Traduction de «l’exercice et deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice d'activités dans deux ou plusieurs États membres
pursuit of activities in two or more Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de cette année, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.
From this year, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.

Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.
Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.

À partir de 2018, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.
From 2018, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.

(3) Le ministre peut présenter le budget d’un exercice déterminé particulier qui prévoit des dépenses de programmes pour l’exercice particulier dépassant le plafond fixé pour cet exercice à condition d’imputer le dépassement aux deux exercices déterminés suivants dans des proportions qu’il inscrit dans le budget. En pareil cas, le plafond est alors réduit, pour chacun de ces deux exercices, de la portion imputée et majoré, pour l’exercice déterminé particulier, du total des montants imputés aux deux exercices suivants.
(3) The Minister may, in a budget for a particular controlled fiscal year, propose program spending for the particular year that exceeds the spending limit for the particular year if, in the budget, the Minister allocates the excess to the two next following controlled fiscal years in such proportions as the Minister shall determine and announce in the budget and, in that event,

(i) la personne a deux exercices qui précèdent l’exercice en cause et, pour chacun de ces deux exercices, son montant de crédit de taxe rajusté est égal ou supérieur au montant réglementaire applicable à cette catégorie pour l’exercice en cause, ou il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il le soit,
(i) the person has two fiscal years immediately preceding the particular fiscal year and, for each of those two fiscal years, the adjusted tax credit amount of the person equals or exceeds, or is reasonably expected to equal or exceed, the prescribed amount for that class for the particular fiscal year, or

6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

(Le document est déposé) Question n 930 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne les services internes du ministère des Pêches et des Océans: a) quelles dépenses ont été consacrées aux services internes pour chacun des cinq derniers exercices; b) quelles sont les dépenses prévues pour les services internes pour les deux prochains exercices; c) l’emplacement de certains services internes a-t-il été déplacé au cours des deux derniers exercices; d) l’emplacement de certains services internes sera-t-il déplacé au cours des cinq prochains exercices, et, dans l’affirmative, quels sont : (i) le calendrier de ces déplacements, en particulier pour les comptes créditeurs, les comptes débiteurs et les marchés, (ii) les nouveaux endroits où se trouveront ces services, (iii) les coûts de ces déplacements?
(Return tabled) Question No. 930 Mr. Robert Chisholm: With regard to internal services for the Department of Fisheries and Oceans: (a) what have been the expenditures on internal services for each of the last five fiscal years; (b) what are the expected expenditures on internal services for the next two fiscal years; (c) have the locations of any internal services been moved in the last two years; and (d) will the locations of any internal services be moved in the next five years, and if so, what are (i) the timelines for these moves, particularly for accounts payable, accounts receivable and procurement, (ii) the new locations for these services, (iii) the costs of these moves?

Au tableau 5.4 du budget, à la page 217 de la version française, on nous montre qu'à partir de l'exercice 2008-2009, qui vient tout juste de commencer le premier de ce mois-ci, et sur une période de seulement deux ans — deux exercices financiers —, l'impôt sur le revenu des particuliers va augmenter de 12 p. 100, ce qui constituera un apport au budget, tandis que l'impôt sur le revenu des sociétés va diminuer de 14 p. 100 sur une période de deux ans.
Table 5. 4 of the budget, on page 201 of the English version, shows that starting in fiscal year 2008-2009, which just started on the first of this month, and over a period of just two years—two fiscal years—personal income tax is going to go up by 12%, which will be a budget increase, whereas corporate income tax is going to go down by 14% over a two-year period.

8. Le Conseil estime que l'excellent esprit de coopération qui a présidé aux travaux sur la préparation du budget des deux derniers exercices a été un élément déterminant dans le déroulement fructueux de ces deux procédures budgétaires et il est convaincu de l'importance que revêt la poursuite de cette bonne collaboration entre les deux branches de l'autorité budgétaire et la Commission.
8. The Council considers that the excellent spirit of cooperation that prevailed in work on the preparation of the budgets for the previous two financial years was a key factor in the smooth working of budgetary procedures and is convinced of the importance of continuing the good collaboration between the two arms of the budgetary authority and the Commission.