Vertaling van "l’exige pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les États membres requièrent un contrat de travail valide ou une offre d’emploi ferme, même si l’Allemagne et la Lettonie n’exigent pas explicitement une durée minimale d’un an[37].
All MS require a valid work contract or binding job offer, yet DE and LV do not explicitly require a minimum duration of one year[37].

Le 11 mars 2013, la Commission a adopté la directive 2013/9/UE[104] qui ajoute des exigences essentielles explicites quant à l’accessibilité du système ferroviaire aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
On 11 March 2013, the Commission adopted Directive 2013/9/EU[104] which adds explicit essential requirements in terms of accessibility of the railway system to disabled persons and passengers with reduced mobility.

[6] Le règlement (CE) n° 479/2009, tel que modifié, n’exige pas explicitement la communication de données prévisionnelles dans d’autres tableaux PDE que les tableaux 1 et 2A.
[6] Provision of planned data in EDP tables other than tables 1 and 2A is not explicitly requested in Council Regulation (EC) No 479/2009, as amended.

C’est pourquoi toutes les organisations enregistrées EMAS devraient communiquer des informations sur les indicateurs de base au niveau du site, même si le règlement ne l’exige pas explicitement.
That is why all EMAS registered organisations should report on core indicators at site level, though the regulation does not explicitly require this.

Bien que les organisations qui passent des marchés publics ne puissent pas explicitement exiger des soumissionnaires qu’ils soient enregistrés EMAS, les sociétés enregistrées peuvent néanmoins en faire état pour montrer qu’elles disposent des compétences techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences contractuelles en matière de management environnemental.
Though organisations involved in public procurement cannot explicitly require bidders to be EMAS-registered, companies that are registered can use this to show they have the technical means to fulfil contractual environmental management requirements.

Il convient à cet effet d’introduire davantage de proportionnalité dans les exigences concernant les recoupements par le calcul et d’expliciter les exigences en matière de traitement des données ainsi que les autres exigences d’assurance qualité.
That requires more proportional requirements concerning cross-checks with calculations as well as the clarification of data handling and other quality assurance requirements.

Un nombre important d'États membres n'exigent pas explicitement l'utilisation de l'accès conditionnel et ne se limitent pas seulement à la rémunération du prestataire de service, mais garantissent la protection de tous les services contre les accès non autorisés ou les accès sans permission.
A substantial number of Member States neither explicitly require the use of conditional access nor focus only on remuneration of the service provider, but grant protection of all services against unauthorised access or access without permission.