Traduction de «l’exercice d’activités économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations liées à l'exercice d'une activité [ prestations subordonnées à l'exercice d'une activité ]
in-work benefits

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

classification par activité économique | classification par branches d'activité économique
industrial classification

taux d'activité | taux de participation | taux d'activité économique
labor force participation rate | labor participation rate | participation rate

SA pour l'exercice d'une profession libérale
P.C. (professional corporation)

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

lieu de l'exercice de l'activité
place of activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de la mobilité aux fins de l’exercice d’activités économiques, ledit État membre devrait pouvoir demander que soit apportée la preuve de l’objet économique du séjour: invitations, cartes d’entrée, ou documents décrivant les activités de l’entreprise et la fonction occupée par le titulaire de la carte bleue européenne dans l’entreprise.
In the case of mobility for carrying out business activities, that Member State should be able to require evidence of the business purpose of the stay, such as invitations, entry tickets, or documents describing the business activities of the company and the position of the EU Blue Card holder in the company.

Les interdictions et restrictions prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et les services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol.
The prohibitions and restrictions in this Regulation do not apply to the conduct of legitimate business with entities outside Crimea or Sevastopol that operate within Crimea or Sevastopol where there are no reasonable grounds to determine that the related goods or services are for use in Crimea or Sevastopol or where the related investments are not destined to enterprises or any subsidiary or affiliate under their control in Crimea or Sevastopol.

Ces incidents peuvent nuire à l'exercice d'activités économiques, entraîner des pertes financières importantes, entamer la confiance des utilisateurs et porter un grand préjudice à l'économie de l'UE dans son ensemble.
Such incidents can impede the pursuit of economic activities, generate substantial financial losses, undermine user confidence and cause major damage to the economy of the Union.

Les interdictions et restrictions prévues par la présente décision ne s'appliquent pas à l'exercice d'activités économiques légitimes avec des entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et services concernés sont destinés à une utilisation en Crimée ou à Sébastopol ou lorsque les investissements concernés ne sont pas destinés à des entreprises, ou à toute filiale ou société apparentée se trouvant sous leur contrôle, en Crimée ou à Sébastopol.
The prohibitions and restrictions in this Decision do not apply to the conduct of legitimate business with entities outside Crimea or Sevastopol that operate within Crimea or Sevastopol where there are no reasonable grounds to determine that the related goods or services are for use in Crimea or Sevastopol or where the related investments are not destined to enterprises or any subsidiary or affiliate under their control in Crimea or Sevastopol.

une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

c) une "personne transférée entre entreprises" est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la partie concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie, et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale ou succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
(c) An "intra-corporate transferee" is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to an establishment (branch, subsidiary) of that organisation, effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

«personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise», c'est-à-dire personnes physiques travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférées temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son établissement principal sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme qui exerce réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
an ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to an establishment (branch, subsidiary) of that organisation, effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

c) une "personne transférée entre entreprises" est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie, et transférée temporairement dans le contexte de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement de cette firme (filiale, succursale), exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
(c) an "intra-corporate transferee" is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to an establishment (branch, subsidiary) of that organisation, effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

Elle avait précisé que ce principe ne pouvait jouer "que dans le cadre de l'exercice d'activités économiques et jamais dans le cadre de l'exercice de pouvoirs de régulation" et "qu'une autorité publique ne peut utiliser l'argument selon lequel elle pourrait retirer des bénéfices économiques en tant que propriétaire d'une entreprise aéroportuaire pour justifier une aide adoptée sous forme d'exercice discriminatoire de ses pouvoirs réglementaires ou fiscaux".
It specified that this principle can only enter into play "in the context of carrying on an economic activity and never in the context of exercising regulatory powers" and that "a public authority may not use the argument by which it could obtain economic benefits as the owner of an airport business for justifying aid adopted in the form of a discriminatory exercise of its regulatory or fiscal powers".

c) une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le contexte de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une entreprise de cette firme exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
(c) an 'intra-corporate transferee` is defined as a natural person working within an organization in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organization concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer must be to an establishment of that organization, effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.