Vertaling van "l’exige la logique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matrice logique programmable par l'utilisateur [ réseau logique programmable par l'utilisateur | réseau logique programmable sur le champ | circuit FPLA ]
field-programmable logic array

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

réseau logique programmable par l'utilisateur | réseau logique programmable
field programmable logic array | FPLA

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

instrument de mesure d’un circuit logique électrique
Electrical logic circuit meter

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible
taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences applicables à la logique de démarrage et d’arrêt de l’enregistreur sont les mêmes que celles applicables à la logique de démarrage et d’arrêt du CVR figurant au point SPO.IDE.A.140 d) et e).
The requirements applicable to the start and stop logic of the recorder are the same as the requirements applicable to the start and stop logic of the CVR contained in SPO.IDE.A.140 (d) and (e).

Les exigences applicables à la logique de démarrage et d’arrêt de l’enregistreur sont les mêmes que celles applicables à la logique de démarrage et d’arrêt du CVR, reprises au point SPO.IDE.H.140 d) et e).
The requirements applicable to the start and stop logic of the recorder are the same as the requirements applicable to the start and stop logic of the CVR contained in SPO.IDE.H.140 (d) and (e).

46. n'est pas convaincu, vu les informations disponibles à ce jour, de la pertinence de la mise en place d'exigences à l'échelle européenne en matière de fonds propres ou de valorisation du bilan; désapprouve, dans cette logique, toute révision de la directive IRP qui irait en ce sens; estime toutefois qu'il convient de tenir pleinement compte dans ce contexte politique de l'étude d'impact quantitative menée actuellement par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que des analyses qui y feront suite; souligne que si de telles exigences devaient être un jour introduites, l'application directe des exigences de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle ne serait pas la bonne solution;
46. Is not convinced, given the information available at this point in time, that Europe-wide requirements concerning own capital or balance-sheet valuation would be appropriate; rejects, in line with that rationale, any review of the IORP Directive which aims to achieve this; believes, however, that the Quantitative Impact Study (QIS) currently being carried out by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as possible follow-up analyses to that study, should be fully taken into account in this policy context; emphasises that if such requirements were later to be introduced, direct application of Solvency II requirements to IORPs would not be the right instrument;

Les exigences applicables à la logique de démarrage et d’arrêt de l’enregistreur sont les mêmes que celles applicables à la logique de démarrage et d’arrêt du CVR figurant au point NCC.IDE.A.160 d) et e).
The requirements applicable to the start and stop logic of the recorder are the same as the requirements applicable to the start and stop logic of the CVR contained in NCC.IDE.A.160(d) and (e).

Les exigences applicables à la logique de démarrage et d’arrêt de l’enregistreur sont les mêmes que celles applicables à la logique de démarrage et d’arrêt du CVR figurant au point NCC.IDE.H.160 d) et e).
The requirements applicable to the start and stop logic of the recorder are the same as the requirements applicable to the start and stop logic of the CVR contained in NCC.IDE.H.160(d) and (e).

11. se félicite que le traité de Lisbonne prévoie la possibilité d'une programmation financière sur cinq ans, de façon à la faire coïncider dans la mesure du possible (à condition que les adaptations nécessaires soient réalisées) avec les mandats du Parlement et de la Commission, tel que l'exige la logique démocratique; souligne qu'il pourrait être nécessaire de prévoir des modalités particulières afin de répondre aux besoins de politiques spécifiques qui nécessitent des périodes de programmation financière plus longues;
11. Welcomes the fact that the Lisbon Treaty provides for the possibility of financial programming over five years, so that, if the necessary changes are introduced, the MFF can be made to match, as far as possible, Parliament's parliamentary term and the Commission's term of office, as democratic logic requires; emphasises that particular arrangements to cope with the needs of specific policies for longer-term financial periods could be required;

11. se félicite que le traité de Lisbonne prévoie la possibilité d'une programmation financière sur cinq ans, de façon à la faire coïncider dans la mesure du possible (à condition que les adaptations nécessaires soient réalisées) avec les mandats du Parlement et de la Commission, tel que l’exige la logique démocratique; souligne qu’il pourrait être nécessaire de prévoir des modalités particulières afin de répondre aux besoins de politiques spécifiques qui nécessitent des périodes de programmation financière plus longues;
11. Welcomes the fact that the Lisbon Treaty provides for the possibility of financial programming over five years, so that, if the necessary changes are introduced, the MFF can be made to match, as far as possible, Parliament’s parliamentary term and the Commission’s term of office, as democratic logic requires; underlines that particular arrangements to cope with the needs of specific policies for longer-term financial periods could be required;

Afin d’abolir toutes les barrières aux échanges - à supposer que cela soit possible - on essaie de soumettre, non seulement les droits de douane, mais également les mesures prises dans le cadre de la politique des consommateurs, de la politique environnementale, de la politique sociale et de la politique de développement, au principe de compétitivité, comme l’exige la logique du libre échange. En même temps, on propose que les instruments de protection commerciale de l’Union européenne soient appliqués de manière plus systématique et que la protection de la propriété intellectuelle - entendez par là des «brevets» - soit étendue.
By way of the abolition of – if at all possible – all barriers to trade, the attempt is being made to subject not only tariffs but also measures of consumer policy, environmental policy, social policy and development policy to the principle of competitiveness, as free trade oriented thinking requires, while, at the same time, it is proposed that the European Union’s trade protection instruments be applied more consistently and that the protection of intellectual property – by which is meant ‘patents’ – be extended.

Sur cette base, l’Autorité estime qu’il est difficile d’établir la logique éventuelle ayant sous-tendu l’interprétation de cette loi à l’époque de la constitution d’Entra, logique différente de celle découlant des circulaires précitées, selon laquelle seules les opérations de concentration entre entreprises à responsabilité limitée échapperaient aux droits d’accise normalement exigibles.
On this basis, the Authority finds it difficult to establish any other logic behind the interpretation of the Act on Document Duty that prevailed at the time of the establishment of Entra than what follows from the quoted Circulars, namely that only mergers between limited liability companies would escape excise duties otherwise payable.