres initiatives, telles qu'une enquête, la définition d'une série de modèles, des outils de correction personnalisés pour les sites publics existants, une autre conférence nationale, un cours, un plan de formation et une évaluation de l'impact de l'accessibilité sur les activités des administrations publiques.
Other initiatives are currently being planned by the AIPA group: a survey, a variety of templates, customised repair tools for existing public sites, another national conference, a course, a training plan, and an assessment of the impact of accessibility on the activities of the public administration.

D'autres sites Web publics, tels que celui de la Chambre des Députés ( [http ...]
Other public Web sites, such as that of the Chamber of Deputies ( [http ...]

* Indicateur composite élaboré à partir de plusieurs indicateurs concernant les systèmes de TIC (formulaires électroniques disponibles sur le web, site web, suivi des affaires en ligne, registres électroniques, traitement électronique des petits litiges, traitement électronique des créances non contestées, dépôt électronique des requêtes, vidéoconférence, autres moyens de communication électroniques) qui mesure l’existence de tels systèmes de 0 à 4 (0 = existe dans 0 % des juridictions; 4 = existe dans 100 % des juridictions).
* Composite indicator constructed from several ICT indicators (electronic web forms, website, follow-up of cases online, electronic registers, electronic processing of small claims, electronic processing of undisputed debt recovery, electronic submission of claims, videoconferencing, other electronic communication facilities) that measure availability of these systems from 0 to 4 (0= available in 0% of courts; 4=available in 100% of courts).

Lorsqu’il n’existe qu’un site internet comparateur dans un État membre et que ce site internet cesse de fonctionner ou de satisfaire aux critères de qualité, l’État membre en question devrait veiller à ce que les consommateurs aient accès, dans un délai raisonnable, à un autre site internet comparateur au niveau national.
Where there is only one website in a Member State and that website ceases to operate or ceases to comply with the quality criteria, the Member State should ensure that consumers have access within a reasonable time to another comparison website at national level.

prennent les mesures nécessaires pour une large diffusion sur le site internet national officiel unique et par d'autres moyens appropriés des informations sur les conventions collectives applicables et les personnes à qui lesdites conventions s'appliquent ainsi que les conditions de travail et d'emploi qui doivent être appliquées par les prestataires de services d'autres États membres, conformément à la directive 96/71/CE; il convient à cet égard d'indiquer, dans la mesure du possible, des liens vers des sites existants et d'autres points de contact, notamment les partenaires sociaux compétents.
take the necessary measures to make generally available on the single official national website and by other suitable means information on which collective agreements are applicable and to whom they are applicable, and which terms and conditions of employment are to be applied by service providers from other Member States in accordance with Directive 96/71/EC, including where possible, links to existing websites and other contact points, in particular the relevant social partners.

prennent les mesures nécessaires pour une large diffusion sur le site internet national officiel unique et par d'autres moyens appropriés des informations sur les conventions collectives applicables et les personnes à qui lesdites conventions s'appliquent ainsi que les conditions de travail et d'emploi qui doivent être appliquées par les prestataires de services d'autres États membres, conformément à la directive 96/71/CE; il convient à cet égard d'indiquer, dans la mesure du possible, des liens vers des sites existants et d'autres points de contact, notamment les partenaires sociaux compétents;
take the necessary measures to make generally available on the single official national website and by other suitable means information on which collective agreements are applicable and to whom they are applicable, and which terms and conditions of employment are to be applied by service providers from other Member States in accordance with Directive 96/71/EC, including where possible, links to existing websites and other contact points, in particular the relevant social partners;

3. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation publient leur programme de travail sur leur site internet ou sur tout autre site internet accessible au public, et mettent à disposition dans une publication nationale ou, le cas échéant, une publication européenne consacrée aux activités de normalisation un avis informant de l'existence du programme de travail.
3. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall make its work programme available on its website or any other publicly available website, as well as make a notice of the existence of the work programme available in a national or, where appropriate, European publication of standardisation activities.

Il existe également d'autres mesures agro-environnementales qui soutiennent les pratiques respectueuses de l'environnement dans les sites Natura 2000 (comme l'agriculture biologique, l'exploitation agricole encourageant les techniques de lutte intégrée contre les parasites, etc.). Ceci étant, les informations provenant des États membres sont assez réduites en ce qui concerne la superficie désignée au titre de Natura 2000 dans les zones agricoles relevant de programmes agro-environnementaux ne sont pas spécifiquement axés sur les sites Natura 2000.
There are also other agri-environmental measures that support environmentally friendly practices in Natura 2000 sites (like organic farming, farming promoting integrated pest management techniques, etc), however there is little information available from Member States on how much agricultural area under agri-environmental schemes not targeting specifically Natura 2000 sites has been designated as Natura 2000.