Traduction de «l’exigence susmentionnée de biodégradabilité finale peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

En outre, les articles 5, 6 et 9 du règlement prévoient un mécanisme par lequel les agents de surface qui ne répondent pas à l’exigence susmentionnée de biodégradabilité finale peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation en vue de certaines applications industrielles ou institutionnelles spécifiques, pour autant que ces applications soient faiblement dispersives et que le risque pour l’environnement soit limité par rapport aux avantages socioéconomiques.
In addition, Articles 5, 6 and 9 of the Regulation provide a mechanism by which surfactants that do not fulfil the abovementioned requirement of ultimate biodegradability may nevertheless be granted a derogation for use in specific industrial or institutional applications providing that those applications constitute a low-dispersive use and that the associated risk to the environment is small compared to the socioeconomic benefit.

(15) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.
15) the existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to remain in second position in the hierarchy for those surfactants failing "ultimate biodegradability" tests; furthermore, surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation.

(14) Les exigences existantes de biodégradabilité primaire sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.
(14) The existing requirements regarding primary biodegradability are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;

(14) Les exigences existantes en matière de biodégradabilité primaire et d'évaluation complémentaire des risques sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.
(14) The existing requirements regarding primary biodegradability and the complementary risk assessment are to be maintained on a second hierarchy level for those surfactants failing “ultimate biodegradability” tests; furthermore surfactants failing primary biodegradability tests cannot obtain marketing authorisation by way of derogation;