Vertaling van "l’exercice précité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. est conscient que le second scénario précité, applicable aux programmes opérationnels qui ne pourront pas être adoptés d'ici fin 2014, à savoir la rebudgétisation, de l'exercice 2014 à l'exercice 2015, des montants non engagés, conformément à l'article 19 du CFP, implique une révision du CFP d'ici au 1 mai 2015 qui, même si elle est de nature technique, doit respecter la procédure budgétaire pluriannuelle; invite, par conséquent, la Commission à entamer dès que possible des discussions avec le Parlement et avec le Conseil afin de définir une feuille de route crédible garantissant l'adoption du CFP révisé aussitôt que possible en 2015;
6. Is aware that the second of the aforementioned scenarios, applicable to those Operational Programmes not ready for adoption by the end of 2014, namely the rebudgeting of uncommitted amounts from 2014 in 2015 in accordance with Article 19 of the MFF, implies a revision of the MFF by 1 May 2015 which, albeit technical, must comply with the multiannual budget procedure; invites the Commission, therefore, to engage as soon as possible in discussions with Parliament and the Council in order to lay out a credible roadmap that ensures the adoption of the MFF revision as early as possible in 2015;

Parallèlement, la Commission européenne sollicitera l'autorisation nécessaire pour la négociation de ces accords une fois l'exercice précité mené à bien.
In parallel with this, the European Commission will seek the necessary authorization for the negotiation of these agreements on the basis of a successful scoping.

13. estime que le Consensus doit consacrer les principes de coordination, de cohérence politique, de complémentarité et d'harmonisation des procédures entre les États membres, principes déjà proclamés dans le consensus européen sur le développement, précité, et que la Communauté devrait faire plein usage de l'article 10 du règlement (CE) n 1257/96 du Conseil, précité, et tirer plein parti des moyens de la DG ECHO dans son rôle fédérateur; souligne néanmoins que les mécanismes de coordination de l'Union doivent conforter les efforts de coordination internationale des Nations unies, notamment du BCAH, et non doublonner avec eux, et qu'ils doivent intégrer les autorités de niveaux national et local; invite l'UE à élaborer un atlas des donateurs d'aide humanitaire communautaire, sur le modèle de l'exercice réalisé pour l'aide communautaire au développement;
13. Considers that the Consensus should enshrine the principles of coordination, policy coherence, complementarity and harmonisation of procedures among the Member States, as already stated in the above-mentioned European Consensus on Development, and that the Community should make full use of Article 10 of the above-mentioned Council Regulation (EC) No 1257/96 and exploit the capabilities of DG ECHO in its federating role; stresses, nevertheless, that EU coordination mechanisms must reinforce the international coordination efforts of the United Nations, particularly those of OCHA rather than duplicate them, and include national and local authorities; calls on the EU to establish an EU humanitarian aid donors' atlas, similar to the exercise undertaken for EU development aid;

L’exercice précité, auquel les Etats membres concernés ont activement participé, a été long et complexe.
The exercise referred to above, in which the Member States involved took an active part, was lengthy and complicated.

de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire nº5 pour l'exercice 2002 afin d'inscrire le montant précité au budget 2002.
preliminary draft supplementary and amending budget No 5 for the financial year 2002, enabling the above sum to be entered in the 2002 budget.

Mais dans ces cas, selon l'arrêt précité, l'Etat membre d'accueil (la Belgique dans le cas d'espèce) est tenu de procéder à l'examen comparatif des qualifications requises pour l'exercice de l'architecture dans son territoire avec celles (diplômes, expérience professionnelle éventuelle) que possède l'intéressé.
In such cases, however, in accordance with the above-mentioned judgment, the host Member State (Belgium in this case) has to conduct a comparative examination of the qualifications required to practice architecture on its territory and the qualifications (diplomas, any professional experience) held by the person concerned.

Cette garantie permettra à ASL d'affecter à la couverture des pertes des premiers exercices les réserves constituées par DASA pour faire face aux coûts sociaux précités.
This guarantee enables ASL to use funds DASA had reserved for pensions and lay-offs in order to cover losses in the first years of its operations.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...