Traduction de «l’exercice budgétaire 2014 2015 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultats globaux de l'exercice budgétaire
budgetary outturn

Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99
Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year

clôture de l'exercice budgétaire
budget closure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il continue toutefois de s'appliquer à l'égard des actes et des engagements liés au financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen pour les exercices budgétaires 2014, 2015, 2016 et 2017.
It shall however continue to apply as regards acts and commitments relating to the funding of political parties and political foundations at European level for the 2014, 2015, 2016 and 2017 budget years.

** Le délai pour UK est fixé à l’exercice budgétaire 2014/2015.
** The UK deadline is fiscal year 2014/2015.

Après ces décisions, ce sont 266 programmes financés au titre de la politique de cohésion, pour un montant total de plus de 256 milliards d’euros, qui ont désormais été approuvés pour l'exercice budgétaire 2014-2020.
Thanks to these decisions, 266 Cohesion Policy programmes, worth more than 256 billion euro, have now been approved for the 2014-2020 budgetary period.

Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission (2) fixe le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour les exercices budgétaires 2014 à 2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 2, des articles 136 et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (3) et de l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
Implementing Regulation (EU) No 367/2014 (2) sets the net balance available for European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) expenditure, as well as the amounts available for the budget years 2014 to 2020 for the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), pursuant to Articles 10c(2), 136 and 136b of Council Regulation (EC) No 73/2009 (3) and to Article 66(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (4).

Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour les exercices budgétaires 2014 à 2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 2, des articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 et des articles 14 et 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, sont fixés à l'annexe du présent règlement».
The net balance available for European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) expenditure, as well as the amounts available for the budget years 2014 to 2020 for the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) pursuant to Articles 10c(2), 136, 136a and 136b of Regulation (EC) No 73/2009 and to Articles 14 and 66(1) of Regulation (EU) No 1307/2013, are set out in the Annex to this Regulation’.

6. Les crédits annuels correspondant au soutien apporté par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et aux programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II sont inscrits aux lignes budgétaires concernées de ces instruments pour l'exercice budgétaire 2014.
6. The annual appropriations corresponding to the support from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the ENI and to the cross-border programmes under the IPA II shall be entered in the relevant budget lines of those instruments for the 2014 budgetary exercise.

Discipline financière: Nonobstant la décision distincte concernant l'exercice budgétaire 2014, il a été convenu qu'il y a lieu d'appliquer un seuil de 2 000 € à toute réduction ultérieure des paiements directs annuels au titre de la discipline financière (c'est-à-dire en cas de surestimations des paiements par rapport au budget disponible pour le premier pilier).
Financial Discipline: notwithstanding the separate decision for the 2014 budget year, it was agreed that any future Financial Discipline reduction in annual direct payments (i.e. when payment estimates are higher than the available budget for the 1st Pillar) should apply a threshold of €2 000.

Discipline financière: Sous réserve de l'approbation du CFP et nonobstant la décision distincte concernant l'exercice budgétaire 2014, il a été convenu qu'il y a lieu d'appliquer un seuil de 2 000 € à toute réduction ultérieure des paiements directs annuels au titre de la discipline financière (c'est-à-dire lorsque les estimations des besoins de paiements sont supérieures au budget disponible pour le premier pilier).
Financial Discipline: Subject to approval of the MFF and notwithstanding the separate decision for the 2014 budget year, it was agreed that any future Financial Discipline reduction in annual direct payments (i.e. when payment estimates are higher than the available budget for the 1st Pillar) should apply a threshold of €2 000.

M. Hahn rencontrera à Athènes les treize gouverneurs des régions grecques pour leur présenter les domaines dans lesquels la Commission européenne estime que la Grèce devrait porter ses efforts au cours du prochain exercice budgétaire 2014-2020; il mettra également l’accent sur les aspects nécessitant une attention particulière pour tirer le meilleur parti des fonds actuellement disponibles.
Commissioner Hahn will meet the 13 Governors of Greece's regions in Athens to set out where the European Commission believes Greece can best concentrate its efforts in the next budget period 2014-2020 and to highlight where attention is needed to make the most of current funds.

Pour l’exercice budgétaire 2014, une nouvelle structure budgétaire peut être définie après approbation de l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2014-2020.
For the budget year 2014 a new budget structure may be defined after approval of the interinstitutional agreement for the Financial Perspective 2014-2020.