Traduction de «l’exercice indiqué ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme indiqué ci-dessous
as set forth hereunder

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».
Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.

Comme il est indiqué ci-dessous, TPSGC a pris un certain nombre de mesures pour s’assurer que ses outils ne servent pas à contourner les politiques et les règlements en matière de passation de marchés.
As outlined below, PWGSC has taken a number of steps to ensure that its tools are not being used to circumvent contracting policies and regulations.

Il s'agit là du raisonnement au fondement de la position de votre rapporteur, comme indiqué ci-dessous:
This is the fundamental reasoning guiding the Rapporteur’s position, as outlined below:

10. Les paragraphes 2 à 9 s'appliquent à toutes les opérations sur les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, qui sont admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation ou compensés par une contrepartie centrale, comme indiqué ci-dessous.:
10. Paragraphs 2 to 9 shall apply to all transactions of the instruments referred to in Article 5 (1) which are admitted to trading or traded on a trading venue or cleared by a CCP as follows:

En outre, étant donné le caractère nouveau des projets intégrés et l'approche de planification spécifique qu'ils requièrent, comme indiqué ci-dessous, votre rapporteure juge primordial que tous les États membres acquièrent une certaine expérience de ce type de projet au cours de la prochaine période de programmation de LIFE.
Moreover, given the novelty and the specific planning approach required for Integrated Projects, as explained below, your Rapporteur considers it crucial that all Member States gain experience with this type of project during the next LIFE programming period.

En réponse à la question d), jusqu’à maintenant, deux propositions provenant d’établissements d’enseignement autochtones se sont vu octroyer du financement, comme il est indiqué ci-dessous: 1) Nicola Valley Institute of Technology, en Colombie-Britannique 739 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de la Colombie-Britannique et de l’établissement lui même. 2) Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, en Saskatchewan 1 072 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de Saskatchewan.
In response to (d), to date, two proposals from aboriginal educational institutions have been awarded funding: Nicola Valley Institute of Technology in British Columbia, $739,000 from KIP, with matching funding from the Province of B.C. and the institute itself; and Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, in Saskatchewan, $1,072,000 from KIP, with matching funding from the Province of Saskatchewan.

5. décide de modifier le projet de budget rectificatif n° 3/2010, comme il est indiqué ci-dessous;
5. Has decided to amend Draft amending budget No 3/2010 as set out below;

Le niveau minimal des connaissances, tel qu'indiqué ci-dessous, ne peut pas être inférieur au niveau 3 de la structure des niveaux de formation prévu à l'annexe de la décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes , c'est-à-dire au niveau atteint par une formation acquise lors de la scolarité obligatoire complétée soit par une formation professionnelle et une formation technique complémentaire, soit par une formation technique scolaire ou autre, de niveau secondaire.
The minimum level of knowledge, as indicated below, may not be below level 3 of the training-level structure laid down in the Annex to Council Decision 85/368/EEC of 16 July 1985 on the comparability of vocational traning qualifications between the Member States of the European Community , that is the level achieved in training acquired in the course of compulsory education supplemented either by vocational training and supplementary technical training or by secondary school or other technical training.

L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Le nombre d’employés au ministère est indiqué ci-dessous:
Hon. Robert Thibault (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): The number of departmental employees is as follows:

Comme il est indiqué ci-dessous, il existe en fait tout un éventail d'institutions financières qui veulent venir au Canada, allant des banques étrangères réglementées à des entreprises étrangères de services financiers assez peu réglementées.
The reality is, as detailed below, that there is a wide spectrum of types of financial institutions that want to come to Canada, ranging from fully regulated foreign banks to largely unregulated foreign financial service providers.