Vertaling van "l’exercice 2010 sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport annuel relatif à l’exercice 2010 sera publié sur le site Web de la Cour, www.eca.europa.eu, dans 22 langues officielles.
The 2010 Annual Report will be published on the Court's website www.eca.europa.eu in 22 official languages.

L'objectif de 10,5 % que la Banque centrale irlandaise a fixé en novembre 2010 dans le cadre de l'exercice PCAR ne sera donc plus pertinent.
The target of 10,5 % that the CBI set in November 2010 in the context of the PCAR exercise will therefore no longer be relevant.

Dès que l'exercice de rotation 2010 sera terminé, Mme Ashton commencera à travailler sur celui de 2011, qui devrait porter sur un nombre de postes de chef de délégation comparable à celui de 2010.
As soon as the 2010 rotation exercise has been concluded, HR/VP Ashton will start work on 2011 rotation, which is expected to include a comparable number of Head of Delegation posts as in 2010.

le financement du montant restant (2 400 millions d'EUR) sera assuré par un mécanisme de compensation dans le cadre de la procédure de concertation budgétaire pour l'exercice 2010, en utilisant tous les moyens budgétaires prévus dans son cadre juridique, à compléter, le cas échéant, au plus tard lors de la procédure de concertation budgétaire pour l'exercice 2011:
The financing of the remaining amount (EUR 2 400 million) will be secured through a compensation mechanism at the conciliation of the 2010 budgetary procedure by using all budgetary means foreseen in its legal framework, to be completed, if needed, at the latest at the conciliation of the 2011 budgetary procedure:

Ce relèvement du plafond de la sous-rubrique 1a pour l'exercice 2010 sera entièrement compensé par une réduction des plafonds des crédits d'engagement dans les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 5 pour l'exercice 2009 et des plafonds des crédits d'engagement dans les rubriques 1a, 2 et 5 pour l'exercice 2010.
The increase of the ceiling for subheading 1a for the year 2010 will be fully offset by decreasing the ceilings for commitment appropriations under headings 1a, 1b, 2, 3a and 5 for the year 2009 as well as the ceilings for commitment appropriations under headings 1a, 2 and 5 for 2010.

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...
(Return tabled) Question No. 517 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) at which offices are the Agency’s 2009-2010 Southern Ontario Development Program’s applications being received and processed, and will this arrangement change in subsequent fiscal years; (b) was the $50 million transferred to the Business Development Bank of Canada by FedDev Ontario this year administered by the Business Development Bank of Canada; (c) was the $27.5 million transferred from FedDev Ontario to the National Research Industrial Assistance Program this year administered by the National Research Industrial Assistance Program; (d) what will be the Agency’s total funding allocation to the Agency’s core Southern Ontario Development Program in fiscal year 2010-2011, and each subsequent fiscal year according to the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009; (e) will all of the Agency’s funding through the Southern Ontario Development program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 b ...

(Le document est déposé) Question n 25 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les subventions et les fonds fédéraux transférés par le ministère du Patrimoine canadien aux festivals des arts et de la culture en Colombie-Britannique: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé au total, ventilé par festival, en 2006-2007 et 2007-2008; b) combien entend-il verser en 2008-2009 et 2009-2010; c) plus particulièrement, pour financer le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, combien a été ou sera versé, ventilé par programme, pour tous les programmes culturels, toutes les initiatives bilingues ainsi que le village francophone et les activités culturelles pour les exercices de 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010?
(Return tabled) Question No. 25 Hon. Hedy Fry: With respect to grants and federal funding allocated or transferred by the Department of Canadian Heritage to arts and culture festivals in the province of British Columbia: (a) what was the total spending given to the province, broken down by festivals for the years 2006-2007 and 2007-2008; (b) what is the projected allocation of grants and federal funding for the years 2008-2009 and 2009-2010; and (c) specifically to the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, what amount was given or is projected to fund, broken down by program, all cultural Olympiad programs, all bilingual initiatives and the francophone village and cultural events, for the fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010?

Question n 207 Mme Colleen Beaumier: En ce qui concerne les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien à l'égard de son Programme de multiculturalisme: a) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, quelles sont les dépenses réelles et prévues pour tous les programmes de multiculturalisme relevant des activités de programme « Promotion de la compréhension interculturelle » et « Participation à la vie communautaire et à la vie en société »; b) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on réaffecté des fonds au multiculturalisme et va-t-on réaffecter des fonds au multiculturalisme et, le cas échéant, (i) à quels ministères, (ii) quel montant chacun des ministères a-t-il reçu ou va-t-il recevoir, (iii) dans quel but en particulier; c) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on affecté des fonds au multiculturalisme et va-t-on affecter des fonds au multiculturalisme et dans quel but; d) quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme autorisés et affectés par le Bureau de la ministre les deux derniers jours de l'exercice 2006-2007; e) en 2006-2007, quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme affectés par le Ministère mais non débloqués pour rembourser les dépenses réelles encourues par l'organisation; f) qui précisément est le « champion du multiculturalisme » et quel est son mandat; g) qui précisément siège au Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et quel en est le mandat; h) une fois que le multiculturalisme sera intégré aux opérations quotidiennes du Ministère, le Programme de multiculturalisme continuera-t-il d'exister à titre de ministère ou de programme indépendant et recevra-t-il ou non des fonds directement à titre de programme indépendant?
Question No. 207 Ms. Colleen Beaumier: With regard to the Department of Canadian Heritage’s Plans and Priorities for the Multiculturalism Program: (a) for the fiscal years 2005-2006 to 2009-2010, what is the actual and planned spending for all multiculturalism programs falling under the program activities “Promotion of Intercultural Understanding” and “Participation in Community and Civic Life”; (b) for the fiscal years 2005-2006 to 2009-2010, was any multiculturalism funding reallocated and will any multiculturalism funding be reallocated and, if so, (i) to which departments, (ii) how much funding has each department specifically received or will receive, (iii) to what purposes specifically; (c) for the fiscal years 2005-2006 to 2009-2010, was any multiculturalism funding allocated or will any multiculturalism funding be allocated and to what purpose; (d) what was the total value of multiculturalism funding authorized and released by the Minister’s Office on the last two days of the 2006-2007 fiscal year; (e) in 2006-2007, what was the total value of multiculturalism funding allocated by the Department but not released to reimburse actual expenditures occurred by the organization; (f) who specifically is the “Multiculturalism Champion” and what is his or her mandate; (g) who specifically sits on the Departmental Steering Committee on Multiculturalism and what is its mandate; and (h) once multiculturalism is mainstreamed into the day to day operations of the Department, will the Multiculturalism Program exist as an independent program or department and will it or will it not receive funding directly as an independent program?

Ce RAL, qui est la conséquence des dispositions accordant un délai de deux ans après l'exercice concerné pour consommer chaque engagement annuel, sera réduit à un montant insignifiant en 2010 même en cas de forte sous-utilisation des fonds, en raison des dégagements au titre de la règle « N+2 ».
This figure, which is the consequence of the rule allowing two years after the end of each budget year for consumption of that year's commitments, will be reduced to an insignificant amount in 2010 even if funds are considerably under-utilised, because of decommitments under the "N+2" rule.