Vertaling van "l’exemption reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

solliciter l'exemption [ demander l'exemption ]
seek exemption

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

motif de l'exemption de peine
ground for the exemption from punishment

Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'exemption du contingentement laitier [ OECL ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Abolition of Milk Quotas [ MQAO ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;
AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;

Y. considérant qu'en vertu de l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE, l'exemption existante reste valable jusqu'à ce qu'une décision sur la demande de renouvellement ait été prise par la Commission;
Y. whereas, according to Article 5(5) of the RoHS Directive, the existing exemption 39 shall remain valid until a decision on the renewal application is taken by the Commission;

la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.
passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER.

Lorsque les parties à l’accord de recherche et de développement ne sont pas des entreprises concurrentes, l’exemption prévue par ce règlement s’applique pendant toute la durée des activités de recherche et de développement. En cas d’exploitation en commun des résultats, l’exemption reste d’application pendant une période de sept ans à compter de la date de la première mise sur le marché de l’UE des produits ou des technologies contractuels.
Where the parties to the RD agreement are not competing undertakings, the exemption provided for by this regulation is applicable for the duration of the RD. Where the results are jointly exploited, the exemption continues to apply for seven years after the contract products or contract technologies are first put on the EU market.

Néanmoins, comme précisé dans l'échange de lettres entre le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, et les autorités brésiliennes, le maintien des accords bilatéraux existants reste de la plus haute importance pour l'Union européenne, étant donné que ceux-ci prévoient une exemption de visa pour les séjours de courte durée de catégories de voyageurs qui ne sont pas couvertes par l'accord UE-Brésil.
Nevertheless, as specified in the exchange of letters between the vice president of the Commission, Jacques Barrot, and the Brazilian authorities, the safeguarding of existing bilateral agreements should remain of utmost importance for the European Union as these are providing a short stay visa waiver for categories of travelers not covered by the EU-Brazil agreement.

Si, après un certain temps, la part de marché dépasse le seuil de 20 % mais reste inférieure à 25 %, l’exemption continue de s’appliquer pendant deux ans.
If, after a certain time, the market share exceeds the 20 % threshold but remains below 25 %, the exemption continues to apply for two years.

Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l’interdiction, dans la mesure où l’élimination de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste techniquement ou scientifiquement irréalisable.
Certain materials and components containing lead and cadmium should be exempted from the prohibition, since the elimination of these hazardous substances in those specific materials and components is still technically or scientifically impracticable.

La Commission est actuellement en train d’examiner plusieurs options, et tient compte des points de vue exprimés lors d’une consultation publique que nous avons menée, et nous sommes prêts à garantir qu’un régime approprié pour la distribution et les services de vente et d’après-vente des véhicules automobile reste en place après l’expiration de l’exemption par catégorie en mai 2010.
The Commission is currently reviewing several options, and is taking into account views expressed in a public consultation we have conducted, and we are ready to ensure an appropriate regime for motor vehicle distribution and servicing remains in place once the current Block Exemption expires in May 2010.

J’estimais alors, et je reste de cet avis, que Washington a opté pour la stratégie du «diviser pour régner» en proposant des accords bilatéraux dans le cadre de son programme d’exemption des visas.
I felt then and I still feel that the United States has opted for a divide and conquer strategy by proposing bilateral agreements within its Visa Waiver Program.

Actuellement, la politique fiscale communautaire reste encore trop souvent un outil au service des budgets, sans grande cohérence avec les objectifs d’autres politiques, truffée d’exemptions demandées par les États membres en fonction d’objectifs variés.
At the moment, community tax policy still remains too often a simple tool at the service of budgets, without much coherence with the aims of other policies, and full of exceptions demanded by Member States for all manner of considerations.