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Accrual accounting
Animaux
Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bétail
Bétail sur pied
Cheptel
Cheptel vif
Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Comptabilité basée sur l'exercice
Comptabilité d'exercice
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Effectif des animaux
Effectif du cheptel
Effectifs des animaux de cheptel
Effectifs des animaux de ferme
Exercice effectif du contrôle
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Méthode de la comptabilité d'exercice
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en compte dans les résultats
Profit
Profit net
Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice

Vertaling van "l’exercice effectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exercice effectif du contrôle

effectively exercised control


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


Guide des gestionnaires dans le cadre de l'exercice de réduction des effectifs

Managers' Guide in Support of Workforce Reductions


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income


comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

accrual accounting


animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


Les coûts liés à l'exercice du droit d'accès aux données à caractère personnel ne devraient jamais représenter un obstacle à l'exercice effectif de ce droit.

The costs related to exercising the right of access to personal data should not represent a barrier to effectively exercising that right.


Il n'en demeure pas moins que l'exercice effectif de la libre circulation des travailleurs reste un défi de taille et que de nombreux travailleurs de l'Union ignorent très souvent les droits liés à cette liberté.

The effective exercise of the freedom of movement of workers is, however, still a major challenge and many Union workers are very often unaware of their rights to free movement.


Le ministère public, les autorités répressives et judiciaires devraient donc faciliter l’exercice effectif par ces personnes des droits prévus dans la présente directive, par exemple en tenant compte de toute vulnérabilité éventuelle affectant leur capacité d’exercer leur droit d’accès à un avocat et d’informer un tiers dès leur privation de liberté, et en prenant les mesures appropriées pour garantir l’exercice de ces droits.

The prosecution, law enforcement and judicial authorities should therefore facilitate the effective exercise by such persons of the rights provided for in this Directive, for example by taking into account any potential vulnerability that affects their ability to exercise the right of access to a lawyer and to have a third party informed upon deprivation of liberty, and by taking appropriate steps to ensure those rights are guaranteed.


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(2) Un premier pas en vue de faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les agents et les courtiers d'assurance a été franchi par la directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités(4).

(2) A first step to facilitate the exercise of freedom of establishment and freedom to provide services for insurance agents and brokers was made by Council Directive 77/92/EEC of 13 December 1976 on measures to facilitate the effective exercise of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of the activities of insurance agents and brokers (ex ISIC Group 630) and, in particular, transitional measures in respect of those activities(4).


Un premier pas en vue de faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les agents et les courtiers d'assurance a été franchi par la directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités .

A first step to facilitate the exercise of freedom of establishment and freedom to provide services for insurance agents and brokers was made by Council Directive 77/92/EEC of 13 December 1976 on measures to facilitate the effective exercise of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of the activities of insurance agents and brokers (ex ISIC Group 630) and, in particular, transitional measures in respect of those activities .


(2) Un premier pas en vue de faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les agents et les courtiers d'assurance a été franchi par la directive 77/92/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités(4).

(2) A first step to facilitate the exercise of freedom of establishment and freedom to provide services for insurance agents and brokers was made by Council Directive 77/92/EEC of 13 December 1976 on measures to facilitate the effective exercise of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of the activities of insurance agents and brokers (ex ISIC Group 630) and, in particular, transitional measures in respect of those activities(4).


- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).


- Trois directives du Conseil (79/267/CEE du 5 mars 1979 concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice; 90/619/CEE du 8 novembre 1990 concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE; 92/96/CEE du 10 novembre 1992 concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE) établissent un marché unique des assurances sur la vie.

- Three Council directives (79/267/EEC of 5 March 1979 relating to the taking up and pursuit of the business of direct life assurance; 90/619/EEC of 8 November 1990 relating to direct life assurance, laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 79/267/EEC; 92/96/EEC of 10 November 1992 relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC) establish a single market for life insurance.


considérant que la présente directive ne concerne que les mesures destinées à faciliter l'exercice effectif des activités d'avocat en prestation de services ; que des mesures plus élaborées seront nécessaires pour faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement;

Whereas this Directive deals only with measures to facilitate the effective pursuit of the activities of lawyers by way of provision of services ; whereas more detailed measures will be necessary to facilitate the effective exercise of the right of establishment;




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Date index: 2021-09-19
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