Traduction de «l’existence de l’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

existence de seuils minimaux pour l'enregistrement
bottom thresholds for registration

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

enregistrement numérique de l'audio | ENA | enregistrement de l'audio en numérique | EAN
digital audio recording | DAR

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. réaffirme qu'il convient de supprimer le lien automatique existant entre l'enregistrement d'une initiative citoyenne et la date de lancement de la période de douze mois prévue pour la collecte des déclarations de soutien et que les organisateurs d'une initiative devraient pouvoir choisir la date de lancement de celle-ci, dans un délai de trois mois à dater de l'enregistrement de l'initiative par la Commission;
11. Underlines its position that the automatic link between the registration of a Citizens' Initiative and the starting date of the twelve-month period for the collection of statements of support should be removed and that the ECI organisers should have a chance to determine the date for the launch of their ECI, within three months of its registration by the Commission;

exiger les enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants ou les enregistrements équivalents visés à l'article 16, paragraphe 7, détenus par des entreprises d'investissement lorsqu'il existe des raisons de suspecter que de tels enregistrements liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve qu'une entreprise d'investissement a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive; ces enregistrements ne peuvent toutefois concerner le contenu des communications auxquelles ils se rapportent que si la communication de ces enregistrements est conforme aux garanties en matière de protection des données prévues par le droit de l'Union et le droit national ;
require existing telephone and existing data traffic records or equivalent records referred to in Article 16(7) held by investment firms where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a breach by the investment firm of its obligations under this Directive; these records shall however only concern the content of the communication to which they relate where the release of such records is consistent with data protection safeguards in place under Union and national law ;

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès aux enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants détenus par une entreprise d'investissement, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d'exiger qu'on leur remette les enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l'autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et les échanges de données détenus par une entreprise d'investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve de comportements interdits au titre du règlement (UE) n° ./2014 ou des exigences de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 *.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or infringements of the requirements of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 *.

exiger les enregistrements téléphoniques existants et les enregistrements d’échanges de données existants.
require existing telephone and existing data traffic records.

d)exiger les enregistrements téléphoniques existants et les enregistrements d’échanges de données existants.
(d)require existing telephone and existing data traffic records.

d) exiger les enregistrements téléphoniques existants et les enregistrements d'échanges de données existants;
(d) require existing telephone and existing data traffic records;

Enfin, le Tribunal a rappelé que la chambre de recours a tenu compte de l’existence de l’enregistrement national et que la décision litigieuse explique de manière claire et univoque les motifs qui ont amené cette chambre à ne pas suivre la décision du Deutsches Patent- und Markenamt.
Finally, the Court of First Instance recalled that the Board of Appeal had taken into account the existence of the national registration and that the contested decision explained in a clear and unequivocal manner the reasons which had led the Board of Appeal not to follow the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt.

Il convient de fournir à l’organisme compétent des rapports contenant les données sur la toxicité aquatique de chaque composant, obtenues à l’aide de matériel existant tiré d’enregistrements ou de nouveaux essais, et attestant la conformité avec les exigences du tableau 2.
Reports shall be submitted to the competent body including the data on the aquatic toxicity of each constituent substance by making use of either existing material from registrations or new tests, demonstrating compliance with the requirements set out in Table 2.

Il convient de fournir à l’organisme compétent des rapports contenant les données sur la toxicité aquatique de la préparation et de tous les composants principaux, obtenues à l’aide de matériel existant tiré d’enregistrements ou de nouveaux essais, et permettant d’attester la conformité avec les exigences du tableau 1.
Reports shall be submitted to the competent body including the data on the aquatic toxicity of the preparation and all main components by making use of either existing material from registrations or new tests, allowing compliance to be demonstrated with the requirements set out in table 1.

En l'espèce, n'ont pas été repris les amendements essentiels sur les possibilités d'enregistrer à Bruxelles des certificats AOP et IGP lorsqu'il existe déjà des enregistrements qui, à un autre titre - comme dans le cas d'une variété végétale - ont la même dénomination géographique demandée, comme le nom d'une ville, par exemple.
In the case in point, major amendments have not been included on the possibility of registering PDOs and PGIs in Brussels when products have already been registered which, for a different reason – as in the case of a plant variety – are designated by the same geographical term as that requested, which might be the name of a town, for example.