Vertaling van "l’exercice de vérification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de l'exercice antérieur [ vérification de l'exercice antérieur ]
prior year's audit

dossier d'audit de l'exercice précédent [ dossier de vérification de l'exercice précédent ]
prior-year audit file

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sens de la première phrase, l’exercice des compétences de police ne peut, en particulier, être considéré comme équivalent à l’exercice des vérifications aux frontières lorsque les mesures de police:
Within the meaning of the first sentence, the exercise of police powers may not, in particular, be considered equivalent to the exercise of border checks when the police measures:

Au sens de la première phrase, l’exercice des compétences de police ne peut, en particulier, être considéré comme équivalent à l'exercice des vérifications aux frontières lorsque les mesures de police:
Within the meaning of the first sentence, the exercise of police powers may not, in particular, be considered equivalent to the exercise of border checks when the police measures:

(a) la vérification approfondie à l'entrée comporte la vérification des conditions d'entrée fixées à l'article 6, paragraphe 1, ainsi que, le cas échéant, des documents autorisant le séjour et l'exercice d'une activité professionnelle.
(a) thorough checks on entry shall comprise verification of the conditions governing entry laid down in Article 6(1) and, where applicable, of documents authorising residence and the pursuit of a professional activity.

57. rappelle les critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2012 tenant au manque d'efficacité de la vérification, par la Commission, des données RNB (cf. point 2.41 du rapport annuel relatif à l'exercice 2012); met l'accent sur le fait que l'usage prolongé des réserves générales et que la durée trop importante du cycle de vérification des données RNB utilisées pour les ressources propres peuvent entraîner une incertitude budgétaire, ainsi qu'il ressort des discussions des États membres au sujet du projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2014;
57. Recalls the criticism formulated by the Court of Auditors in its Annual Report for 2012 as regards the lack of effectiveness of the Commission's verification of GNI data (see Annual Report for 2012, point 2.41); stresses that the prolonged use of general reservations and the excessive duration of the verification cycle of GNI data used for own resources can lead to budgetary uncertainty, as has been highlighted by the discussions between the Member States about the draft amending budget No 6 to the general budget 2014;

Au sens de la première phrase, l'exercice des compétences de police ne peut, en particulier, être considéré comme équivalent à l'exercice des vérifications aux frontières lorsque les mesures de police:
Within the meaning of the first sentence, the exercise of police powers may not, in particular, be considered equivalent to the exercise of border checks when the police measures:

à l'exercice des vérifications de sûreté dans les ports ou aéroports, effectuées sur les personnes par les autorités compétentes en vertu de la législation de chaque État membre, par les responsables portuaires ou aéroportuaires ou par les transporteurs pour autant que ces vérifications soient également effectués sur les personnes voyageant à l'intérieur d'un État membre;
security checks on persons carried out at ports and airports by the competent authorities under the legislation of each Member State, by port or airport officials or carriers, provided that such checks are also carried out on persons travelling within a Member State;

Les rencontres annuelles ont également été l'occasion de convenir d'un plan de travail pour 2003, afin d'adopter les ajustements nécessaires aux programmes et aux compléments de programmation suite à l'exercice de vérification susmentionné, et d'entamer les discussions et la préparation de la révision à mi-parcours, notamment par la réorientation de l'activité des groupes de travail sectoriels au niveau du CCA.
The annual meetings also agreed on a work-plan for 2003 with a view to adopting the necessary amendments to the programmes and programme complements in response to the verification exercise mentioned above and to discussing and preparing the mid-term review, in particular by redirecting the activities of the CSF's sectoral working groups.

Au stade actuel, fin 2002, l'exercice de vérification ex post du respect du principe d'additionnalité pour la période 1994-1999 est achevé pour 9 États Membres: sept en ce qui concerne l'objectif 1, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, les Pays Bas et le Portugal; et deux en ce qui concerne l'objectif 6, à savoir la Finlande et la Suède.
As at the end of 2002, ex-post checking of compliance with the principle of additionality for the period 1994-1999 has been completed for nine Member States; it has been completed for Objective 1 in the case of seven Member States, namely Austria, Belgium, Germany, Greece, Netherlands, Portugal and Spain, and for Objective 6 in the case of Finland and Sweden.

Vu l'important effort déployé pour achever l'exercice de vérification avant la fin de l'année 2002, les réunions des comités de suivi des programmes, prévues pour novembre-décembre 2002, ont du être reportées aux mois de janvier-février 2003.
Because of the major effort involved in completing the verification exercise by the end of 2002, the meetings of the programme Monitoring Committees planned for November-December 2002 had to be postponed to January-February 2003.