Traduction de «l’exercice 2011 était » (Français → Anglais) :

C. considérant que, selon le rapport sur les comptes annuels de l'Agence, le budget de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 25 988 665 EUR, contre 24 147 240 EUR en 2010, ce qui équivaut à une augmentation de 7,62 % par rapport à l'exercice précédent;
C. whereas, according to the Agency's 2011 Annual Accounts Report, the budget for the Agency for the year 2011 was EUR 25 988 665, compared to EUR 24 147 240 in 2010, which accounts for an increase of 7,62 % compared to the previous year,

C. considérant que le budget de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 208 863 000 EUR, ce qui représente une augmentation nominale de 0,22 % par rapport à l'exercice 2010;
C. whereas the Agency's budget for 2011 was EUR 208 863 000, which represents a nominal increase of 0,22 % over the financial year 2010,

2. observe que le budget du CEPOL pour l’exercice 2011 était de 8 341 000 EUR et que le CEPOL est entièrement financé par le budget de l’Union; observe en outre qu’en 2011, le CEPOL a utilisé 96,74 % des crédits reçus, ce qui représente un léger recul par rapport à 2010 (99,56 %); note cependant une augmentation substantielle, entre 2010 et 2011, des engagements liquidés, qui passent de 59,12 % à 75,21 %; reconnaît les efforts consentis par le CEPOL pour améliorer la procédure budgétaire et la procédure d’engagement;
2. Takes note that CEPOL’s budget amounted EUR 8 341 000 for the financial year 2011 and that CEPOL is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011, CEPOL committed 96,74% of the appropriations received which represents a slight decrease compared to 2010 (99,56%); observes however a substantial increase from 59,12% to 75,21% in terms of paid commitment between 2010 and 2011; acknowledges CEPOL’s efforts to improve the budgeting and commitment process;

2. observe que le budget de l'Observatoire pour l'exercice 2011 était de 16 274 205 EUR, la subvention de l'Union s'élevant à 15 400 000 EUR au total; relève également qu'en 2011, l'Observatoire a affecté respectivement 99,83 % et 97,18 % des crédits obtenus en vertu du titre 1 (dépenses de personnel) et 2 (dépenses de fonctionnement administratif) et en vertu du titre 3 (dépenses opérationnelles); note qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution de l'Observatoire est de 99,86 % pour les titres 1 et 2 et de 97,58 % pour le titre 3;
2. Takes note that the Centre's budget amounted to EUR 16 274 205 for the financial year 2011, with an Union subsidy totalling EUR 15 400 000; notes further that in 2011 the Centre committed respectively 99,83% and 97,18% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure) and 2 (Administrative expenditure) and under Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations the Centre's execution rate stands at 99,86% under Title 1 and 2 and at 97,58% under Title 3;

C. considérant que le Parlement n'a cessé de souligner, pendant toute la procédure budgétaire 2011, que le niveau global des paiements préconisé par le Conseil et adopté pour l'exercice 2011 était insuffisant et ne permettrait pas de faire face à l'ensemble des besoins clairement convenus;
C. whereas Parliament has persistently stressed, throughout the entire 2011 budgetary procedure, that the overall level of payments advocated by the Council and adopted for the financial year 2011 was insufficient and would not enable all clearly agreed needs to be met;

(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement: sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?
(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: without consideration or inclusion of any occasional discounts or promotions for fiscal years 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, and 2012-2013, and not including those goods or services provided directly to any eligible parliamentary persons under the normal rules of the administration of the House of Commons, the Senate or by the Library of Parliament, (a) which federal entities provided goods or services to those eligible parliamentary persons at either no cost or at a reduced cost; (b) what is each respective good or service thus provided, and what is the rationale for offering such no-cost goods or services or discounts to eligible parliamentary persons; (c) broken down by each such individual product or service, what is the cost to each federal entity, as measured in revenue that would otherwise not have been lost, of providing such goods or services to eligible parliamentary persons, calculated for each fiscal year and using the undiscounted rate that would be normally charged to members of the general public as the comparative basis for such a calculation; (d) what was the net financial position of each federal crown corporation or operating agency providing such goods or services before the provision of federal subsidies are considered in each fiscal year?

(Le document est déposé) Question n 1292 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) à Halifax (Nouvelle-Écosse): a) combien y a-t-il d’employés actuellement et combien y en avait-il durant l’exercice 2010-2011; b) quel est actuellement le salaire de base de chacun des employés et quel était-il durant l’exercice 2011-2012; c) par mois, depuis 2010, combien d’heures supplémentaires chaque employé a-t-il effectuées et quelle somme chacun a-t-il reçue en heures supplémentaires; d) par mois, depuis 2010, quel a été le nombre d’heures supplémentaires payées au total; e) par mois, depuis 2010, pendant combien de jours consécutifs l’employé moyen a-t-il travaillé avant de pouvoir prendre une journée de congé; f) pendant combien de jours consécutifs l’employé moyen travaille-t-il avant de pouvoir prendre une journée de congé?
(Return tabled) Question No. 1292 Ms. Judy Foote: With regard to the Joint Rescue Coordination Centre in Halifax, Nova Scotia: (a) how many employees are currently employed and how many were employed in the fiscal year 2010-2011; (b) what are the current base salaries for each individual employee and what were the base salaries for each individual employee in the fiscal year 2011-2012; (c) broken down by month, how many overtime hours and how much overtime pay did each employee receive from 2010-present; (d) broken down by month, how many hours of overtime were paid overall since 2010; (e) broken down by month, since 2010, how many days in a row does the average employee work before receiving two consecutive days off; and (f) how many days in a row does the average employee work before receiving one day off?

(Le document est déposé) Question n 842 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne les centres d’appel de Service Canada chargés des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada pour les exercices allant de 2006-2007 à 2012-2013 (depuis le début de l’exercice): a) combien d’appels ont été reçus par (i) année, (ii) région/province, (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois; b) combien d’appels ont été répondus par un message de volume élevé, ventilés par (i) année, (ii) région/province (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois; c) quelle était la norme nationale de niveau de service pour les appels auxquels un agent a répondu, ventilée par année; d) quelle norme nationale de niveau de service a-t-on atteinte pour les appels auxquels un agent a répondu, ventilée par (i) année, (ii) région/province, (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois; e) quelle norme de service a-t-on atteinte pour les rappels, ventilée par année; f) quelle norme de service a-t-on atteint pour les rappels, ventilée par (i) année, (ii) région/province, (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois; g) quel était, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent, ventilé par (i) année, (ii) région/province, (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois; h) quels étaient le nombre et le pourcentage d’employés temporaires et le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période indéterminée, ventilés par (i) année, (ii) région/province, (iii) en 2011-2012 et 2012-2013, par mois?
(Return tabled) Question No. 842 Ms. Chris Charlton: With regard to Service Canada Old Age Security and Canadian Pension Plan call centres for fiscal years 2006-2007 through 2012-2013 (year-to-date): (a) what was the volume of calls broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month; (b) what was the number of calls that received a high volume message broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month; (c) what were the national Service Level standards for calls answered by an agent broken down by year; (d) what were the actual Service Level standards achieved for calls answered by an agent broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month; (e) what were the service standards for call backs broken down by year; (f) what were the service standards achieved for call backs broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month; (g) what was the average number of days for a call back by an agent, broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month; and (h) what was the number and percentage of term employees and the number and percentage of indeterminate employees, broken down by (i) year, (ii) region/province, (iii) for 2011-2012 and 2012-2013, by month?

Question n 532 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement: a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t-il accordé des contrats pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée?
Question No. 532 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s use of consultants and employment agencies: (a) what was the total amount spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (b) what is the projected total amount that will be spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2010-2011; (c) how much did each department or agency spend on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (d) which consulting firms and employment agencies received contracts from each department or agency during fiscal year 2009-2010; and (e) for each contract in (d), (i) was it sole-sourced or awarded following an open competition, (ii) what was its value or amount, (iii) for what services was it granted, (iv) what was its duration?

(Le document est déposé) Question n 532 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement: a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t-il accordé des contrats pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée?
(Return tabled) Question No. 532 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s use of consultants and employment agencies: (a) what was the total amount spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (b) what is the projected total amount that will be spent on consultants and employment agencies during fiscal year 2010-2011; (c) how much did each department or agency spend on consultants and employment agencies during fiscal year 2009-2010; (d) which consulting firms and employment agencies received contracts from each department or agency during fiscal year 2009-2010; and (e) for each contract in (d), (i) was it sole-sourced or awarded following an open competition, (ii) what was its value or amount, (iii) for what services was it granted, (iv) what was its duration?